Le paquet pr\u00e9sent\u00e9 impacte directement quatre r\u00e9glementations cl\u00e9s faisant partie de ce qui constituait le Pacte Vert europ\u00e9en : la directive relative \u00e0 la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises (CSRD), la directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSDDD), la taxonomie de l’UE relative aux investissements durables et le m\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res (CBAM).<\/p>\n\n
Encore \u00e0 l’\u00e9tat de proposition, ce paquet Omnibus doit encore \u00eatre examin\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l’Union europ\u00e9enne. Pourtant, il suscite de vifs d\u00e9bats entre les organisations environnementales et d’autres parties prenantes, qui y voient un changement de cap de la part de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n
Les principaux changements propos\u00e9s par la Commission :<\/h2>\n\nDirective europ\u00e9enne relative \u00e0 la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises (CSRD)<\/h2>\n\nR\u00e9vision du champ d’application du reporting :<\/h4>\n\n\n- Le champ d’application du reporting serait restreint aux entreprises comptant plus de 1 000 employ\u00e9s (contre plus de 250 employ\u00e9s actuellement) et dont le chiffre d’affaires d\u00e9passe 50 millions d’euros ou dont le total du bilan exc\u00e8de 25 millions d’euros. Pour les entreprises ne relevant plus du champ d’application de la future CSRD, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit d’introduire une norme de d\u00e9claration volontaire via un acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Cette norme, fond\u00e9e sur le cadre sp\u00e9cifique aux PME d\u00e9velopp\u00e9 par le Groupe consultatif europ\u00e9en pour l’information financi\u00e8re en Europe (EFRAG), a pour objectif de limiter la quantit\u00e9 d’informations que les grandes entreprises ou les institutions financi\u00e8res peuvent demander aux petites entit\u00e9s de leur cha\u00eene d’approvisionnement, afin de r\u00e9duire la charge de reporting qui p\u00e8se sur ces derni\u00e8res. <\/li>\n<\/ul>\n\n
R\u00e9duction du nombre d’entreprises dans le champ d’application :<\/h4>\n\n\n- Le nombre d’entreprises soumises \u00e0 la CSRD serait r\u00e9duit d’environ 80 %, passant de 50 000 \u00e0 environ 10 000<\/a>. Cette r\u00e9duction permettrait de concentrer les efforts r\u00e9glementaires sur les entreprises de plus grande taille.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Prolongation des d\u00e9lais de mise en conformit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Il est propos\u00e9 de reporter les \u00e9ch\u00e9ances de deux ans au maximum, repoussant ainsi \u00e0 2028 les exigences en mati\u00e8re de publication d’informations sur le d\u00e9veloppement durable pour les entreprises relevant du champ d’application de la CSRD, qui devront commencer \u00e0 pr\u00e9senter leurs reporting \u00e0 partir de 2026 et 2027.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Suppression des normes sectorielles de l’ESRS :<\/h4>\n\n\n- Le paquet pr\u00e9sent\u00e9 propose \u00e9galement se suspendre l’introduction des normes sectorielles ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ainsi, les entreprises relevant du champ d’application ne seraient soumises qu’aux normes ESRS g\u00e9n\u00e9rales, sans exigences sectorielles suppl\u00e9mentaires \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Taxonomie europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’investissements durables<\/h2>\n\nRapport volontaire sur la taxonomie de l’UE pour les entreprises de taille moyenne :<\/h4>\n\n\n- Selon la proposition, seules les entreprises comptant plus de 1 000 employ\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros seraient tenues de d\u00e9clarer leur alignement complet avec la taxonomie europ\u00e9enne. Les entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s, mais dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 450 millions d’euros, pourraient le faire sur une base volontaire. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Alignement partiel de la taxonomie de l’UE :<\/h4>\n\n\n- La proposition permettrait aux entreprises de d\u00e9clarer un alignement partiel avec la taxonomie, leur offrant ainsi la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu’elles progressent vers leurs objectifs de d\u00e9veloppement durable, malgr\u00e9 un alignement imcomplet. Ce changement encouragerait les efforts de transition et permettrait de reconna\u00eetre les entreprises dans leur d\u00e9marche en faveur du d\u00e9veloppement durable. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Modification du Green Asset Ratio pour les banques :<\/h4>\n\n\n- Selon les amendements propos\u00e9s, les banques pourraient exclure du d\u00e9nominateur de leur Green Asset Ratio (GAR) toute exposition \u00e0 des entreprises ne relevant pas du champ d’application de la futur CSRD (par exemple, les entreprises de moins de 1 000 employ\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n\n
Simplification du principe DNSH et des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Le paquet propose d’introduire un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9, exemptant les entreprises de l’\u00e9valuation de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne et de l’alignement pour les activit\u00e9s repr\u00e9sentant moins de 10 % du total de leur activit\u00e9. De plus, les exigences en mati\u00e8re de reporting DNSH (Do No Significant Harm) seraient simplifi\u00e9es, ce qui permettrait de r\u00e9duire la charge globale des rapports d’environ 70 %. <\/li>\n<\/ul>\n\n
M\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD)<\/h2>\n\n
Si le paquet est adopt\u00e9, \u00e0 partir de 2026, les entreprises importatrices de biens \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone, incluant l’acier et le ciment, devront s’acquitter d’une redevance calcul\u00e9e en fonction des \u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es. Cependant, cette exigence ne s’appliquera qu’aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes m\u00e9triques par an, ce qui exon\u00e9rerait environ 182 000 des 200 000 importateurs actuellement concern\u00e9s par cette r\u00e9glementation. Par ailleurs, la proc\u00e9dure de demande de r\u00e9duction des co\u00fbts du MACF serait simplifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des prix annuels moyens du carbone, qui seront publi\u00e9s \u00e0 partir de 2027. <\/p>\n\n
En ce qui concerne la diligence raisonnable, la directive sur le d\u00e9veloppement durable reporterait le d\u00e9lai initial de pr\u00e9sentation des rapports de la mi-2027 \u00e0 la mi-2028. Elle limiterait \u00e9galement les obligations de diligence raisonnable aux fournisseurs directs, en excluant les sous-traitants en aval, et r\u00e9duirait la fr\u00e9quence des \u00e9valuations de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 quinquennale. Les entreprises seraient par ailleurs tenues de suspendre les contrats avec les fournisseurs non conformes, plut\u00f4t que de les rompre imm\u00e9diatement. Le champ d’application global continuerait de concerner plus de
L\u00e9gislation Omnibus : d\u00e9clarations et r\u00e9actions<\/h2>\n\n
Ursula von der Leyen a publi\u00e9 une d\u00e9claration officielle dans laquelle elle salue ces changements : \u00ab Les entreprises de l’UE b\u00e9n\u00e9ficieront de r\u00e8gles simplifi\u00e9es en mati\u00e8re d’information sur la finance durable, de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de taxonomie. Cela facilitera la vie de nos entreprises tout en garantissant que nous restons fermement sur la voie de nos objectifs de d\u00e9carbonisation. \u00bb<\/em> Le commentaire de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne met en lumi\u00e8re deux objectifs cl\u00e9s de l’Omnibus : all\u00e9ger la charge r\u00e9glementaire pesant sur les entreprises tout en maintenant la trajectoire de l’UE vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone.<\/p>\n\nHelena Vi\u00f1es Fiestas, pr\u00e9sidente de la plateforme de l’UE sur la finance durable et copr\u00e9sidente de la task force charg\u00e9e de la politique \u00ab z\u00e9ro net \u00bb, a exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux propositions de l’Omnibus dans un message publi\u00e9 sur LinkedIn, d\u00e9clarant que \u00ab le maintien de la taxonomie de l’UE, largement reconnue comme la norme la plus importante au monde, constitue un d\u00e9veloppement bienvenu. La clart\u00e9 sur les questions de durabilit\u00e9 est essentielle pour les investisseurs et les entreprises. […] Je me r\u00e9jouis de la pr\u00e9servation de la taxonomie sur ce sujet crucial et du fait que de nombreuses recommandations de la plateforme ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\nCependant, le paquet Omnibus relatif \u00e0 la simplification des r\u00e8gles en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 a \u00e9galement suscit\u00e9 de vives critiques de la part des organisations environnementales et d’autres parties prenantes. Le WWF, par exemple, a qualifi\u00e9 l’Omnibus de \u00ab coup d\u00e9vastateur pour les objectifs environnementaux de l’UE \u00bb.<\/a> <\/p>\n\nLes pr\u00e9occupations semblent principalement concerner le fait que les changements repr\u00e9sentent un programme de d\u00e9r\u00e9glementation<\/a> visant \u00e0 r\u00e9duire les ambitions environnementales de l’UE et \u00e0 r\u00e9pondre au lobbying des entreprises. Les voix discordantes craignent qu’en augmentant les seuils de d\u00e9claration, en r\u00e9duisant la fr\u00e9quence des \u00e9valuations et en simplifiant certaines m\u00e9thodologies, l’Omnibus n’affaiblisse le pouvoir de transformation des r\u00e9glementations sur la finance durable et le leadership mondial de l’UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. <\/p>\n\nLes prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n
La proposition Omnibus doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et une majorit\u00e9 renforc\u00e9e d’\u00c9tats membres de l’UE. Sa version finale pourrait \u00e9voluer au fil des n\u00e9gociations, influen\u00e7ant ainsi l’avenir de la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises en Europe. Les entreprises et les professionnels du d\u00e9veloppement durable devront suivre de pr\u00e8s ces \u00e9volutions pour anticiper les changements \u00e9ventuels en mati\u00e8re de conformit\u00e9. <\/p>\n\n
Pour plus d’informations :<\/p>\n\n
