L\u00e9gislation Omnibus : quels impacts pour la taxonomie de l\u2019UE et la CSRD ?<\/h2>\n\n
La Commission europ\u00e9enne a r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 un paquet de simplification r\u00e9glementaire, baptis\u00e9 Omnibus I<\/em><\/a>, qui regroupe des amendements \u00e0 plusieurs textes majeurs : la directive relative \u00e0 la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises (CSRD)<\/strong>, la taxonomie europ\u00e9enne<\/strong>, ainsi que la directive sur le devoir de vigilance en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSDDD)<\/strong>. L\u2019objectif affich\u00e9 est clair : r\u00e9duire de 25\u202f% la charge administrative li\u00e9e au reporting pour les grandes entreprises, tout en maintenant les ambitions du Pacte vert pour l\u2019Europe<\/a>. <\/p>\n\n La mesure la plus imm\u00e9diate est le report de deux ans des obligations de reporting pr\u00e9vues par la directive CSRD<\/a> pour la plupart des entreprises. Les grandes entreprises, qui devaient initialement publier leur premier rapport en 2026 (vague 2), auront d\u00e9sormais jusqu\u2019\u00e0 2028 ; les PME cot\u00e9es (vague 3) b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un d\u00e9lai jusqu\u2019\u00e0 2029. Certaines obligations issues de la directive CSDDD sont \u00e9galement repouss\u00e9es d\u2019un an. <\/p>\n\n Ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire reconna\u00eet la complexit\u00e9 de la collecte des donn\u00e9es ESG et de la mise en \u0153uvre des processus, et accorde aux entreprises un temps de pr\u00e9paration suppl\u00e9mentaire. La mesure a \u00e9galement un impact sur la taxonomie europ\u00e9enne\u202f: les entreprises qui ne sont pas encore concern\u00e9es par la directive CSRD b\u00e9n\u00e9ficieront elles aussi d\u2019un sursis quant aux obligations de reporting pr\u00e9vues par la taxonomie de l’UE. <\/p>\n\n En r\u00e9sum\u00e9, certains d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 temporairement suspendus, mais les obligations en cours restent pleinement applicables pour les entreprises d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9es par la r\u00e9glementation.<\/strong><\/p>\n\n En parall\u00e8le du report des \u00e9ch\u00e9ances act\u00e9 par la directive \u00ab\u202fStop-the-Clock\u202f\u00bb, le paquet de mesures Omnibus pr\u00e9voit plusieurs ajustements visant \u00e0 simplifier les exigences de reporting li\u00e9es \u00e0 la taxonomie de l\u2019UE.<\/p>\n\n Premi\u00e8rement, le p\u00e9rim\u00e8tre<\/em> des entreprises concern\u00e9es par l\u2019obligation de publier des indicateurs en lien avec la taxonomie de l’UE pourrait \u00eatre restreint<\/strong>. Seules les entreprises d\u00e9passant certains seuils \u2014 notamment plus de 1 000 salari\u00e9s et un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 450 millions d\u2019euros \u2014<\/strong> seraient tenues d\u2019\u00e9valuer et de d\u00e9clarer leur niveau d\u2019alignement aux crit\u00e8res de la taxonomie europ\u00e9enne.<\/p>\n\n Deuxi\u00e8mement, les entreprises pourraient se voir offrir la possibilit\u00e9 de d\u00e9clarer un \u00ab\u202falignement partiel \u00bb<\/strong>. Cela signifierait qu\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique pourrait \u00eatre prise en compte comme partiellement align\u00e9e si elle respecte certains crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection, m\u00eame si elle ne satisfait pas \u00e0 l\u2019ensemble des exigences.<\/p>\n\n La Commission europ\u00e9enne n\u2019a pas modifi\u00e9 la d\u00e9finition de base de ce qui constitue une Nombre de ces changements propos\u00e9s \u2014 y compris le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre de reporting Taxonomie et la possibilit\u00e9 de d\u00e9clarer un \u00ab alignement partiel \u00bb \u2014 devraient \u00eatre formellement introduits via des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Ces actes, \u00e9mis par la Commission europ\u00e9enne, sont les instruments juridiques utilis\u00e9s pour modifier ou affiner les crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la taxonomie europ\u00e9enne. <\/p>\n\n Il convient \u00e9galement de noter que les institutions financi\u00e8res sont elles aussi concern\u00e9es par certains ajustements. Par exemple, dans le cadre des propositions Omnibus, les banques pourraient exclure certaines expositions (notamment les clients hors du p\u00e9rim\u00e8tre CSRD) du d\u00e9nominateur de leur Green Asset Ratio<\/strong>. <\/p>\n\n Une telle mesure augmenterait m\u00e9caniquement le ratio vert publi\u00e9 par