L’Union européenne s’est engagée dans un chemin ambitieux et nécessaire pour redéfinir l’interaction entre la croissance économique et la durabilité environnementale. En dissociant la croissance économique de la consommation de ressources non renouvelables, l’U.E. cherche à réduire de manière significative son empreinte carbone.
Partant d’un niveau de référence de 14 tonnes par habitant en 2015, l’objectif est d’atteindre une réduction de 50 % d’ici à 2030 et de 75 % d’ici à 2050. En outre, l’objectif est de parvenir à un taux d’utilisation de matériaux circulaires d’au moins 25 % d’ici à 2030.
La taxonomie verte de l’U.E. pour les activités durables, un cadre conçu pour orienter les investissements vers des projets économiques durables sur le plan environnemental, est au cœur de la transition écologique.
La Commission européenne a adopté le 27 juin 2023 un ensemble de nouvelles mesures visant à mettre à jour et à étendre l’application de la taxonomie verte de l’U.E. avec quatre nouveaux objectifs environnementaux, connus sous le nom de « Taxo4 ». Parmi ces objectifs, la transition vers une économie circulaire (objectif #4) représente un élément clé, notamment pour les secteurs de l’immobilier et du BTP. Et c’est le sujet de cet article.
Ces secteurs qui génèrent une empreinte environnementale importante, jouent un rôle déterminant non seulement en raison de leur consommation considérable de ressources et de leur production de déchets, mais aussi de leur impact sur l’économie, l’emploi local et la qualité de vie.
L’environnement urbain, grand consommateur de ressources, représente environ 50 % de tous les matériaux extraits dans le monde. Parallèlement, le secteur du BTP apparaît comme une source primaire de déchets, générant plus de 35 % du total des déchets de l’U.E. Ce scénario appelle de toute urgence à l’adoption de pratiques de construction et de rénovation durables afin d’alléger les charges environnementales imposées par ces secteurs.
En outre, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du BTP sont importantes. Les émissions provenant de l’extraction des matériaux, de la fabrication des produits de construction et des processus de construction contribuent à 5-12 % des émissions nationales totales de GES dans l’U.E.
Cependant, ce défi met également en lumière des opportunités significatives. En améliorant l’efficacité des matériaux, il serait possible de réduire jusqu’à 80 % de ces émissions. Ainsi, le rôle de l’économie circulaire dans la règlementation de l’U.E. sur la taxonomie est indispensable et souligne l’importance d’étendre la durabilité, la réparabilité, l’évolutivité, la réutilisation et la recyclabilité,tout en améliorant l’efficacité des ressources et en réduisant les déchets – dans les secteurs de l’immobilier et du BTP, mais également au-delà.
Évaluer l’alignement des activités de construction sur l’objectif d’économie circulaire de la taxonomie verte de l’U.E.
Pour déterminer si les activités économiques sont conformes à la taxonomie verte de l’U.E., elles doivent être soumises à un processus d’alignement en trois étapes, détaillé dans les sections suivantes : contribution substantielle, adhésion au principe DNSH (« Do No Significant Harm » ou « Ne pas causer de préjudice important » en français) et adhésion à des garanties minimales. Les mêmes étapes s’appliquent aussi à l’objectif de l’U.E. d’opérer une transition vers une économie circulaire.
Pour s’aligner sur l’objectif de la taxonomie verte de l’U.E. concernant la « transition vers une économie circulaire », les activités économiques liées à la construction, à la rénovation et à la démolition des bâtiments doivent répondre à des critères techniques de sélection (TSC) spécifiques. Ces critères visent à garantir que l’activité contribue de manière substantielle à la transition vers une économie circulaire en promouvant la durabilité, la réduction des déchets et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Si la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation de bâtiments existants relevaient déjà des objectifs d’adaptation et d’atténuation au changement climatique, de nouvelles activités liées à l’immobilier et au BTP entrent dans le cadre du nouvel objectif d’économie circulaire.
Voici les activités économiques pertinentes pour le BTP et l’immobilier régies par la taxonomie verte de l’U.E. pour atteindre l’objectif de « Transition vers une économie circulaire » :
- Activité économique 3.1. « Construction de nouveaux bâtiments » (codes NACE F41.1, F4.2, F43),
- Activité économique 3.2. « Rénovation de bâtiments existants » (codes NACE F41, F43),
- Activité économique 3.3 « Démolition d’immeubles et d’autres constructions » (code NACE F43.).
Contribution substantielle : Critères techniques de sélection pour l’économie circulaire dans le secteur du BTP et de l’immobilier
L’évaluation du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du cycle de vie des bâtiments impliqués dans l’activité économique est l’une des principales conditions requises pour être considéré comme contribuant de manière substantielle à l’objectif de l’économie circulaire. Il s’agit de calculer les émissions de gaz à effet de serre associées à chaque étape du cycle de vie du bâtiment, de la construction à la démolition. En identifiant et en traitant les sources d’émissions de gaz à effet de serre, les opérateurs économiques peuvent prendre des mesures pour réduire leur impact sur l’environnement et promouvoir la durabilité.
En outre, les TSC pour les activités économiques liées à la construction, à la rénovation et à la démolition de bâtiments exigent également le respect de normes en matière de traitement des déchets, la conservation du bâtiment d’origine dans la mesure du possible et l’utilisation de matières premières secondaires plutôt que de matières premières primaires.