\n- Communiqu\u00e9 de presse complet de la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_614<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Questions\/r\u00e9ponses sur le train de mesures \u00abomnibus\u00bb : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/qanda_25_615<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de Directive modifiant la Directive sur les audits, la Directive comptable, la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)81<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de report de l’application de certaines exigences de reporting dans la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et du d\u00e9lai de transposition et d’application de la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)80<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Projet d’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 modifiant l’Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur les informations relatives \u00e0 la taxonomie, ainsi que les Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la taxonomie climatique et environnementale<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n
Comment simplifier le reporting sur la taxonomie de l’UE gr\u00e2ce \u00e0 l’IA<\/h2>\n\n
Les mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires continues et les changements d’exigences rendent le travail de reporting et de conformit\u00e9 de plus en plus complexe. TAXO TOOL est une plateforme sophistiqu\u00e9e aliment\u00e9e par l’IA, qui simplifie et automatise l’alignement avec la taxonomie de l’UE et le reporting sur le d\u00e9veloppement durable pour les institutions financi\u00e8res et les entreprises. Gr\u00e2ce \u00e0 une intelligence artificielle de pointe, elle am\u00e9liore l’efficacit\u00e9 et garantit la conformit\u00e9, facilitant ainsi le respect des nouvelles exigences r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n![\"\"](\"https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/EU-Taxonomy-reporting-powered-by-AI-TAXO-TOOL-Dydon-AI.png\")
<\/figure>\n\nVoici quelques caract\u00e9ristiques de la solution de Dydon AI :<\/p>\n\n
\n- Extraction de donn\u00e9es via l’IA :<\/strong> Gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les de langage IA avanc\u00e9s, l\u2019outil extrait des donn\u00e9es num\u00e9riques et textuelles \u00e0 partir de divers documents, tels que les certificats \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents, garantissant des \u00e9valuations pr\u00e9cises et efficaces.<\/li>\n\n\n\n
- \u00c9valuation des risques bas\u00e9e sur la g\u00e9olocalisation :<\/strong> En entrant l\u2019adresse d\u2019un projet, le TAXO TOOL identifie les risques g\u00e9ologiques et climatiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette localisation en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es de Munich Re, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re DNSH (Do No Significant Harm).<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9gration des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires : <\/strong>TAXO TOOL int\u00e8gre automatiquement les \u00e9volutions des r\u00e9glementations de l\u2019UE sur la taxonomie, assurant des processus de conformit\u00e9 toujours \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n
- Exp\u00e9rience utilisateur intuitive : <\/strong>Avec des diagrammes interactifs, l\u2019outil guide les utilisateurs \u00e0 travers chaque \u00e9tape de l\u2019\u00e9valuation, offrant transparence et clart\u00e9 tout au long du processus.<\/li>\n\n\n\n
- Documentation cl\u00e9 en main pour l’audit :<\/strong> Les reporting complets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par TAXO TOOL facilitent la pr\u00e9paration aux audits et am\u00e9liorent la communication avec les parties prenantes, renfor\u00e7ant ainsi la confiance des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n
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R\u00e9vision du champ d’application du reporting :<\/h4>\n\n\n- Le champ d’application du reporting serait restreint aux entreprises comptant plus de 1 000 employ\u00e9s (contre plus de 250 employ\u00e9s actuellement) et dont le chiffre d’affaires d\u00e9passe 50 millions d’euros ou dont le total du bilan exc\u00e8de 25 millions d’euros. Pour les entreprises ne relevant plus du champ d’application de la future CSRD, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit d’introduire une norme de d\u00e9claration volontaire via un acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Cette norme, fond\u00e9e sur le cadre sp\u00e9cifique aux PME d\u00e9velopp\u00e9 par le Groupe consultatif europ\u00e9en pour l’information financi\u00e8re en Europe (EFRAG), a pour objectif de limiter la quantit\u00e9 d’informations que les grandes entreprises ou les institutions financi\u00e8res peuvent demander aux petites entit\u00e9s de leur cha\u00eene d’approvisionnement, afin de r\u00e9duire la charge de reporting qui p\u00e8se sur ces derni\u00e8res. <\/li>\n<\/ul>\n\n
R\u00e9duction du nombre d’entreprises dans le champ d’application :<\/h4>\n\n\n- Le nombre d’entreprises soumises \u00e0 la CSRD serait r\u00e9duit d’environ 80 %, passant de 50 000 \u00e0 environ 10 000<\/a>. Cette r\u00e9duction permettrait de concentrer les efforts r\u00e9glementaires sur les entreprises de plus grande taille.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Prolongation des d\u00e9lais de mise en conformit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Il est propos\u00e9 de reporter les \u00e9ch\u00e9ances de deux ans au maximum, repoussant ainsi \u00e0 2028 les exigences en mati\u00e8re de publication d’informations sur le d\u00e9veloppement durable pour les entreprises relevant du champ d’application de la CSRD, qui devront commencer \u00e0 pr\u00e9senter leurs reporting \u00e0 partir de 2026 et 2027.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Suppression des normes sectorielles de l’ESRS :<\/h4>\n\n\n- Le paquet pr\u00e9sent\u00e9 propose \u00e9galement se suspendre l’introduction des normes sectorielles ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ainsi, les entreprises relevant du champ d’application ne seraient soumises qu’aux normes ESRS g\u00e9n\u00e9rales, sans exigences sectorielles suppl\u00e9mentaires \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Taxonomie europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’investissements durables<\/h2>\n\nRapport volontaire sur la taxonomie de l’UE pour les entreprises de taille moyenne :<\/h4>\n\n\n- Selon la proposition, seules les entreprises comptant plus de 1 000 employ\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros seraient tenues de d\u00e9clarer leur alignement complet avec la taxonomie europ\u00e9enne. Les entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s, mais dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 450 millions d’euros, pourraient le faire sur une base volontaire. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Alignement partiel de la taxonomie de l’UE :<\/h4>\n\n\n- La proposition permettrait aux entreprises de d\u00e9clarer un alignement partiel avec la taxonomie, leur offrant ainsi la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu’elles progressent vers leurs objectifs de d\u00e9veloppement durable, malgr\u00e9 un alignement imcomplet. Ce changement encouragerait les efforts de transition et permettrait de reconna\u00eetre les entreprises dans leur d\u00e9marche en faveur du d\u00e9veloppement durable. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Modification du Green Asset Ratio pour les banques :<\/h4>\n\n\n- Selon les amendements propos\u00e9s, les banques pourraient exclure du d\u00e9nominateur de leur Green Asset Ratio (GAR) toute exposition \u00e0 des entreprises ne relevant pas du champ d’application de la futur CSRD (par exemple, les entreprises de moins de 1 000 employ\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n\n
Simplification du principe DNSH et des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Le paquet propose d’introduire un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9, exemptant les entreprises de l’\u00e9valuation de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne et de l’alignement pour les activit\u00e9s repr\u00e9sentant moins de 10 % du total de leur activit\u00e9. De plus, les exigences en mati\u00e8re de reporting DNSH (Do No Significant Harm) seraient simplifi\u00e9es, ce qui permettrait de r\u00e9duire la charge globale des rapports d’environ 70 %. <\/li>\n<\/ul>\n\n
M\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD)<\/h2>\n\n
Si le paquet est adopt\u00e9, \u00e0 partir de 2026, les entreprises importatrices de biens \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone, incluant l’acier et le ciment, devront s’acquitter d’une redevance calcul\u00e9e en fonction des \u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es. Cependant, cette exigence ne s’appliquera qu’aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes m\u00e9triques par an, ce qui exon\u00e9rerait environ 182 000 des 200 000 importateurs actuellement concern\u00e9s par cette r\u00e9glementation. Par ailleurs, la proc\u00e9dure de demande de r\u00e9duction des co\u00fbts du MACF serait simplifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des prix annuels moyens du carbone, qui seront publi\u00e9s \u00e0 partir de 2027. <\/p>\n\n
En ce qui concerne la diligence raisonnable, la directive sur le d\u00e9veloppement durable reporterait le d\u00e9lai initial de pr\u00e9sentation des rapports de la mi-2027 \u00e0 la mi-2028. Elle limiterait \u00e9galement les obligations de diligence raisonnable aux fournisseurs directs, en excluant les sous-traitants en aval, et r\u00e9duirait la fr\u00e9quence des \u00e9valuations de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 quinquennale. Les entreprises seraient par ailleurs tenues de suspendre les contrats avec les fournisseurs non conformes, plut\u00f4t que de les rompre imm\u00e9diatement. Le champ d’application global continuerait de concerner plus de
L\u00e9gislation Omnibus : d\u00e9clarations et r\u00e9actions<\/h2>\n\n