les banques, en \u00e9vitant de les \u00ab p\u00e9naliser \u00bb pour des clients qui ne publient pas encore de donn\u00e9es de durabilit\u00e9. Cela illustre une volont\u00e9 plus large de rendre les indicateurs comme le Green Asset Ratio ou l\u2019alignement \u00e0 la taxonomie \u00e0 la fois plus repr\u00e9sentatifs et moins lourds \u00e0 \u00e9tablir. <\/p>\n\n M\u00eame si certaines simplifications sont en discussion, les entreprises d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9es par les exigences de reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 auront d\u2019importantes obligations \u00e0 respecter en 2025<\/strong>. En particulier, les grandes entreprises pr\u00e9c\u00e9demment soumises \u00e0 la directive sur la publication d\u2019informations non financi\u00e8res (NFRD) \u2014 soit l\u2019essentiel des entreprises d\u2019int\u00e9r\u00eat public de grande taille dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u2014 entrent dans la premi\u00e8re vague (Wave 1) d\u2019application de la directive CSRD. <\/p>\n\n Concr\u00e8tement, cela signifie qu\u2019en 2025, ces entreprises devront publier leur premier rapport de durabilit\u00e9 conforme \u00e0 la CSRD, sur la base des normes europ\u00e9ennes de reporting de durabilit\u00e9 (ESRS), couvrant un large \u00e9ventail d\u2019informations ESG.<\/p>\n\n Point crucial : les entreprises devront \u00e9galement publier leur reporting Taxonomie pour les donn\u00e9es de 2024<\/strong>. Cette ann\u00e9e marque une extension majeure du p\u00e9rim\u00e8tre : pour la premi\u00e8re fois, les entreprises devront \u00e9valuer leurs activit\u00e9s au regard de l\u2019ensemble des six objectifs environnementaux d\u00e9finis par la taxonomie. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le reporting portait uniquement sur les objectifs li\u00e9s au climat ; \u00e0 compter de l\u2019exercice 2024, les entreprises non financi\u00e8res devront d\u00e9clarer<\/strong> l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et l\u2019alignement de leurs activit\u00e9s pour les six objectifs environnementaux<\/strong> (climat, eau, \u00e9conomie circulaire, pollution, biodiversit\u00e9). <\/p>\n\n Autrement dit, pour de nombreuses grandes entreprises, l\u2019ann\u00e9e 2025 repr\u00e9sentera un double d\u00e9fi en mati\u00e8re de reporting<\/strong> : produire un rapport CSRD\/ESRS complet (incluant les informations ESG narratives et qualitatives), et<\/em> \u00e9tablir le rapport quantitatif d\u2019alignement \u00e0 la taxonomie de l’UE sur les donn\u00e9es de 2024.<\/p>\n\n Compte tenu de la complexit\u00e9 des calculs et des questionnaires li\u00e9s au reporting Taxonomie, les tableurs manuels ne sont pas adapt\u00e9s. La collecte de donn\u00e9es interservices devient vite un processus interne long et fastidieux. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019un logiciel de reporting de durabilit\u00e9<\/strong>, tel que la solution de Dydon AI, peut faire la diff\u00e9rence. Le processus d\u2019\u00e9valuation Taxonomie avec l\u2019outil Taxo Tool<\/a> de Dydon AI fonctionne g\u00e9n\u00e9ralement selon les \u00e9tapes suivantes : <\/p>\n\n M\u00eame avec un processus bien structur\u00e9, les entreprises sont confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s concr\u00e8tes<\/strong> dans le cadre du reporting en mati\u00e8re de taxonomie europ\u00e9enne. Voici les obstacles les plus courants, ainsi que la mani\u00e8re dont une plateforme d\u00e9di\u00e9e au reporting de durabilit\u00e9 peut y r\u00e9pondre. <\/p>\n\n Pour les entreprises multi-activit\u00e9s, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 cartographier l\u2019ensemble des activit\u00e9s \u00e9conomiques selon les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finis par la taxonomie, avant m\u00eame d\u2019\u00e9valuer leur alignement. Un logiciel sp\u00e9cialis\u00e9 de reporting en durabilit\u00e9 d\u2019entreprise (comme Taxo Tool<\/a>) propose un r\u00e9f\u00e9rentiel complet et \u00e0 jour de toutes les activit\u00e9s couvertes par la taxonomie de l\u2019UE, avec les codes NACE associ\u00e9s, garantissant une cartographie exhaustive et syst\u00e9matique. <\/p>\n\n Une fois les activit\u00e9s identifi\u00e9es, les entreprises doivent r\u00e9unir les preuves techniques n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection (TSC) de la taxonomie europ\u00e9enne. Cela peut inclure des donn\u00e9es sur les \u00e9missions, la consommation d\u2019\u00e9nergie ou les performances \u00e9nerg\u00e9tiques. Ces informations sont souvent dispers\u00e9es entre plusieurs