Malgré les derniers ajustements apportés à la réglementation européenne en matière de durabilité via la directive Omnibus, les grandes entreprises industrielles — qu’il s’agisse de l’énergie, des transports, de la chimie, de l’immobilier ou encore des technologies de l’information — restent soumises à une forte pression pour produire des informations ESG de qualité, dans les délais impartis, conformément aux exigences du reporting Taxonomie, de la directive CSRD et d’autres obligations connexes.
Cet article passe en revue les dernières évolutions réglementaires ayant un impact sur le reporting de durabilité, notamment le paquet de simplification Omnibus I et la directive dite « Stop-the-Clock ». Il précise les changements déjà entérinés, ceux encore en discussion, ainsi que les obligations qui restent en vigueur pour 2025. Nous y examinons également comment les entreprises peuvent répondre aux exigences de reporting liées à la taxonomie européenne et à la directive CSRD, et proposons des pistes concrètes pour aborder efficacement le reporting ESG à l’aide de solutions logicielles basées sur l’intelligence artificielle.
Législation Omnibus : quels impacts pour la taxonomie de l’UE et la CSRD ?
La Commission européenne a récemment présenté un paquet de simplification réglementaire, baptisé Omnibus I, qui regroupe des amendements à plusieurs textes majeurs : la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la taxonomie européenne, ainsi que la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD). L’objectif affiché est clair : réduire de 25 % la charge administrative liée au reporting pour les grandes entreprises, tout en maintenant les ambitions du Pacte vert pour l’Europe.
La directive « Stop-the-Clock » : un report bienvenu des échéances
La mesure la plus immédiate est le report de deux ans des obligations de reporting prévues par la directive CSRD pour la plupart des entreprises. Les grandes entreprises, qui devaient initialement publier leur premier rapport en 2026 (vague 2), auront désormais jusqu’à 2028 ; les PME cotées (vague 3) bénéficieront d’un délai jusqu’à 2029. Certaines obligations issues de la directive CSDDD sont également repoussées d’un an.
Ce délai supplémentaire reconnaît la complexité de la collecte des données ESG et de la mise en œuvre des processus, et accorde aux entreprises un temps de préparation supplémentaire. La mesure a également un impact sur la taxonomie européenne : les entreprises qui ne sont pas encore concernées par la directive CSRD bénéficieront elles aussi d’un sursis quant aux obligations de reporting prévues par la taxonomie de l’UE.
En résumé, certains délais ont été temporairement suspendus, mais les obligations en cours restent pleinement applicables pour les entreprises déjà concernées par la réglementation.
Évolutions envisagées du périmètre et des critères de la taxonomie européenne
En parallèle du report des échéances acté par la directive « Stop-the-Clock », le paquet de mesures Omnibus prévoit plusieurs ajustements visant à simplifier les exigences de reporting liées à la taxonomie de l’UE.
Premièrement, le périmètre des entreprises concernées par l’obligation de publier des indicateurs en lien avec la taxonomie de l’UE pourrait être restreint. Seules les entreprises dépassant certains seuils — notamment plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros — seraient tenues d’évaluer et de déclarer leur niveau d’alignement aux critères de la taxonomie européenne.
Deuxièmement, les entreprises pourraient se voir offrir la possibilité de déclarer un « alignement partiel ». Cela signifierait qu’une activité économique pourrait être prise en compte comme partiellement alignée si elle respecte certains critères techniques de sélection, même si elle ne satisfait pas à l’ensemble des exigences.
Simplification des critères techniques de sélection (TSC) et du principe DNSH
La Commission européenne n’a pas modifié la définition de base de ce qui constitue une
« activité durable ». Les trois piliers — contribution substantielle (SC), principe DNSH (Do No Significant Harm) et garanties minimales — demeurent inchangés. En revanche, la Commission propose de rendre le processus de reporting moins détaillé et moins contraignant. Les modèles standards de déclaration seraient simplifiés, ce qui pourrait entraîner la suppression de 70 % des points de données initialement requis. Par ailleurs, les entreprises pourraient exclure de l’évaluation Taxonomie certaines activités très marginales ou financièrement non significatives, grâce à l’introduction d’un seuil de minimis. Autrement dit, si une activité économique représente moins de 10 % du chiffre d’affaires et n’a pas de matérialité financière, il pourrait ne pas être nécessaire de procéder à l’analyse technique complète pour cette activité.