Ursula von der Leyen a publi\u00e9 une d\u00e9claration officielle dans laquelle elle salue ces changements : \u00ab Les entreprises de l’UE b\u00e9n\u00e9ficieront de r\u00e8gles simplifi\u00e9es en mati\u00e8re d’information sur la finance durable, de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de taxonomie. Cela facilitera la vie de nos entreprises tout en garantissant que nous restons fermement sur la voie de nos objectifs de d\u00e9carbonisation. \u00bb<\/em> Le commentaire de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne met en lumi\u00e8re deux objectifs cl\u00e9s de l’Omnibus : all\u00e9ger la charge r\u00e9glementaire pesant sur les entreprises tout en maintenant la trajectoire de l’UE vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone.<\/p>\n\nHelena Vi\u00f1es Fiestas, pr\u00e9sidente de la plateforme de l’UE sur la finance durable et copr\u00e9sidente de la task force charg\u00e9e de la politique \u00ab z\u00e9ro net \u00bb, a exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux propositions de l’Omnibus dans un message publi\u00e9 sur LinkedIn, d\u00e9clarant que \u00ab le maintien de la taxonomie de l’UE, largement reconnue comme la norme la plus importante au monde, constitue un d\u00e9veloppement bienvenu. La clart\u00e9 sur les questions de durabilit\u00e9 est essentielle pour les investisseurs et les entreprises. […] Je me r\u00e9jouis de la pr\u00e9servation de la taxonomie sur ce sujet crucial et du fait que de nombreuses recommandations de la plateforme ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\nCependant, le paquet Omnibus relatif \u00e0 la simplification des r\u00e8gles en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 a \u00e9galement suscit\u00e9 de vives critiques de la part des organisations environnementales et d’autres parties prenantes. Le WWF, par exemple, a qualifi\u00e9 l’Omnibus de \u00ab coup d\u00e9vastateur pour les objectifs environnementaux de l’UE \u00bb.<\/a> <\/p>\n\nLes pr\u00e9occupations semblent principalement concerner le fait que les changements repr\u00e9sentent un programme de d\u00e9r\u00e9glementation<\/a> visant \u00e0 r\u00e9duire les ambitions environnementales de l’UE et \u00e0 r\u00e9pondre au lobbying des entreprises. Les voix discordantes craignent qu’en augmentant les seuils de d\u00e9claration, en r\u00e9duisant la fr\u00e9quence des \u00e9valuations et en simplifiant certaines m\u00e9thodologies, l’Omnibus n’affaiblisse le pouvoir de transformation des r\u00e9glementations sur la finance durable et le leadership mondial de l’UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. <\/p>\n\nLes prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n
La proposition Omnibus doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et une majorit\u00e9 renforc\u00e9e d’\u00c9tats membres de l’UE. Sa version finale pourrait \u00e9voluer au fil des n\u00e9gociations, influen\u00e7ant ainsi l’avenir de la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises en Europe. Les entreprises et les professionnels du d\u00e9veloppement durable devront suivre de pr\u00e8s ces \u00e9volutions pour anticiper les changements \u00e9ventuels en mati\u00e8re de conformit\u00e9. <\/p>\n\n
Pour plus d’informations :<\/p>\n\n
\n- Communiqu\u00e9 de presse complet de la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_614<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Questions\/r\u00e9ponses sur le train de mesures \u00abomnibus\u00bb : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/qanda_25_615<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de Directive modifiant la Directive sur les audits, la Directive comptable, la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)81<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de report de l’application de certaines exigences de reporting dans la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et du d\u00e9lai de transposition et d’application de la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)80<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Projet d’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 modifiant l’Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur les informations relatives \u00e0 la taxonomie, ainsi que les Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la taxonomie climatique et environnementale<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n
Comment simplifier le reporting sur la taxonomie de l’UE gr\u00e2ce \u00e0 l’IA<\/h2>\n\n
Les mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires continues et les changements d’exigences rendent le travail de reporting et de conformit\u00e9 de plus en plus complexe. TAXO TOOL est une plateforme sophistiqu\u00e9e aliment\u00e9e par l’IA, qui simplifie et automatise l’alignement avec la taxonomie de l’UE et le reporting sur le d\u00e9veloppement durable pour les institutions financi\u00e8res et les entreprises. Gr\u00e2ce \u00e0 une intelligence artificielle de pointe, elle am\u00e9liore l’efficacit\u00e9 et garantit la conformit\u00e9, facilitant ainsi le respect des nouvelles exigences r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n<\/figure>\n\nVoici quelques caract\u00e9ristiques de la solution de Dydon AI :<\/p>\n\n
\n- Extraction de donn\u00e9es via l’IA :<\/strong> Gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les de langage IA avanc\u00e9s, l\u2019outil extrait des donn\u00e9es num\u00e9riques et textuelles \u00e0 partir de divers documents, tels que les certificats \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents, garantissant des \u00e9valuations pr\u00e9cises et efficaces.<\/li>\n\n\n\n
- \u00c9valuation des risques bas\u00e9e sur la g\u00e9olocalisation :<\/strong> En entrant l\u2019adresse d\u2019un projet, le TAXO TOOL identifie les risques g\u00e9ologiques et climatiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette localisation en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es de Munich Re, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re DNSH (Do No Significant Harm).<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9gration des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires : <\/strong>TAXO TOOL int\u00e8gre automatiquement les \u00e9volutions des r\u00e9glementations de l\u2019UE sur la taxonomie, assurant des processus de conformit\u00e9 toujours \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n
- Exp\u00e9rience utilisateur intuitive : <\/strong>Avec des diagrammes interactifs, l\u2019outil guide les utilisateurs \u00e0 travers chaque \u00e9tape de l\u2019\u00e9valuation, offrant transparence et clart\u00e9 tout au long du processus.<\/li>\n\n\n\n
- Documentation cl\u00e9 en main pour l’audit :<\/strong> Les reporting complets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par TAXO TOOL facilitent la pr\u00e9paration aux audits et am\u00e9liorent la communication avec les parties prenantes, renfor\u00e7ant ainsi la confiance des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Si vous \u00eates int\u00e9r\u00e9ss\u00e9, r\u00e9servez d\u00e8s maintenant une d\u00e9monstration gratuite pour d\u00e9couvrir comment notre solution aliment\u00e9e par l’IA peut simplifier, acc\u00e9l\u00e9rer et am\u00e9liorer la pr\u00e9cision de vos reporting sur la taxonomie de l’UE !<\/p>\n\n
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R\u00e9duction du nombre d’entreprises dans le champ d’application :<\/h4>\n\n\n- Le nombre d’entreprises soumises \u00e0 la CSRD serait r\u00e9duit d’environ 80 %, passant de 50 000 \u00e0 environ 10 000<\/a>. Cette r\u00e9duction permettrait de concentrer les efforts r\u00e9glementaires sur les entreprises de plus grande taille.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Prolongation des d\u00e9lais de mise en conformit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Il est propos\u00e9 de reporter les \u00e9ch\u00e9ances de deux ans au maximum, repoussant ainsi \u00e0 2028 les exigences en mati\u00e8re de publication d’informations sur le d\u00e9veloppement durable pour les entreprises relevant du champ d’application de la CSRD, qui devront commencer \u00e0 pr\u00e9senter leurs reporting \u00e0 partir de 2026 et 2027.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Suppression des normes sectorielles de l’ESRS :<\/h4>\n\n\n- Le paquet pr\u00e9sent\u00e9 propose \u00e9galement se suspendre l’introduction des normes sectorielles ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ainsi, les entreprises relevant du champ d’application ne seraient soumises qu’aux normes ESRS g\u00e9n\u00e9rales, sans exigences sectorielles suppl\u00e9mentaires \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Taxonomie europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’investissements durables<\/h2>\n\nRapport volontaire sur la taxonomie de l’UE pour les entreprises de taille moyenne :<\/h4>\n\n\n- Selon la proposition, seules les entreprises comptant plus de 1 000 employ\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros seraient tenues de d\u00e9clarer leur alignement complet avec la taxonomie europ\u00e9enne. Les entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s, mais dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 450 millions d’euros, pourraient le faire sur une base volontaire. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Alignement partiel de la taxonomie de l’UE :<\/h4>\n\n\n- La proposition permettrait aux entreprises de d\u00e9clarer un alignement partiel avec la taxonomie, leur offrant ainsi la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu’elles progressent vers leurs objectifs de d\u00e9veloppement durable, malgr\u00e9 un alignement imcomplet. Ce changement encouragerait les efforts de transition et permettrait de reconna\u00eetre les entreprises dans leur d\u00e9marche en faveur du d\u00e9veloppement durable. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Modification du Green Asset Ratio pour les banques :<\/h4>\n\n\n- Selon les amendements propos\u00e9s, les banques pourraient exclure du d\u00e9nominateur de leur Green Asset Ratio (GAR) toute exposition \u00e0 des entreprises ne relevant pas du champ d’application de la futur CSRD (par exemple, les entreprises de moins de 1 000 employ\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n\n
Simplification du principe DNSH et des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Le paquet propose d’introduire un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9, exemptant les entreprises de l’\u00e9valuation de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne et de l’alignement pour les activit\u00e9s repr\u00e9sentant moins de 10 % du total de leur activit\u00e9. De plus, les exigences en mati\u00e8re de reporting DNSH (Do No Significant Harm) seraient simplifi\u00e9es, ce qui permettrait de r\u00e9duire la charge globale des rapports d’environ 70 %. <\/li>\n<\/ul>\n\n
M\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD)<\/h2>\n\n