Ces mesures visent à minimiser la production de déchets, à préserver les ressources et à promouvoir l’utilisation circulaire des matériaux afin d’atteindre les objectifs de l’économie circulaire.
Que peut-on faire pour rendre la construction de nouveaux bâtiments plus durable et conforme à la taxonomie verte de l’U.E. ?
Dans le domaine de l’économie circulaire, le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels implique une approche globale qui fusionne les ressources financières, techniques et physiques.
Dans ce contexte, les critères de « contribution substantielle » de la taxonomie verte de l’U.E. pour l’économie circulaire concernant la construction de nouveaux bâtiments établissent des directives rigoureuses pour améliorer la durabilité dans le secteur :
1. Traitement des déchets :
Il est obligatoire de se conformer à la législation européenne sur les déchets et au protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition, qui vise à réutiliser ou à recycler au moins 90 % (en masse) des déchets de construction et de démolition non dangereux, à l’exclusion des matériaux d’origine naturelle.
2. Publication du Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) :
Le PRP du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie doit être calculé et communiqué aux investisseurs et aux clients qui en font la demande.
3. Conception circulaire et Construction :
Intégration de la conception pour l’adaptabilité et la déconstruction pour soutenir la circularité.
4. Limitation des matières premières primaires :
L’utilisation de matières premières primaires est réduite au minimum, en imposant des seuils maximaux pour différents matériaux : béton et pierre (70 %), brique et céramique (70 %), matériaux biosourcés (80 %), verre et isolation minérale (70 %), plastique non biosourcé (50 %), métaux (30 %) et gypse (65 %).
5. Documentation dématérialisée :
Les caractéristiques du bâtiment, y compris les matériaux et les composants utilisés, doivent être documentées électroniquement en vue d’une maintenance et d’une réutilisation futures, en s’appuyant sur la norme EN ISO 22057:2022 pour les déclarations environnementales de produits (DEP). Ces informations doivent être accessibles aux investisseurs et aux clients.
Comment automatiser la mise en conformité de la taxonomie verte de l’U.E. dans les secteurs du BTP et de l’immobilier avec Dydon AI ?
Pour les entreprises du secteur du BTP et de l’immobilier, l’alignement sur les objectifs de l’économie circulaire de la taxonomie verte de l’U.E. présente des défis complexes, notamment en ce qui concerne la gestion des données, le reporting sur le développement durable et la conformité avec d’autres exigences.
Dydon AI s’appuie sur des technologies d’IA avancées, notamment les grands modèles de langage (LLM), la génération augmentée de récupération (RAG) et le traitement du langage naturel (NLP), pour relever efficacement ces défis et améliorer la précision, l’efficacité et la conformité avec les réglementations européennes.
Amélioration de la précision des reportings de conformité
Grâce aux LLM et à la RAG, Dydon AI fournit une analyse et une extraction précises des données, essentielles pour répondre aux exigences de la taxonomie verte de l’U.E. Ceci est particulièrement bénéfique pour la gestion de la vaste documentation et des mesures de durabilité requises, simplifiant ainsi le processus de reporting.
Extraction automatisée des données
La technologie Dydon AI excelle dans l’extraction d’informations essentielles à partir de documents techniques. Cette fonctionnalité est cruciale pour démontrer la conformité avec les objectifs de l’économie circulaire, en allégeant considérablement la charge manuelle et en garantissant que les projets respectent les normes de durabilité de l’U.E.
Assistance en matière de critères techniques de sélection (TSC)
Les TSC de la taxonomie verte de l’U.E. sont essentiels pour évaluer la durabilité. Dydon AI aide les entreprises à combler les lacunes en matière de données grâce à des outils de calcul qui évaluent des paramètres importants, notamment les émissions de CO₂ et d’autres critères de sélection, contribuant ainsi à la conformité avec les normes de l’économie circulaire.
Évaluations globales des risques pour le développement durable
En intégrant les données de Munich Re, Dydon AI offre des évaluations détaillées des risques climatiques et géologiques. Cette fonctionnalité est cruciale pour le développement de propriétés résilientes et durables, aidant l’industrie à aborder de manière proactive les risques potentiels en matière de durabilité, conformément aux principes d’adaptation au changement climatique et d’économie circulaire.
L’IA explicable : adopter l’IA en mettant l’accent sur la transparence
Dans des secteurs aussi complexes et réglementés que le BTP et l’immobilier, la transparence et la fiabilité des processus pilotés par l’IA sont essentielles. L’engagement de Dydon AI en faveur d’une IA explicable (XAI) garantit aux parties prenantes la clarté et la confiance dans les informations générées par nos algorithmes. Ce niveau de transparence est essentiel pour aborder en toute confiance les objectifs de l’économie circulaire de la taxonomie de verte l’U.E., permettant aux entreprises de prendre des décisions en connaissance de cause et de montrer leur attachement aux pratiques de développement durable.
En adoptant les solutions de pointe de Dydon AI, les entreprises du secteur du BTP et de l’immobilier sont mieux équipées pour relever les défis des critères de l’économie circulaire de la Taxonomie verte de l’U.E. Notre technologie ne se contente pas de rationaliser le processus de mise en conformité, mais encourage également l’intégration de pratiques durables, ouvrant la voie à un avenir plus vert dans les secteurs de l’immobilier et du BTP.