Nombre de ces changements proposés — y compris le nouveau périmètre de reporting Taxonomie et la possibilité de déclarer un « alignement partiel » — devraient être formellement introduits via des actes délégués. Ces actes, émis par la Commission européenne, sont les instruments juridiques utilisés pour modifier ou affiner les critères techniques de sélection et les modalités de mise en œuvre de la taxonomie européenne.
Il convient également de noter que les institutions financières sont elles aussi concernées par certains ajustements. Par exemple, dans le cadre des propositions Omnibus, les banques pourraient exclure certaines expositions (notamment les clients hors du périmètre CSRD) du dénominateur de leur Green Asset Ratio.
Une telle mesure augmenterait mécaniquement le ratio vert publié par les banques, en évitant de les « pénaliser » pour des clients qui ne publient pas encore de données de durabilité. Cela illustre une volonté plus large de rendre les indicateurs comme le Green Asset Ratio ou l’alignement à la taxonomie à la fois plus représentatifs et moins lourds à établir.
Obligations de reporting en 2025 : aucun répit pour les grandes entreprises
Même si certaines simplifications sont en discussion, les entreprises déjà concernées par les exigences de reporting en matière de durabilité auront d’importantes obligations à respecter en 2025. En particulier, les grandes entreprises précédemment soumises à la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD) — soit l’essentiel des entreprises d’intérêt public de grande taille dans l’Union européenne — entrent dans la première vague (Wave 1) d’application de la directive CSRD.
Concrètement, cela signifie qu’en 2025, ces entreprises devront publier leur premier rapport de durabilité conforme à la CSRD, sur la base des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), couvrant un large éventail d’informations ESG.
Point crucial : les entreprises devront également publier leur reporting Taxonomie pour les données de 2024. Cette année marque une extension majeure du périmètre : pour la première fois, les entreprises devront évaluer leurs activités au regard de l’ensemble des six objectifs environnementaux définis par la taxonomie. Jusqu’à présent, le reporting portait uniquement sur les objectifs liés au climat ; à compter de l’exercice 2024, les entreprises non financières devront déclarer l’éligibilité et l’alignement de leurs activités pour les six objectifs environnementaux (climat, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité).
Autrement dit, pour de nombreuses grandes entreprises, l’année 2025 représentera un double défi en matière de reporting : produire un rapport CSRD/ESRS complet (incluant les informations ESG narratives et qualitatives), et établir le rapport quantitatif d’alignement à la taxonomie de l’UE sur les données de 2024.
Simplifier le reporting Taxonomie grâce aux logiciels et à l’intelligence artificielle
Compte tenu de la complexité des calculs et des questionnaires liés au reporting Taxonomie, les tableurs manuels ne sont pas adaptés. La collecte de données interservices devient vite un processus interne long et fastidieux. C’est là qu’un logiciel de reporting de durabilité, tel que la solution de Dydon AI, peut faire la différence. Le processus d’évaluation Taxonomie avec l’outil Taxo Tool de Dydon AI fonctionne généralement selon les étapes suivantes :
- Configuration du profil de l’entreprise : saisie de toutes les données pertinentes de l’entreprise
- Cartographie des activités économiques : identification de toutes les activités de l’entreprise pour l’exercice concerné, avec rattachement aux catégories de la taxonomie et aux codes NACE, via des fonctions de recherche et de filtrage.
- Évaluation de la contribution substantielle : chaque activité est analysée selon des critères quantitatifs et qualitatifs, avec l’appui de l’IA pour l’extraction des données et les calculs.
- Vérification du principe DNSH et des garanties minimales : contrôle que les activités ne nuisent pas aux autres objectifs de manière significative et respectent les garanties sociales, l’IA évaluant des facteurs de risque comme l’exposition climatique.