Si le paquet est adopt\u00e9, \u00e0 partir de 2026, les entreprises importatrices de biens \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone, incluant l’acier et le ciment, devront s’acquitter d’une redevance calcul\u00e9e en fonction des \u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es. Cependant, cette exigence ne s’appliquera qu’aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes m\u00e9triques par an, ce qui exon\u00e9rerait environ 182 000 des 200 000 importateurs actuellement concern\u00e9s par cette r\u00e9glementation. Par ailleurs, la proc\u00e9dure de demande de r\u00e9duction des co\u00fbts du MACF serait simplifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des prix annuels moyens du carbone, qui seront publi\u00e9s \u00e0 partir de 2027. <\/p>\n\n
En ce qui concerne la diligence raisonnable, la directive sur le d\u00e9veloppement durable reporterait le d\u00e9lai initial de pr\u00e9sentation des rapports de la mi-2027 \u00e0 la mi-2028. Elle limiterait \u00e9galement les obligations de diligence raisonnable aux fournisseurs directs, en excluant les sous-traitants en aval, et r\u00e9duirait la fr\u00e9quence des \u00e9valuations de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 quinquennale. Les entreprises seraient par ailleurs tenues de suspendre les contrats avec les fournisseurs non conformes, plut\u00f4t que de les rompre imm\u00e9diatement. Le champ d’application global continuerait de concerner plus de
L\u00e9gislation Omnibus : d\u00e9clarations et r\u00e9actions<\/h2>\n\n
Ursula von der Leyen a publi\u00e9 une d\u00e9claration officielle dans laquelle elle salue ces changements : \u00ab Les entreprises de l’UE b\u00e9n\u00e9ficieront de r\u00e8gles simplifi\u00e9es en mati\u00e8re d’information sur la finance durable, de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de taxonomie. Cela facilitera la vie de nos entreprises tout en garantissant que nous restons fermement sur la voie de nos objectifs de d\u00e9carbonisation. \u00bb<\/em> Le commentaire de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne met en lumi\u00e8re deux objectifs cl\u00e9s de l’Omnibus : all\u00e9ger la charge r\u00e9glementaire pesant sur les entreprises tout en maintenant la trajectoire de l’UE vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone.<\/p>\n\nHelena Vi\u00f1es Fiestas, pr\u00e9sidente de la plateforme de l’UE sur la finance durable et copr\u00e9sidente de la task force charg\u00e9e de la politique \u00ab z\u00e9ro net \u00bb, a exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux propositions de l’Omnibus dans un message publi\u00e9 sur LinkedIn, d\u00e9clarant que \u00ab le maintien de la taxonomie de l’UE, largement reconnue comme la norme la plus importante au monde, constitue un d\u00e9veloppement bienvenu. La clart\u00e9 sur les questions de durabilit\u00e9 est essentielle pour les investisseurs et les entreprises. […] Je me r\u00e9jouis de la pr\u00e9servation de la taxonomie sur ce sujet crucial et du fait que de nombreuses recommandations de la plateforme ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\nCependant, le paquet Omnibus relatif \u00e0 la simplification des r\u00e8gles en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 a \u00e9galement suscit\u00e9 de vives critiques de la part des organisations environnementales et d’autres parties prenantes. Le WWF, par exemple, a qualifi\u00e9 l’Omnibus de \u00ab coup d\u00e9vastateur pour les objectifs environnementaux de l’UE \u00bb.<\/a> <\/p>\n\nLes pr\u00e9occupations semblent principalement concerner le fait que les changements repr\u00e9sentent un programme de d\u00e9r\u00e9glementation<\/a> visant \u00e0 r\u00e9duire les ambitions environnementales de l’UE et \u00e0 r\u00e9pondre au lobbying des entreprises. Les voix discordantes craignent qu’en augmentant les seuils de d\u00e9claration, en r\u00e9duisant la fr\u00e9quence des \u00e9valuations et en simplifiant certaines m\u00e9thodologies, l’Omnibus n’affaiblisse le pouvoir de transformation des r\u00e9glementations sur la finance durable et le leadership mondial de l’UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. <\/p>\n\nLes prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n
La proposition Omnibus doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et une majorit\u00e9 renforc\u00e9e d’\u00c9tats membres de l’UE. Sa version finale pourrait \u00e9voluer au fil des n\u00e9gociations, influen\u00e7ant ainsi l’avenir de la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises en Europe. Les entreprises et les professionnels du d\u00e9veloppement durable devront suivre de pr\u00e8s ces \u00e9volutions pour anticiper les changements \u00e9ventuels en mati\u00e8re de conformit\u00e9. <\/p>\n\n
Pour plus d’informations :<\/p>\n\n
\n- Communiqu\u00e9 de presse complet de la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_614<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Questions\/r\u00e9ponses sur le train de mesures \u00abomnibus\u00bb : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/qanda_25_615<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de Directive modifiant la Directive sur les audits, la Directive comptable, la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)81<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de report de l’application de certaines exigences de reporting dans la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et du d\u00e9lai de transposition et d’application de la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)80<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Projet d’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 modifiant l’Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur les informations relatives \u00e0 la taxonomie, ainsi que les Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la taxonomie climatique et environnementale<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n
Comment simplifier le reporting sur la taxonomie de l’UE gr\u00e2ce \u00e0 l’IA<\/h2>\n\n
Les mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires continues et les changements d’exigences rendent le travail de reporting et de conformit\u00e9 de plus en plus complexe. TAXO TOOL est une plateforme sophistiqu\u00e9e aliment\u00e9e par l’IA, qui simplifie et automatise l’alignement avec la taxonomie de l’UE et le reporting sur le d\u00e9veloppement durable pour les institutions financi\u00e8res et les entreprises. Gr\u00e2ce \u00e0 une intelligence artificielle de pointe, elle am\u00e9liore l’efficacit\u00e9 et garantit la conformit\u00e9, facilitant ainsi le respect des nouvelles exigences r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n<\/figure>\n\nVoici quelques caract\u00e9ristiques de la solution de Dydon AI :<\/p>\n\n
\n- Extraction de donn\u00e9es via l’IA :<\/strong> Gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les de langage IA avanc\u00e9s, l\u2019outil extrait des donn\u00e9es num\u00e9riques et textuelles \u00e0 partir de divers documents, tels que les certificats \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents, garantissant des \u00e9valuations pr\u00e9cises et efficaces.<\/li>\n\n\n\n
- \u00c9valuation des risques bas\u00e9e sur la g\u00e9olocalisation :<\/strong> En entrant l\u2019adresse d\u2019un projet, le TAXO TOOL identifie les risques g\u00e9ologiques et climatiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette localisation en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es de Munich Re, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re DNSH (Do No Significant Harm).<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9gration des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires : <\/strong>TAXO TOOL int\u00e8gre automatiquement les \u00e9volutions des r\u00e9glementations de l\u2019UE sur la taxonomie, assurant des processus de conformit\u00e9 toujours \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n
- Exp\u00e9rience utilisateur intuitive : <\/strong>Avec des diagrammes interactifs, l\u2019outil guide les utilisateurs \u00e0 travers chaque \u00e9tape de l\u2019\u00e9valuation, offrant transparence et clart\u00e9 tout au long du processus.<\/li>\n\n\n\n
- Documentation cl\u00e9 en main pour l’audit :<\/strong> Les reporting complets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par TAXO TOOL facilitent la pr\u00e9paration aux audits et am\u00e9liorent la communication avec les parties prenantes, renfor\u00e7ant ainsi la confiance des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Si vous \u00eates int\u00e9r\u00e9ss\u00e9, r\u00e9servez d\u00e8s maintenant une d\u00e9monstration gratuite pour d\u00e9couvrir comment notre solution aliment\u00e9e par l’IA peut simplifier, acc\u00e9l\u00e9rer et am\u00e9liorer la pr\u00e9cision de vos reporting sur la taxonomie de l’UE !<\/p>\n\n
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Prolongation des d\u00e9lais de mise en conformit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Il est propos\u00e9 de reporter les \u00e9ch\u00e9ances de deux ans au maximum, repoussant ainsi \u00e0 2028 les exigences en mati\u00e8re de publication d’informations sur le d\u00e9veloppement durable pour les entreprises relevant du champ d’application de la CSRD, qui devront commencer \u00e0 pr\u00e9senter leurs reporting \u00e0 partir de 2026 et 2027.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Suppression des normes sectorielles de l’ESRS :<\/h4>\n\n\n- Le paquet pr\u00e9sent\u00e9 propose \u00e9galement se suspendre l’introduction des normes sectorielles ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ainsi, les entreprises relevant du champ d’application ne seraient soumises qu’aux normes ESRS g\u00e9n\u00e9rales, sans exigences sectorielles suppl\u00e9mentaires \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Taxonomie europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’investissements durables<\/h2>\n\nRapport volontaire sur la taxonomie de l’UE pour les entreprises de taille moyenne :<\/h4>\n\n\n- Selon la proposition, seules les entreprises comptant plus de 1 000 employ\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros seraient tenues de d\u00e9clarer leur alignement complet avec la taxonomie europ\u00e9enne. Les entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s, mais dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 450 millions d’euros, pourraient le faire sur une base volontaire. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Alignement partiel de la taxonomie de l’UE :<\/h4>\n\n\n- La proposition permettrait aux entreprises de d\u00e9clarer un alignement partiel avec la taxonomie, leur offrant ainsi la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu’elles progressent vers leurs objectifs de d\u00e9veloppement durable, malgr\u00e9 un alignement imcomplet. Ce changement encouragerait les efforts de transition et permettrait de reconna\u00eetre les entreprises dans leur d\u00e9marche en faveur du d\u00e9veloppement durable. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Modification du Green Asset Ratio pour les banques :<\/h4>\n\n\n- Selon les amendements propos\u00e9s, les banques pourraient exclure du d\u00e9nominateur de leur Green Asset Ratio (GAR) toute exposition \u00e0 des entreprises ne relevant pas du champ d’application de la futur CSRD (par exemple, les entreprises de moins de 1 000 employ\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n\n