d\u00e9partements et syst\u00e8mes. <\/p>\n\n Un outil d\u00e9di\u00e9 permet de centraliser ces donn\u00e9es, d\u2019en suivre la collecte et d\u2019archiver la documentation. Les fonctionnalit\u00e9s aliment\u00e9es par l\u2019IA peuvent extraire automatiquement les chiffres \u00e0 partir de documents techniques, transformant une recherche longue de plusieurs semaines en requ\u00eate instantan\u00e9e dans une base de donn\u00e9es. <\/p>\n\n Le reporting de durabilit\u00e9 mobilise de nombreux d\u00e9partements : op\u00e9rations, ventes, recherche & d\u00e9veloppement, achats, ressources humaines, finance\u2026 Il s\u2019agit donc d\u2019un processus hautement transversal. Lorsqu\u2019il est g\u00e9r\u00e9 par simples tableurs et \u00e9changes d\u2019e-mails, il devient difficile de consolider les contributions de chaque service sans g\u00e9n\u00e9rer d\u2019erreurs. <\/p>\n\n Les \u00e9quipes financi\u00e8res doivent ventiler les KPI financiers cl\u00e9s (chiffre d\u2019affaires, CapEx et OpEx) par activit\u00e9 \u00e9conomique dans le rapport. Des outils int\u00e9gr\u00e9s se connectent directement aux documents financiers, automatisent l\u2019extraction des donn\u00e9es et veillent \u00e0 ce que les chiffres report\u00e9s soient coh\u00e9rents avec les totaux comptables de l\u2019entreprise. Cela permet de s\u00e9curiser et fluidifier le processus, tout en garantissant la tra\u00e7abilit\u00e9 et la conformit\u00e9 des donn\u00e9es. <\/p>\n\n En mai 2025, seuls les reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vus par la directive \u00ab Stop-the-Clock \u00bb ont \u00e9t\u00e9 officiellement confirm\u00e9s. Les autres ajustements envisag\u00e9s, notamment ceux li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre et aux crit\u00e8res de la taxonomie, devraient \u00eatre finalis\u00e9s dans les mois \u00e0 venir. Les entreprises doivent donc rester attentives \u00e0 l\u2019adoption d\u00e9finitive de ces mesures, tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit que les principales obligations de reporting de durabilit\u00e9 pour 2025 demeurent pleinement en vigueur<\/strong>, en d\u00e9pit des discussions sur leur simplification. <\/p>\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, m\u00eame si le reporting de durabilit\u00e9 de l\u2019UE peut sembler complexe \u2014 en particulier face \u00e0 l\u2019\u00e9volution constante des textes et \u00e0 des d\u00e9lais serr\u00e9s \u2014, les entreprises qui anticipent, structurent leurs processus et investissent d\u00e8s maintenant dans des outils performants int\u00e9grant l\u2019intelligence artificielle transforment la contrainte r\u00e9glementaire en atout strat\u00e9gique<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n En relevant ces d\u00e9fis concrets de mani\u00e8re proactive, et en tirant parti de solutions comme le Taxo Tool de Dydon AI, les organisations peuvent d\u00e9passer la simple conformit\u00e9, am\u00e9liorer leur performance en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 et prendre une longueur d\u2019avance sur leurs concurrents, en s\u2019appuyant sur une base de donn\u00e9es ESG fiable, propice \u00e0 une prise de d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e et \u00e0 une adaptation rapide aux futures \u00e9volutions r\u00e9glementaires.<\/p>\n\nLa directive \u00ab Stop-the-Clock \u00bb : un report bienvenu des \u00e9ch\u00e9ances<\/h3>\n\n
\u00c9volutions envisag\u00e9es du p\u00e9rim\u00e8tre et des crit\u00e8res de la taxonomie europ\u00e9enne<\/h2>\n\n
Simplification des crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection (TSC) et du principe DNSH<\/h3>\n\n
Obligations de reporting en 2025 : aucun r\u00e9pit pour les grandes entreprises<\/h2>\n\n
Simplifier le reporting Taxonomie gr\u00e2ce aux logiciels et \u00e0 l\u2019intelligence artificielle<\/h2>\n\n
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<\/figure>\n\nD\u00e9fis concrets li\u00e9s \u00e0 la collecte de donn\u00e9es, et apport de l\u2019IA<\/h3>\n\n
1. Cartographier les activit\u00e9s \u00e9ligibles et non \u00e9ligibles<\/strong><\/h4>\n\n
2. Collecter les donn\u00e9es de durabilit\u00e9 pour satisfaire aux crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection (TSC)<\/strong><\/h4>\n\n
3. Coordonner les \u00e9quipes<\/strong><\/h4>\n\n
4. Cartographier les donn\u00e9es des KPI financiers (chiffre d\u2019affaires, CapEx, OpEx)<\/strong><\/h4>\n\n
Du fardeau r\u00e9glementaire \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 strat\u00e9gique<\/h2>\n\n
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