Depuis son entrée en vigueur en juillet 2020, la règlementation de l’U.E. sur la taxonomie verte a joué un rôle essentiel dans l’orientation de l’Union européenne vers un avenir durable. Cette règlementation établit un système de classification de référence qui identifie les activités économiques durables sur le plan environnemental, favorise la transparence et oriente les flux de capitaux vers des investissements durables – des mesures essentielles qui sous-tendent les objectifs ambitieux du Pacte Vert pour l’Europe.
Au cours de l’année écoulée, ce cadre a connu des évolutions notables, influençant un large éventail de secteurs. Cet article se penche sur l’état actuel des reportings sur la taxonomie verte de l’U.E., en explorant son évolution au cours des deux dernières années, les défis rencontrés ainsi que l’aide apportée par des solutions technologiques comme celle de Dydon AI pour s’orienter dans ces aspects complexes.
L’approche progressive de la taxonomie verte de l’U.E. en matière de reporting
Consciente de la complexité de la taxonomie verte de l’U.E. et de ses exigences en matière de reporting, la Commission européenne a mis en œuvre une approche progressive, facilitant la mise en conformité des entreprises et des institutions financières. Après deux années d’application, il reste des défis à relever et de nouvelles modifications à mettre en œuvre.
Au cours de l’exercice 2021, les entreprises non financières ont été mandatées pour rendre compte uniquement du segment concernant le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation, associé aux activités économiques éligibles conformément à l’Acte délégué sur le climat. Par la suite, au cours de l’année 2022, cette obligation a été élargie pour englober la notion d’alignement. Les entreprises non financières sont désormais tenues de divulguer la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CapEx) et des dépenses opérationnelles (OpEx) liées aux activités éligibles sur la taxonomie et aux activités alignées sur la taxonomie conformément à l’Acte Délégué sur le Climat.
Conformément à l’article 8 du règlement relatif à la taxonomie, outre la politique comptable, les informations contextuelles et l’évaluation de la conformité au règlement, la publication des entreprises non financières doit comprendre trois tableaux obligatoires, un pour chaque indicateur clé de performance (KPI), à savoir les dépenses d’investissement (CapEx), les dépenses opérationnelles (OpEx) et le chiffre d’affaires. Ces tableaux doivent indiquer la proportion d’activités alignées sur la taxonomie, d’activités éligibles à la taxonomie mais non alignées, et d’activités non éligibles à la taxonomie.
Cette approche progressive s’appliquait également aux institutions financières, qui ont vu une période de reporting s’étendre sur deux ans, les indicateurs clés de performance (KPI) d’alignement devenant obligatoires au cours de l’exercice 2023. En effet, les entreprises financières s’appuient sur les données communiquées par leurs homologues financiers et non financiers pour formuler les indicateurs prévus par l’acte délégué associé à la taxonomie de l’U.E.
Au cours des exercices 2021 et 2022, les entreprises financières n’étaient tenues de communiquer que le pourcentage d’exposition aux activités éligibles à la taxonomie et aux activités non éligibles à la taxonomie par rapport à leur actif total. De plus, elles devaient déclarer la proportion des expositions sur : les administrations centrales, les banques centrales et les émetteurs supranationaux, les instruments dérivés et les entreprises non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE.
En outre, les établissements de crédit doivent indiquer le pourcentage de leur portefeuille de négociation et de leurs prêts interbancaires à vue par rapport au total de leurs actifs. Les assureurs, quant à eux, sont tenus de divulguer la proportion des activités économiques d’assurance et de réassurance non-vie qui sont à la fois éligibles et non éligibles à la taxonomie.
Développement et extension du règlement européen sur la taxonomie : le projet Taxo4
Au cours des douze derniers mois, de nombreuses nouveautés destinées à améliorer le règlement et à le rendre plus efficace, ont émergé.
En décembre 2022, l’U.E. a répondu aux défis d’interprétation en publiant deux projets de communication de la Commission. Ces documents apportent des clarifications aux questions les plus courantes concernant les obligations de communication prévues à l’article 8, connues sous le nom d’Acte délégué en matière de publication d’informations et d’Acte délégué sur le climat.
L’adoption formelle des actes délégués le 27 juin 2023 marque un tournant crucial à cet égard, en introduisant des amendements significatifs aux règlements existants et en élargissant le champ d’application de la taxonomie verte de l’U.E.
L’introduction des quatre objectifs environnementaux supplémentaires, appelés « Taxo4 » élargit la portée de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique à l’utilisation durable et à la protection des ressources hydriques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et au contrôle de la pollution, ainsi qu’à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Cette extension, qui sera effective à partir du 1er janvier 2024, est une étape cruciale pour faire progresser la finance durable dans l’U.E.
Comment les entreprises gèrent-elles la taxonomie verte de l’U.E. ?
Le baromètre EY de la taxonomie européenne 2023 fournit des informations importantes sur l’état actuel de la taxonomie verte de l’U.E. Après deux ans d’application de la Taxonomie, il apparaît que les entreprises ont encore du mal à comprendre le nouveau règlement.
