À l’approche de 2025, le cadre réglementaire européen s’apprête à évoluer significativement, marquant une nouvelle étape pour la taxonomie de l’UE. Cette transition majeure impose aux organisations de se préparer à des exigences de conformité renforcées tout en s’alignant sur un éventail élargi d’objectifs environnementaux. Elles devront prouver leur pleine conformité aux critères techniques de sélection ainsi qu’aux exigences en matière de durabilité.
Cet article examine les évolutions du cadre réglementaire européen et leurs implications pour les entreprises, en mettant en avant le rôle déterminant de l’intelligence artificielle. De la simplification des processus de conformité à l’amélioration de la précision des reporting, nous tenterons de comprendre comment l’IA peut accompagner les entreprises dans le respect des exigences de la taxonomie européenne.
Champ d’application de la taxonomie européenne : Complexité et évolution
La taxonomie de l’UE constitue un cadre global visant à définir et harmoniser les activités économiques durables, encourager la transparence et rediriger les flux de capitaux vers des investissements responsables. Elle s’inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et de ses objectifs, notamment atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030.
La taxonomie européenne repose sur trois piliers fondamentaux :
- Contribution substantielle : Les activités doivent apporter une contribution positive et mesurable aux objectifs environnementaux définis.
- Do No Significant Harm (DNSH): Les activités ne doivent pas nuire de manière significative aux autres objectifs de durabilité.
- Garanties minimales : Les organisations doivent se conformer à des normes fondamentales en matière sociale et de gouvernance.
Le cadre de la taxonomie de l’UE inclut deux types d’évaluations : l’éligibilité et l’alignement.
- L’éligibilité : Identifie les activités susceptibles d’être considérées comme durables.
- Alignement : Évalue si ces activités satisfont aux critères spécifiques de durabilité.
Il convient de noter que les entreprises doivent déclarer l’éligibilité de leurs nouvelles activités depuis janvier 2024, tandis que l’alignement devra être déclaré à partir de janvier 2025, reflétant ainsi une mise en œuvre progressive du cadre.
La complexité des 6 objectifs environnementaux
Le règlement sur la taxonomie fixe six objectifs environnementaux : 1. l’atténuation du changement climatique ; 2. l’adaptation au changement climatique ; 3. l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines ; 4. la transition vers une économie circulaire ; 5. la prévention et le contrôle de la pollution ; 6. la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Depuis janvier 2021, les entreprises relevant de la taxonomie de l’UE sont tenues de déclarer leur alignement avec les deux premiers objectifs. En juin 2023, la Commission européenne a établi de nouveaux critères pour les activités économiques qui contribuent aux quatre autres objectifs.
À partir du 1er janvier 2024 : Les entreprises non financières doivent déclarer l’éligibilité à la taxonomie pour les quatre objectifs environnementaux non climatiques et les nouveaux critères pour les deux objectifs axés sur le climat. Les entreprises financières doivent déclarer leur éligibilité.
À partir du 1er janvier 2025 : Les entreprises non financières doivent déclarer leur alignement avec la taxonomie pour les quatre objectifs environnementaux non climatiques, ainsi que pour les nouveaux critères des deux objectifs climatiques.
À partir du 1er janvier 2026 : Les entreprises financières devront déclarer leur alignement avec la taxonomie pour les quatre objectifs environnementaux non climatiques, ainsi que pour les nouveaux critères des deux objectifs climatiques.
KPI spécifiques au secteur et aspects à prendre en compte
Institutions financières
Les institutions financières font face à des exigences spécifiques en matière de reporting dans le cadre de la taxonomie de l’UE :
- Les banques : Les établissements de crédit doivent déclarer le ratio d’actifs verts (Green Asset Ratio – GAR). Cet indicateur clé de performance (KPI) reflète la part des expositions liées à des activités conformes à la taxonomie par rapport au total des actifs couverts. Le GAR évalue ainsi le pourcentage des actifs d’une banque investis dans des activités durables sur le plan environnemental, conformément aux critères de la taxonomie européenne.
- Gestionnaires d’actifs : Les entreprises d’investissement et les gestionnaires d’actifs sont tenus de déclarer le ratio d’investissement vert (Green Investment Ratio – GIR). Cet indicateur mesure la proportion d’investissements conformes à la taxonomie par rapport au total des actifs sous gestion (AUM), en excluant les expositions souveraines. Ce ratio permet d’évaluer la part du portefeuille géré qui s’aligne sur des activités durables. Ces indicateurs clés de performance nécessitent des données détaillées sur l’alignement des portefeuilles de prêts et des investissements, ce qui impose la mise en place de systèmes solides de collecte et d’analyse des données.
Entreprises
Les sociétés non financières sont tenues de rendre compte de trois principaux indicateurs clés de performance (KPI) :
- Chiffre d’affaires aligné sur la taxonomie : Ce ratio est obtenu en divisant le chiffre d’affaires net provenant des produits ou services liés aux activités économiques conformes à la taxonomie par le chiffre d’affaires net total.
- Dépenses d’investissement alignées sur la taxonomie (CapEx) : Cet indicateur représente la proportion des dépenses d’investissement relatives aux actifs ou processus associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie. Il est calculé en divisant les dépenses d’investissement alignées sur la taxonomie par les dépenses d’investissement totales.
- Dépenses d’exploitation alignées sur la taxonomie (OpEx) : Ce KPI inclut les coûts directs non capitalisés, tels que ceux liés à la recherche et au développement, à la rénovation des bâtiments, aux contrats de location à court terme, à l’entretien et aux réparations, ainsi qu’à d’autres dépenses associées à l’entretien quotidien des immobilisations corporelles. L’OpEx aligné sur la taxonomie est divisé par l’OpEx total pour obtenir ce ratio.