Simplification du principe DNSH et des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Le paquet propose d’introduire un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9, exemptant les entreprises de l’\u00e9valuation de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne et de l’alignement pour les activit\u00e9s repr\u00e9sentant moins de 10 % du total de leur activit\u00e9. De plus, les exigences en mati\u00e8re de reporting DNSH (Do No Significant Harm) seraient simplifi\u00e9es, ce qui permettrait de r\u00e9duire la charge globale des rapports d’environ 70 %. <\/li>\n<\/ul>\n\n
M\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD)<\/h2>\n\n
Si le paquet est adopt\u00e9, \u00e0 partir de 2026, les entreprises importatrices de biens \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone, incluant l’acier et le ciment, devront s’acquitter d’une redevance calcul\u00e9e en fonction des \u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es. Cependant, cette exigence ne s’appliquera qu’aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes m\u00e9triques par an, ce qui exon\u00e9rerait environ 182 000 des 200 000 importateurs actuellement concern\u00e9s par cette r\u00e9glementation. Par ailleurs, la proc\u00e9dure de demande de r\u00e9duction des co\u00fbts du MACF serait simplifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des prix annuels moyens du carbone, qui seront publi\u00e9s \u00e0 partir de 2027. <\/p>\n\n
En ce qui concerne la diligence raisonnable, la directive sur le d\u00e9veloppement durable reporterait le d\u00e9lai initial de pr\u00e9sentation des rapports de la mi-2027 \u00e0 la mi-2028. Elle limiterait \u00e9galement les obligations de diligence raisonnable aux fournisseurs directs, en excluant les sous-traitants en aval, et r\u00e9duirait la fr\u00e9quence des \u00e9valuations de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 quinquennale. Les entreprises seraient par ailleurs tenues de suspendre les contrats avec les fournisseurs non conformes, plut\u00f4t que de les rompre imm\u00e9diatement. Le champ d’application global continuerait de concerner plus de
L\u00e9gislation Omnibus : d\u00e9clarations et r\u00e9actions<\/h2>\n\n
Ursula von der Leyen a publi\u00e9 une d\u00e9claration officielle dans laquelle elle salue ces changements : \u00ab Les entreprises de l’UE b\u00e9n\u00e9ficieront de r\u00e8gles simplifi\u00e9es en mati\u00e8re d’information sur la finance durable, de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de taxonomie. Cela facilitera la vie de nos entreprises tout en garantissant que nous restons fermement sur la voie de nos objectifs de d\u00e9carbonisation. \u00bb<\/em> Le commentaire de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne met en lumi\u00e8re deux objectifs cl\u00e9s de l’Omnibus : all\u00e9ger la charge r\u00e9glementaire pesant sur les entreprises tout en maintenant la trajectoire de l’UE vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone.<\/p>\n\nHelena Vi\u00f1es Fiestas, pr\u00e9sidente de la plateforme de l’UE sur la finance durable et copr\u00e9sidente de la task force charg\u00e9e de la politique \u00ab z\u00e9ro net \u00bb, a exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux propositions de l’Omnibus dans un message publi\u00e9 sur LinkedIn, d\u00e9clarant que \u00ab le maintien de la taxonomie de l’UE, largement reconnue comme la norme la plus importante au monde, constitue un d\u00e9veloppement bienvenu. La clart\u00e9 sur les questions de durabilit\u00e9 est essentielle pour les investisseurs et les entreprises. […] Je me r\u00e9jouis de la pr\u00e9servation de la taxonomie sur ce sujet crucial et du fait que de nombreuses recommandations de la plateforme ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\nCependant, le paquet Omnibus relatif \u00e0 la simplification des r\u00e8gles en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 a \u00e9galement suscit\u00e9 de vives critiques de la part des organisations environnementales et d’autres parties prenantes. Le WWF, par exemple, a qualifi\u00e9 l’Omnibus de \u00ab coup d\u00e9vastateur pour les objectifs environnementaux de l’UE \u00bb.<\/a> <\/p>\n\nLes pr\u00e9occupations semblent principalement concerner le fait que les changements repr\u00e9sentent un programme de d\u00e9r\u00e9glementation<\/a> visant \u00e0 r\u00e9duire les ambitions environnementales de l’UE et \u00e0 r\u00e9pondre au lobbying des entreprises. Les voix discordantes craignent qu’en augmentant les seuils de d\u00e9claration, en r\u00e9duisant la fr\u00e9quence des \u00e9valuations et en simplifiant certaines m\u00e9thodologies, l’Omnibus n’affaiblisse le pouvoir de transformation des r\u00e9glementations sur la finance durable et le leadership mondial de l’UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. <\/p>\n\nLes prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n
La proposition Omnibus doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et une majorit\u00e9 renforc\u00e9e d’\u00c9tats membres de l’UE. Sa version finale pourrait \u00e9voluer au fil des n\u00e9gociations, influen\u00e7ant ainsi l’avenir de la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises en Europe. Les entreprises et les professionnels du d\u00e9veloppement durable devront suivre de pr\u00e8s ces \u00e9volutions pour anticiper les changements \u00e9ventuels en mati\u00e8re de conformit\u00e9. <\/p>\n\n
Pour plus d’informations :<\/p>\n\n
\n- Communiqu\u00e9 de presse complet de la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_614<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Questions\/r\u00e9ponses sur le train de mesures \u00abomnibus\u00bb : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/qanda_25_615<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de Directive modifiant la Directive sur les audits, la Directive comptable, la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)81<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de report de l’application de certaines exigences de reporting dans la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et du d\u00e9lai de transposition et d’application de la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)80<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Projet d’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 modifiant l’Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur les informations relatives \u00e0 la taxonomie, ainsi que les Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la taxonomie climatique et environnementale<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n
Comment simplifier le reporting sur la taxonomie de l’UE gr\u00e2ce \u00e0 l’IA<\/h2>\n\n
Les mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires continues et les changements d’exigences rendent le travail de reporting et de conformit\u00e9 de plus en plus complexe. TAXO TOOL est une plateforme sophistiqu\u00e9e aliment\u00e9e par l’IA, qui simplifie et automatise l’alignement avec la taxonomie de l’UE et le reporting sur le d\u00e9veloppement durable pour les institutions financi\u00e8res et les entreprises. Gr\u00e2ce \u00e0 une intelligence artificielle de pointe, elle am\u00e9liore l’efficacit\u00e9 et garantit la conformit\u00e9, facilitant ainsi le respect des nouvelles exigences r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n<\/figure>\n\nVoici quelques caract\u00e9ristiques de la solution de Dydon AI :<\/p>\n\n
\n- Extraction de donn\u00e9es via l’IA :<\/strong> Gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les de langage IA avanc\u00e9s, l\u2019outil extrait des donn\u00e9es num\u00e9riques et textuelles \u00e0 partir de divers documents, tels que les certificats \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents, garantissant des \u00e9valuations pr\u00e9cises et efficaces.<\/li>\n\n\n\n
- \u00c9valuation des risques bas\u00e9e sur la g\u00e9olocalisation :<\/strong> En entrant l\u2019adresse d\u2019un projet, le TAXO TOOL identifie les risques g\u00e9ologiques et climatiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette localisation en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es de Munich Re, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re DNSH (Do No Significant Harm).<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9gration des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires : <\/strong>TAXO TOOL int\u00e8gre automatiquement les \u00e9volutions des r\u00e9glementations de l\u2019UE sur la taxonomie, assurant des processus de conformit\u00e9 toujours \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n
- Exp\u00e9rience utilisateur intuitive : <\/strong>Avec des diagrammes interactifs, l\u2019outil guide les utilisateurs \u00e0 travers chaque \u00e9tape de l\u2019\u00e9valuation, offrant transparence et clart\u00e9 tout au long du processus.<\/li>\n\n\n\n
- Documentation cl\u00e9 en main pour l’audit :<\/strong> Les reporting complets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par TAXO TOOL facilitent la pr\u00e9paration aux audits et am\u00e9liorent la communication avec les parties prenantes, renfor\u00e7ant ainsi la confiance des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Si vous \u00eates int\u00e9r\u00e9ss\u00e9, r\u00e9servez d\u00e8s maintenant une d\u00e9monstration gratuite pour d\u00e9couvrir comment notre solution aliment\u00e9e par l’IA peut simplifier, acc\u00e9l\u00e9rer et am\u00e9liorer la pr\u00e9cision de vos reporting sur la taxonomie de l’UE !<\/p>\n\n