- Rattachement aux KPI financiers (chiffre d’affaires, CapEx, OpEx) : ventilation des données financières par activité, avec attribution aux catégories de la taxonomie.
- Génération du rapport : compilation automatique des résultats au format prévu par l’article 8, téléchargeable au format Excel, prêt pour un audit.
Défis concrets liés à la collecte de données, et apport de l’IA
Même avec un processus bien structuré, les entreprises sont confrontées à des difficultés concrètes dans le cadre du reporting en matière de taxonomie européenne. Voici les obstacles les plus courants, ainsi que la manière dont une plateforme dédiée au reporting de durabilité peut y répondre.
1. Cartographier les activités éligibles et non éligibles
Pour les entreprises multi-activités, la première étape consiste à cartographier l’ensemble des activités économiques selon les critères d’éligibilité définis par la taxonomie, avant même d’évaluer leur alignement. Un logiciel spécialisé de reporting en durabilité d’entreprise (comme Taxo Tool) propose un référentiel complet et à jour de toutes les activités couvertes par la taxonomie de l’UE, avec les codes NACE associés, garantissant une cartographie exhaustive et systématique.
2. Collecter les données de durabilité pour satisfaire aux critères techniques de sélection (TSC)
Une fois les activités identifiées, les entreprises doivent réunir les preuves techniques nécessaires pour répondre aux critères techniques de sélection (TSC) de la taxonomie européenne. Cela peut inclure des données sur les émissions, la consommation d’énergie ou les performances énergétiques. Ces informations sont souvent dispersées entre plusieurs départements et systèmes.
Un outil dédié permet de centraliser ces données, d’en suivre la collecte et d’archiver la documentation. Les fonctionnalités alimentées par l’IA peuvent extraire automatiquement les chiffres à partir de documents techniques, transformant une recherche longue de plusieurs semaines en requête instantanée dans une base de données.
3. Coordonner les équipes
Le reporting de durabilité mobilise de nombreux départements : opérations, ventes, recherche & développement, achats, ressources humaines, finance… Il s’agit donc d’un processus hautement transversal. Lorsqu’il est géré par simples tableurs et échanges d’e-mails, il devient difficile de consolider les contributions de chaque service sans générer d’erreurs.
4. Cartographier les données des KPI financiers (chiffre d’affaires, CapEx, OpEx)
Les équipes financières doivent ventiler les KPI financiers clés (chiffre d’affaires, CapEx et OpEx) par activité économique dans le rapport. Des outils intégrés se connectent directement aux documents financiers, automatisent l’extraction des données et veillent à ce que les chiffres reportés soient cohérents avec les totaux comptables de l’entreprise. Cela permet de sécuriser et fluidifier le processus, tout en garantissant la traçabilité et la conformité des données.
Du fardeau réglementaire à l’opportunité stratégique
En mai 2025, seuls les reports d’échéances prévus par la directive « Stop-the-Clock » ont été officiellement confirmés. Les autres ajustements envisagés, notamment ceux liés au périmètre et aux critères de la taxonomie, devraient être finalisés dans les mois à venir. Les entreprises doivent donc rester attentives à l’adoption définitive de ces mesures, tout en gardant à l’esprit que les principales obligations de reporting de durabilité pour 2025 demeurent pleinement en vigueur, en dépit des discussions sur leur simplification.
De manière générale, même si le reporting de durabilité de l’UE peut sembler complexe — en particulier face à l’évolution constante des textes et à des délais serrés —, les entreprises qui anticipent, structurent leurs processus et investissent dès maintenant dans des outils performants intégrant l’intelligence artificielle transforment la contrainte réglementaire en atout stratégique.
En relevant ces défis concrets de manière proactive, et en tirant parti de solutions comme le Taxo Tool de Dydon AI, les organisations peuvent dépasser la simple conformité, améliorer leur performance en matière de durabilité et prendre une longueur d’avance sur leurs concurrents, en s’appuyant sur une base de données ESG fiable, propice à une prise de décision éclairée et à une adaptation rapide aux futures évolutions réglementaires.