Le rapport d’EY révèle que l’éligibilité moyenne des indicateurs clés de performance (KPI) pour les entités non financières reste inférieure à 40 %, ce qui montre un écart important entre l’alignement potentiel et réel sur les activités durables. Cet écart varie selon les pays et les secteurs, certains comme l’industrie manufacturière, affichant des taux d’éligibilité plus élevés.
Sur les 277 entités non financières analysées, 96 % ont inclus une information sur la taxonomie dans leur reporting annuel ou dans des reportings non financiers distincts. Au sein de ce groupe, une grande majorité (89 %) a fait état d’au moins un des trois indicateurs clés de performance (KPI) – chiffre d’affaires, dépenses d’investissement (CapEx) ou dépenses d’exploitation (OpEx).
Parmi les entités financières, les contributions des banques aux objectifs environnementaux de l’U.E. ont été mesurées au moyen du ratio d’actifs verts (Green Asset Ratio – GAR), axé sur les actifs alignés sur la taxonomie, qui s’élève en moyenne à 26 % pour les actifs éligibles. Les assureurs ont utilisé deux paramètres : Les « primes éligibles », qui représentent en moyenne 48 % et reflètent les contributions à l’adaptation au changement climatique, et les « actifs éligibles », qui représentent en moyenne 15 % et indiquent la contribution potentielle du portefeuille d’investissement aux objectifs environnementaux.
En outre, le rapport d’EY souligne que parmi les entreprises qui divulguent des informations sur la taxonomie verte de l’U.E., les difficultés d’alignement sont fréquentes pour diverses raisons. Certaines entreprises n’ont pas pu atteindre l’alignement en raison du manque d’informations nécessaires pour couvrir les critères techniques de sélection (TSC). Dans les secteurs du BTP, des infrastructures et de l’immobilier, de nombreuses entreprises ne parvenaient pas remonter aux phases de conception et de fabrication des produits utilisés, ce qui affectait l’alignement. Dans le même temps, les secteurs de la santé, de la biotechnologie, des produits chimiques et de l’industrie manufacturière n’ont souvent pas réussi à s’aligner en raison du non-respect des critères « Do No Significant Harm » (DNSH), « ne pas causer de préjudice important » en français.
Les défis des banques quant à l’intégration de la taxonomie de l’U.E.
Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les banques pour intégrer la taxonomie de l’U.E. dans leurs processus de crédit ? Certains défis sont liés à l’intégration dans les processus bancaires, d’autres sont purement réglementaires.
Les défis de l’intégration bancaire sont les suivants :
- 1. Classification organisationnelle : Alignement des différents départements bancaires sur les exigences de la taxonomie verte de l’U.E.
- 2. Intégration et disponibilité des données : Gestion des données externes, y compris les risques climatiques et les données publiques.
- 3. Déploiement dans les groupes bancaires : Mise en œuvre de la conformité avec la taxonomie verte de l’U.E. au sein des banques et des groupes bancaires.
- 4. Évaluation du portefeuille : Évaluation initiale et reclassement périodique des portefeuilles.
- 5. Traitement des données : Intégration des données de la taxonomie dans les systèmes et processus existants.
Les principaux défis réglementaires sont les suivants :
- 1. Évolution du paysage réglementaire : S’adapter aux changements constants du processus réglementaire.
- 2. Diverses juridictions de l’U.E. : Gérer les variations de seuils et de nomenclatures entre les États membres de l’U.E.
- 3. Interprétation des normes d’audit : Clarifier les futures routines et normes d’audit.
- 4. Processus législatifs parallèles : Naviguer dans les complexités de différents processus législatifs simultanés parallèlement à la taxonomie verte de l’U.E.
Optimiser la mise en conformité avec la taxonomie verte de l’U.E. grâce à l’IA
Consciente de la complexité de la règlementation européenne sur la taxonomie et de son impact sur les institutions financières, Dydon AI propose aux banques et aux entreprises européennes le logiciel de reporting TAXO TOOL – une solution innovante alimentée par l’IA, spécialement conçue pour relever ces défis et rendre les plus de 40 000 pages de textes réglementaires plus faciles à gérer pour les banques et les entités financières.
Le TAXO TOOL utilise des solutions basées sur l’IA et le traitement du langage naturel (NLP) pour analyser automatiquement les documents et extraire les informations pertinentes. Sur la base des données acquises, la solution peut présélectionner les réponses à la longue liste de questions de la taxonomie verte de l’U.E., rationalisant ainsi le flux de travail du personnel bancaire et accélérant considérablement le processus. L’intégration de services de données externes sur les risques climatiques et géologiques est une autre caractéristique, garantissant aux institutions financières l’accès à des évaluations complètes des risques, conformément aux objectifs évolutifs de la taxonomie verte de l’U.E.
Avec TAXO TOOL, nous mettons en lumière la nécessité de systèmes sophistiqués et exceptionnellement adaptables, en offrant aux institutions financières une solution robuste et intelligente pour répondre aux exigences strictes et complexes de la taxonomie européenne en matière de conformité. Pour en savoir plus, contactez-nous pour une démonstration gratuite du logiciel avec l’un de nos experts en développement durable.