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Suppression des normes sectorielles de l’ESRS :<\/h4>\n\n\n- Le paquet pr\u00e9sent\u00e9 propose \u00e9galement se suspendre l’introduction des normes sectorielles ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ainsi, les entreprises relevant du champ d’application ne seraient soumises qu’aux normes ESRS g\u00e9n\u00e9rales, sans exigences sectorielles suppl\u00e9mentaires \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Taxonomie europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’investissements durables<\/h2>\n\nRapport volontaire sur la taxonomie de l’UE pour les entreprises de taille moyenne :<\/h4>\n\n\n- Selon la proposition, seules les entreprises comptant plus de 1 000 employ\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros seraient tenues de d\u00e9clarer leur alignement complet avec la taxonomie europ\u00e9enne. Les entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s, mais dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 450 millions d’euros, pourraient le faire sur une base volontaire. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Alignement partiel de la taxonomie de l’UE :<\/h4>\n\n\n- La proposition permettrait aux entreprises de d\u00e9clarer un alignement partiel avec la taxonomie, leur offrant ainsi la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu’elles progressent vers leurs objectifs de d\u00e9veloppement durable, malgr\u00e9 un alignement imcomplet. Ce changement encouragerait les efforts de transition et permettrait de reconna\u00eetre les entreprises dans leur d\u00e9marche en faveur du d\u00e9veloppement durable. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Modification du Green Asset Ratio pour les banques :<\/h4>\n\n\n- Selon les amendements propos\u00e9s, les banques pourraient exclure du d\u00e9nominateur de leur Green Asset Ratio (GAR) toute exposition \u00e0 des entreprises ne relevant pas du champ d’application de la futur CSRD (par exemple, les entreprises de moins de 1 000 employ\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n\n
Simplification du principe DNSH et des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Le paquet propose d’introduire un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9, exemptant les entreprises de l’\u00e9valuation de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne et de l’alignement pour les activit\u00e9s repr\u00e9sentant moins de 10 % du total de leur activit\u00e9. De plus, les exigences en mati\u00e8re de reporting DNSH (Do No Significant Harm) seraient simplifi\u00e9es, ce qui permettrait de r\u00e9duire la charge globale des rapports d’environ 70 %. <\/li>\n<\/ul>\n\n
M\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD)<\/h2>\n\n
Si le paquet est adopt\u00e9, \u00e0 partir de 2026, les entreprises importatrices de biens \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone, incluant l’acier et le ciment, devront s’acquitter d’une redevance calcul\u00e9e en fonction des \u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es. Cependant, cette exigence ne s’appliquera qu’aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes m\u00e9triques par an, ce qui exon\u00e9rerait environ 182 000 des 200 000 importateurs actuellement concern\u00e9s par cette r\u00e9glementation. Par ailleurs, la proc\u00e9dure de demande de r\u00e9duction des co\u00fbts du MACF serait simplifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des prix annuels moyens du carbone, qui seront publi\u00e9s \u00e0 partir de 2027. <\/p>\n\n
En ce qui concerne la diligence raisonnable, la directive sur le d\u00e9veloppement durable reporterait le d\u00e9lai initial de pr\u00e9sentation des rapports de la mi-2027 \u00e0 la mi-2028. Elle limiterait \u00e9galement les obligations de diligence raisonnable aux fournisseurs directs, en excluant les sous-traitants en aval, et r\u00e9duirait la fr\u00e9quence des \u00e9valuations de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 quinquennale. Les entreprises seraient par ailleurs tenues de suspendre les contrats avec les fournisseurs non conformes, plut\u00f4t que de les rompre imm\u00e9diatement. Le champ d’application global continuerait de concerner plus de
L\u00e9gislation Omnibus : d\u00e9clarations et r\u00e9actions<\/h2>\n\n
Ursula von der Leyen a publi\u00e9 une d\u00e9claration officielle dans laquelle elle salue ces changements : \u00ab Les entreprises de l’UE b\u00e9n\u00e9ficieront de r\u00e8gles simplifi\u00e9es en mati\u00e8re d’information sur la finance durable, de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de taxonomie. Cela facilitera la vie de nos entreprises tout en garantissant que nous restons fermement sur la voie de nos objectifs de d\u00e9carbonisation. \u00bb<\/em> Le commentaire de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne met en lumi\u00e8re deux objectifs cl\u00e9s de l’Omnibus : all\u00e9ger la charge r\u00e9glementaire pesant sur les entreprises tout en maintenant la trajectoire de l’UE vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone.<\/p>\n\nHelena Vi\u00f1es Fiestas, pr\u00e9sidente de la plateforme de l’UE sur la finance durable et copr\u00e9sidente de la task force charg\u00e9e de la politique \u00ab z\u00e9ro net \u00bb, a exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux propositions de l’Omnibus dans un message publi\u00e9 sur LinkedIn, d\u00e9clarant que \u00ab le maintien de la taxonomie de l’UE, largement reconnue comme la norme la plus importante au monde, constitue un d\u00e9veloppement bienvenu. La clart\u00e9 sur les questions de durabilit\u00e9 est essentielle pour les investisseurs et les entreprises. […] Je me r\u00e9jouis de la pr\u00e9servation de la taxonomie sur ce sujet crucial et du fait que de nombreuses recommandations de la plateforme ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\nCependant, le paquet Omnibus relatif \u00e0 la simplification des r\u00e8gles en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 a \u00e9galement suscit\u00e9 de vives critiques de la part des organisations environnementales et d’autres parties prenantes. Le WWF, par exemple, a qualifi\u00e9 l’Omnibus de \u00ab coup d\u00e9vastateur pour les objectifs environnementaux de l’UE \u00bb.<\/a> <\/p>\n\nLes pr\u00e9occupations semblent principalement concerner le fait que les changements repr\u00e9sentent un programme de d\u00e9r\u00e9glementation<\/a> visant \u00e0 r\u00e9duire les ambitions environnementales de l’UE et \u00e0 r\u00e9pondre au lobbying des entreprises. Les voix discordantes craignent qu’en augmentant les seuils de d\u00e9claration, en r\u00e9duisant la fr\u00e9quence des \u00e9valuations et en simplifiant certaines m\u00e9thodologies, l’Omnibus n’affaiblisse le pouvoir de transformation des r\u00e9glementations sur la finance durable et le leadership mondial de l’UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. <\/p>\n\nLes prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n
La proposition Omnibus doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et une majorit\u00e9 renforc\u00e9e d’\u00c9tats membres de l’UE. Sa version finale pourrait \u00e9voluer au fil des n\u00e9gociations, influen\u00e7ant ainsi l’avenir de la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises en Europe. Les entreprises et les professionnels du d\u00e9veloppement durable devront suivre de pr\u00e8s ces \u00e9volutions pour anticiper les changements \u00e9ventuels en mati\u00e8re de conformit\u00e9. <\/p>\n\n
Pour plus d’informations :<\/p>\n\n
\n- Communiqu\u00e9 de presse complet de la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_614<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Questions\/r\u00e9ponses sur le train de mesures \u00abomnibus\u00bb : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/qanda_25_615<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de Directive modifiant la Directive sur les audits, la Directive comptable, la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)81<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de report de l’application de certaines exigences de reporting dans la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et du d\u00e9lai de transposition et d’application de la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)80<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Projet d’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 modifiant l’Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur les informations relatives \u00e0 la taxonomie, ainsi que les Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la taxonomie climatique et environnementale<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n
Comment simplifier le reporting sur la taxonomie de l’UE gr\u00e2ce \u00e0 l’IA<\/h2>\n\n
Les mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires continues et les changements d’exigences rendent le travail de reporting et de conformit\u00e9 de plus en plus complexe. TAXO TOOL est une plateforme sophistiqu\u00e9e aliment\u00e9e par l’IA, qui simplifie et automatise l’alignement avec la taxonomie de l’UE et le reporting sur le d\u00e9veloppement durable pour les institutions financi\u00e8res et les entreprises. Gr\u00e2ce \u00e0 une intelligence artificielle de pointe, elle am\u00e9liore l’efficacit\u00e9 et garantit la conformit\u00e9, facilitant ainsi le respect des nouvelles exigences r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n<\/figure>\n\nVoici quelques caract\u00e9ristiques de la solution de Dydon AI :<\/p>\n\n
\n- Extraction de donn\u00e9es via l’IA :<\/strong> Gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les de langage IA avanc\u00e9s, l\u2019outil extrait des donn\u00e9es num\u00e9riques et textuelles \u00e0 partir de divers documents, tels que les certificats \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents, garantissant des \u00e9valuations pr\u00e9cises et efficaces.<\/li>\n\n\n\n
- \u00c9valuation des risques bas\u00e9e sur la g\u00e9olocalisation :<\/strong> En entrant l\u2019adresse d\u2019un projet, le TAXO TOOL identifie les risques g\u00e9ologiques et climatiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette localisation en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es de Munich Re, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re DNSH (Do No Significant Harm).<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9gration des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires : <\/strong>TAXO TOOL int\u00e8gre automatiquement les \u00e9volutions des r\u00e9glementations de l\u2019UE sur la taxonomie, assurant des processus de conformit\u00e9 toujours \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n