Se préparer pour 2025 : Calendrier et évolutions à venir
Comme évoqué précédemment, l’alignement complet avec la taxonomie européenne est attendu à partir de janvier 2025. Les entreprises devront produire des reporting renforcés intégrant à la fois l’éligibilité et l’alignement. Elles seront également tenues de fournir des informations qualitatives détaillant les méthodologies de calcul et les principaux éléments des indicateurs clés de performance, conformément aux dispositions du règlement délégué de la Commission.
Cependant, les délais de production des reporting diffèrent selon le type d’organisation :
- Entreprises non financières : Depuis le 1er janvier 2025, les grandes entreprises non financières doivent déclarer leur alignement avec la taxonomie pour les quatre objectifs environnementaux non climatiques. Les premiers reporting sont attendus pour 2026.
- Grandes entreprises cotées en bourse comptant plus de 500 employés : Ces entités déclarent déjà l’ensemble des informations relatives à la taxonomie depuis 2023.
- Les grandes entreprises cotées et non cotées de plus de 250 salariés : À partir de 2025, ces organisations devront déclarer leurs activités éligibles et alignées sur la taxonomie. Les premières informations devront être communiquées en 2026.
Il est également important de rappeler que le 29 novembre 2024, la Commission Européenne a publié un projet de communication de la Commission ainsi qu’une Foire aux Questions (FAQ) afin de clarifier l’interprétation et l’application de la Taxonomie de l’UE – Acte délégué sur l’environnement, Acte délégué sur le climat et Acte délégué sur les divulgations. Ces documents sont essentiels pour les organisations qui souhaitent s’aligner sur les exigences de 2025, car ils fournissent les éléments suivants :
- Orientations détaillées sur les exigences générales en matière de taxonomie : Garantir une interprétation et une application cohérentes.
- Clarification des critères techniques de sélection : Intégration des objectifs environnementaux spécifiques dans les actes délégués sur le climat et l’environnement.
- Critères DNSH (Do No Significant Harm) : Proposer une approche globale pour s’assurer que les activités ne compromettent pas d’autres objectifs.
- Obligations de déclaration : Précisions sur les exigences de conformité en lien avec les objectifs élargis et actualisés.
Conformité avec la taxonomie de l’UE : le rôle clé de l’IA
Les solutions basées sur l’IA pour la conformité à la taxonomie européenne gagnent en popularité, car elles offrent une assistance précieuse aux organisations dans plusieurs domaines clés, notamment :
- Extraction des données : Les systèmes automatisés collectent les informations pertinentes à partir de documents financiers, opérationnels et environnementaux, réduisant ainsi les erreurs et les incohérences. En particulier, la génération augmentée par récupération (RAG) facilite la collecte de données pour la taxonomie et les rapports ESG en automatisant l’extraction des informations nécessaires à partir de multiples documents.
- Cartographie réglementaire : L’IA aide à aligner les activités internes avec les cadres réglementaires externes, en identifiant les écarts et en proposant des actions correctives.
- Mises à jour dynamiques : Les systèmes d’IA intègrent les évolutions réglementaires en temps réel, garantissant une conformité constante.
Les solutions d’IA, comme le TAXO TOOL de Dydon AI, ont déjà démontré leur efficacité dans l’optimisation des processus liés à la taxonomie européenne. En intégrant des données pilotées par l’IA dans les flux de travail de reporting, les organisations peuvent :
- Garantir la transparence grâce à des visualisations détaillées de leur niveau de conformité.
- Réduire la charge administrative en automatisant les tâches répétitives.
- Renforcer la précision des données pour se préparer aux audits et inspirer la confiance des autorités réglementaires.
Pourquoi choisir le TAXO TOOL de Dydon AI pour votre reporting sur la taxonomie de l’UE en 2025 ?
TAXO TOOL de Dydon AI est une solution propulsée par l’IA, spécialement développée pour faciliter la conformité à la taxonomie européenne, tant pour les institutions financières que pour les entreprises. Cet outil propose une solution globale pour satisfaire les exigences en matière de reporting sur le développement durable, en offrant des fonctionnalités clés telles que :
- Évaluation des risques basée sur la géolocalisation : En entrant l’adresse d’un projet, le TAXO TOOL identifie les risques géologiques et climatiques spécifiques à cette localisation en s’appuyant sur les données de Munich Re, renforçant ainsi l’évaluation du critère DNSH (Do No Significant Harm).
- Extraction automatisée des données : Grâce à des modèles de langage IA avancés, l’outil extrait des données numériques et textuelles à partir de divers documents, tels que les certificats énergétiques des bâtiments, garantissant des évaluations précises et efficaces.
- Intégration des mises à jour réglementaires : TAXO TOOL intègre automatiquement les évolutions des réglementations de l’UE sur la taxonomie, assurant des processus de conformité toujours à jour.
- Interface conviviale : Avec des diagrammes interactifs, l’outil guide les utilisateurs à travers chaque étape de l’évaluation, offrant transparence et clarté tout au long du processus.
- Des reportings prêts pour l’audit : Les reporting complets générés par TAXO TOOL facilitent la préparation aux audits et améliorent la communication avec les parties prenantes, inspirant confiance aux autorités réglementaires.
Si vous cherchez à optimiser vos processus, renforcer la transparence et aborder avec assurance les exigences de la taxonomie de l’UE en 2025, contactez-nous dès maintenant pour planifier une démonstration gratuite !