- Exp\u00e9rience utilisateur intuitive : <\/strong>Avec des diagrammes interactifs, l\u2019outil guide les utilisateurs \u00e0 travers chaque \u00e9tape de l\u2019\u00e9valuation, offrant transparence et clart\u00e9 tout au long du processus.<\/li>\n\n\n\n
- Documentation cl\u00e9 en main pour l’audit :<\/strong> Les reporting complets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par TAXO TOOL facilitent la pr\u00e9paration aux audits et am\u00e9liorent la communication avec les parties prenantes, renfor\u00e7ant ainsi la confiance des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Si vous \u00eates int\u00e9r\u00e9ss\u00e9, r\u00e9servez d\u00e8s maintenant une d\u00e9monstration gratuite pour d\u00e9couvrir comment notre solution aliment\u00e9e par l’IA peut simplifier, acc\u00e9l\u00e9rer et am\u00e9liorer la pr\u00e9cision de vos reporting sur la taxonomie de l’UE !<\/p>\n\n
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Taxonomie europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’investissements durables<\/h2>\n\nRapport volontaire sur la taxonomie de l’UE pour les entreprises de taille moyenne :<\/h4>\n\n\n- Selon la proposition, seules les entreprises comptant plus de 1 000 employ\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros seraient tenues de d\u00e9clarer leur alignement complet avec la taxonomie europ\u00e9enne. Les entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s, mais dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 450 millions d’euros, pourraient le faire sur une base volontaire. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Alignement partiel de la taxonomie de l’UE :<\/h4>\n\n\n- La proposition permettrait aux entreprises de d\u00e9clarer un alignement partiel avec la taxonomie, leur offrant ainsi la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu’elles progressent vers leurs objectifs de d\u00e9veloppement durable, malgr\u00e9 un alignement imcomplet. Ce changement encouragerait les efforts de transition et permettrait de reconna\u00eetre les entreprises dans leur d\u00e9marche en faveur du d\u00e9veloppement durable. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Modification du Green Asset Ratio pour les banques :<\/h4>\n\n\n- Selon les amendements propos\u00e9s, les banques pourraient exclure du d\u00e9nominateur de leur Green Asset Ratio (GAR) toute exposition \u00e0 des entreprises ne relevant pas du champ d’application de la futur CSRD (par exemple, les entreprises de moins de 1 000 employ\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n\n
Simplification du principe DNSH et des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 :<\/h4>\n\n\n- Le paquet propose d’introduire un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9, exemptant les entreprises de l’\u00e9valuation de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne et de l’alignement pour les activit\u00e9s repr\u00e9sentant moins de 10 % du total de leur activit\u00e9. De plus, les exigences en mati\u00e8re de reporting DNSH (Do No Significant Harm) seraient simplifi\u00e9es, ce qui permettrait de r\u00e9duire la charge globale des rapports d’environ 70 %. <\/li>\n<\/ul>\n\n
M\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD)<\/h2>\n\n
Si le paquet est adopt\u00e9, \u00e0 partir de 2026, les entreprises importatrices de biens \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone, incluant l’acier et le ciment, devront s’acquitter d’une redevance calcul\u00e9e en fonction des \u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es. Cependant, cette exigence ne s’appliquera qu’aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes m\u00e9triques par an, ce qui exon\u00e9rerait environ 182 000 des 200 000 importateurs actuellement concern\u00e9s par cette r\u00e9glementation. Par ailleurs, la proc\u00e9dure de demande de r\u00e9duction des co\u00fbts du MACF serait simplifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des prix annuels moyens du carbone, qui seront publi\u00e9s \u00e0 partir de 2027. <\/p>\n\n
En ce qui concerne la diligence raisonnable, la directive sur le d\u00e9veloppement durable reporterait le d\u00e9lai initial de pr\u00e9sentation des rapports de la mi-2027 \u00e0 la mi-2028. Elle limiterait \u00e9galement les obligations de diligence raisonnable aux fournisseurs directs, en excluant les sous-traitants en aval, et r\u00e9duirait la fr\u00e9quence des \u00e9valuations de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 quinquennale. Les entreprises seraient par ailleurs tenues de suspendre les contrats avec les fournisseurs non conformes, plut\u00f4t que de les rompre imm\u00e9diatement. Le champ d’application global continuerait de concerner plus de
L\u00e9gislation Omnibus : d\u00e9clarations et r\u00e9actions<\/h2>\n\n
Ursula von der Leyen a publi\u00e9 une d\u00e9claration officielle dans laquelle elle salue ces changements : \u00ab Les entreprises de l’UE b\u00e9n\u00e9ficieront de r\u00e8gles simplifi\u00e9es en mati\u00e8re d’information sur la finance durable, de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de taxonomie. Cela facilitera la vie de nos entreprises tout en garantissant que nous restons fermement sur la voie de nos objectifs de d\u00e9carbonisation. \u00bb<\/em> Le commentaire de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne met en lumi\u00e8re deux objectifs cl\u00e9s de l’Omnibus : all\u00e9ger la charge r\u00e9glementaire pesant sur les entreprises tout en maintenant la trajectoire de l’UE vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone.<\/p>\n\nHelena Vi\u00f1es Fiestas, pr\u00e9sidente de la plateforme de l’UE sur la finance durable et copr\u00e9sidente de la task force charg\u00e9e de la politique \u00ab z\u00e9ro net \u00bb, a exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux propositions de l’Omnibus dans un message publi\u00e9 sur LinkedIn, d\u00e9clarant que \u00ab le maintien de la taxonomie de l’UE, largement reconnue comme la norme la plus importante au monde, constitue un d\u00e9veloppement bienvenu. La clart\u00e9 sur les questions de durabilit\u00e9 est essentielle pour les investisseurs et les entreprises. […] Je me r\u00e9jouis de la pr\u00e9servation de la taxonomie sur ce sujet crucial et du fait que de nombreuses recommandations de la plateforme ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\nCependant, le paquet Omnibus relatif \u00e0 la simplification des r\u00e8gles en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 a \u00e9galement suscit\u00e9 de vives critiques de la part des organisations environnementales et d’autres parties prenantes. Le WWF, par exemple, a qualifi\u00e9 l’Omnibus de \u00ab coup d\u00e9vastateur pour les objectifs environnementaux de l’UE \u00bb.<\/a> <\/p>\n\nLes pr\u00e9occupations semblent principalement concerner le fait que les changements repr\u00e9sentent un programme de d\u00e9r\u00e9glementation<\/a> visant \u00e0 r\u00e9duire les ambitions environnementales de l’UE et \u00e0 r\u00e9pondre au lobbying des entreprises. Les voix discordantes craignent qu’en augmentant les seuils de d\u00e9claration, en r\u00e9duisant la fr\u00e9quence des \u00e9valuations et en simplifiant certaines m\u00e9thodologies, l’Omnibus n’affaiblisse le pouvoir de transformation des r\u00e9glementations sur la finance durable et le leadership mondial de l’UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. <\/p>\n\nLes prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n
La proposition Omnibus doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et une majorit\u00e9 renforc\u00e9e d’\u00c9tats membres de l’UE. Sa version finale pourrait \u00e9voluer au fil des n\u00e9gociations, influen\u00e7ant ainsi l’avenir de la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises en Europe. Les entreprises et les professionnels du d\u00e9veloppement durable devront suivre de pr\u00e8s ces \u00e9volutions pour anticiper les changements \u00e9ventuels en mati\u00e8re de conformit\u00e9. <\/p>\n\n
Pour plus d’informations :<\/p>\n\n
\n- Communiqu\u00e9 de presse complet de la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_614<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Questions\/r\u00e9ponses sur le train de mesures \u00abomnibus\u00bb : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/qanda_25_615<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de Directive modifiant la Directive sur les audits, la Directive comptable, la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)81<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de report de l’application de certaines exigences de reporting dans la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et du d\u00e9lai de transposition et d’application de la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)80<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Projet d’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 modifiant l’Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur les informations relatives \u00e0 la taxonomie, ainsi que les Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la taxonomie climatique et environnementale<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n
Comment simplifier le reporting sur la taxonomie de l’UE gr\u00e2ce \u00e0 l’IA<\/h2>\n\n
Les mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires continues et les changements d’exigences rendent le travail de reporting et de conformit\u00e9 de plus en plus complexe. TAXO TOOL est une plateforme sophistiqu\u00e9e aliment\u00e9e par l’IA, qui simplifie et automatise l’alignement avec la taxonomie de l’UE et le reporting sur le d\u00e9veloppement durable pour les institutions financi\u00e8res et les entreprises. Gr\u00e2ce \u00e0 une intelligence artificielle de pointe, elle am\u00e9liore l’efficacit\u00e9 et garantit la conformit\u00e9, facilitant ainsi le respect des nouvelles exigences r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n<\/figure>\n\nVoici quelques caract\u00e9ristiques de la solution de Dydon AI :<\/p>\n\n
\n- Extraction de donn\u00e9es via l’IA :<\/strong> Gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les de langage IA avanc\u00e9s, l\u2019outil extrait des donn\u00e9es num\u00e9riques et textuelles \u00e0 partir de divers documents, tels que les certificats \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents, garantissant des \u00e9valuations pr\u00e9cises et efficaces.<\/li>\n\n\n\n
- \u00c9valuation des risques bas\u00e9e sur la g\u00e9olocalisation :<\/strong> En entrant l\u2019adresse d\u2019un projet, le TAXO TOOL identifie les risques g\u00e9ologiques et climatiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette localisation en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es de Munich Re, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re DNSH (Do No Significant Harm).<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9gration des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires : <\/strong>TAXO TOOL int\u00e8gre automatiquement les \u00e9volutions des r\u00e9glementations de l\u2019UE sur la taxonomie, assurant des processus de conformit\u00e9 toujours \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n
- Exp\u00e9rience utilisateur intuitive : <\/strong>Avec des diagrammes interactifs, l\u2019outil guide les utilisateurs \u00e0 travers chaque \u00e9tape de l\u2019\u00e9valuation, offrant transparence et clart\u00e9 tout au long du processus.<\/li>\n\n\n\n
- Documentation cl\u00e9 en main pour l’audit :<\/strong> Les reporting complets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par TAXO TOOL facilitent la pr\u00e9paration aux audits et am\u00e9liorent la communication avec les parties prenantes, renfor\u00e7ant ainsi la confiance des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Si vous \u00eates int\u00e9r\u00e9ss\u00e9, r\u00e9servez d\u00e8s maintenant une d\u00e9monstration gratuite pour d\u00e9couvrir comment notre solution aliment\u00e9e par l’IA peut simplifier, acc\u00e9l\u00e9rer et am\u00e9liorer la pr\u00e9cision de vos reporting sur la taxonomie de l’UE !<\/p>\n\n
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- \n
- Selon la proposition, seules les entreprises comptant plus de 1 000 employ\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros seraient tenues de d\u00e9clarer leur alignement complet avec la taxonomie europ\u00e9enne. Les entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s, mais dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 450 millions d’euros, pourraient le faire sur une base volontaire. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Alignement partiel de la taxonomie de l’UE :<\/h4>\n\n
- \n
- La proposition permettrait aux entreprises de d\u00e9clarer un alignement partiel avec la taxonomie, leur offrant ainsi la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu’elles progressent vers leurs objectifs de d\u00e9veloppement durable, malgr\u00e9 un alignement imcomplet. Ce changement encouragerait les efforts de transition et permettrait de reconna\u00eetre les entreprises dans leur d\u00e9marche en faveur du d\u00e9veloppement durable. <\/li>\n<\/ul>\n\n
Modification du Green Asset Ratio pour les banques :<\/h4>\n\n
- \n
- Selon les amendements propos\u00e9s, les banques pourraient exclure du d\u00e9nominateur de leur Green Asset Ratio (GAR) toute exposition \u00e0 des entreprises ne relevant pas du champ d’application de la futur CSRD (par exemple, les entreprises de moins de 1 000 employ\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n\n
Simplification du principe DNSH et des seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 :<\/h4>\n\n
- \n
- Le paquet propose d’introduire un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9, exemptant les entreprises de l’\u00e9valuation de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne et de l’alignement pour les activit\u00e9s repr\u00e9sentant moins de 10 % du total de leur activit\u00e9. De plus, les exigences en mati\u00e8re de reporting DNSH (Do No Significant Harm) seraient simplifi\u00e9es, ce qui permettrait de r\u00e9duire la charge globale des rapports d’environ 70 %. <\/li>\n<\/ul>\n\n
M\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD)<\/h2>\n\n
Si le paquet est adopt\u00e9, \u00e0 partir de 2026, les entreprises importatrices de biens \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone, incluant l’acier et le ciment, devront s’acquitter d’une redevance calcul\u00e9e en fonction des \u00e9missions int\u00e9gr\u00e9es. Cependant, cette exigence ne s’appliquera qu’aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes m\u00e9triques par an, ce qui exon\u00e9rerait environ 182 000 des 200 000 importateurs actuellement concern\u00e9s par cette r\u00e9glementation. Par ailleurs, la proc\u00e9dure de demande de r\u00e9duction des co\u00fbts du MACF serait simplifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des prix annuels moyens du carbone, qui seront publi\u00e9s \u00e0 partir de 2027. <\/p>\n\n
En ce qui concerne la diligence raisonnable, la directive sur le d\u00e9veloppement durable reporterait le d\u00e9lai initial de pr\u00e9sentation des rapports de la mi-2027 \u00e0 la mi-2028. Elle limiterait \u00e9galement les obligations de diligence raisonnable aux fournisseurs directs, en excluant les sous-traitants en aval, et r\u00e9duirait la fr\u00e9quence des \u00e9valuations de la cha\u00eene d’approvisionnement \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 quinquennale. Les entreprises seraient par ailleurs tenues de suspendre les contrats avec les fournisseurs non conformes, plut\u00f4t que de les rompre imm\u00e9diatement. Le champ d’application global continuerait de concerner plus de
L\u00e9gislation Omnibus : d\u00e9clarations et r\u00e9actions<\/h2>\n\n
Ursula von der Leyen a publi\u00e9 une d\u00e9claration officielle dans laquelle elle salue ces changements : \u00ab Les entreprises de l’UE b\u00e9n\u00e9ficieront de r\u00e8gles simplifi\u00e9es en mati\u00e8re d’information sur la finance durable, de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de taxonomie. Cela facilitera la vie de nos entreprises tout en garantissant que nous restons fermement sur la voie de nos objectifs de d\u00e9carbonisation. \u00bb<\/em> Le commentaire de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne met en lumi\u00e8re deux objectifs cl\u00e9s de l’Omnibus : all\u00e9ger la charge r\u00e9glementaire pesant sur les entreprises tout en maintenant la trajectoire de l’UE vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone.<\/p>\n\n
Helena Vi\u00f1es Fiestas, pr\u00e9sidente de la plateforme de l’UE sur la finance durable et copr\u00e9sidente de la task force charg\u00e9e de la politique \u00ab z\u00e9ro net \u00bb, a exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux propositions de l’Omnibus dans un message publi\u00e9 sur LinkedIn, d\u00e9clarant que \u00ab le maintien de la taxonomie de l’UE, largement reconnue comme la norme la plus importante au monde, constitue un d\u00e9veloppement bienvenu. La clart\u00e9 sur les questions de durabilit\u00e9 est essentielle pour les investisseurs et les entreprises. […] Je me r\u00e9jouis de la pr\u00e9servation de la taxonomie sur ce sujet crucial et du fait que de nombreuses recommandations de la plateforme ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n
Cependant, le paquet Omnibus relatif \u00e0 la simplification des r\u00e8gles en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 a \u00e9galement suscit\u00e9 de vives critiques de la part des organisations environnementales et d’autres parties prenantes. Le WWF, par exemple, a qualifi\u00e9 l’Omnibus de \u00ab coup d\u00e9vastateur pour les objectifs environnementaux de l’UE \u00bb.<\/a> <\/p>\n\n
Les pr\u00e9occupations semblent principalement concerner le fait que les changements repr\u00e9sentent un programme de d\u00e9r\u00e9glementation<\/a> visant \u00e0 r\u00e9duire les ambitions environnementales de l’UE et \u00e0 r\u00e9pondre au lobbying des entreprises. Les voix discordantes craignent qu’en augmentant les seuils de d\u00e9claration, en r\u00e9duisant la fr\u00e9quence des \u00e9valuations et en simplifiant certaines m\u00e9thodologies, l’Omnibus n’affaiblisse le pouvoir de transformation des r\u00e9glementations sur la finance durable et le leadership mondial de l’UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. <\/p>\n\n
Les prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n
La proposition Omnibus doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et une majorit\u00e9 renforc\u00e9e d’\u00c9tats membres de l’UE. Sa version finale pourrait \u00e9voluer au fil des n\u00e9gociations, influen\u00e7ant ainsi l’avenir de la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises en Europe. Les entreprises et les professionnels du d\u00e9veloppement durable devront suivre de pr\u00e8s ces \u00e9volutions pour anticiper les changements \u00e9ventuels en mati\u00e8re de conformit\u00e9. <\/p>\n\n
Pour plus d’informations :<\/p>\n\n
- \n
- Communiqu\u00e9 de presse complet de la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_614<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Questions\/r\u00e9ponses sur le train de mesures \u00abomnibus\u00bb : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/qanda_25_615<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de Directive modifiant la Directive sur les audits, la Directive comptable, la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)81<\/a><\/li>\n\n\n\n
- [en anglais] Proposition de report de l’application de certaines exigences de reporting dans la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises et du d\u00e9lai de transposition et d’application de la Directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises – Omnibus I – COM(2025)80<\/a> <\/li>\n\n\n\n
- Projet d’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 modifiant l’Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur les informations relatives \u00e0 la taxonomie, ainsi que les Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la taxonomie climatique et environnementale<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n
Comment simplifier le reporting sur la taxonomie de l’UE gr\u00e2ce \u00e0 l’IA<\/h2>\n\n
Les mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires continues et les changements d’exigences rendent le travail de reporting et de conformit\u00e9 de plus en plus complexe. TAXO TOOL est une plateforme sophistiqu\u00e9e aliment\u00e9e par l’IA, qui simplifie et automatise l’alignement avec la taxonomie de l’UE et le reporting sur le d\u00e9veloppement durable pour les institutions financi\u00e8res et les entreprises. Gr\u00e2ce \u00e0 une intelligence artificielle de pointe, elle am\u00e9liore l’efficacit\u00e9 et garantit la conformit\u00e9, facilitant ainsi le respect des nouvelles exigences r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n
<\/figure>\n\nVoici quelques caract\u00e9ristiques de la solution de Dydon AI :<\/p>\n\n
- \n
- Extraction de donn\u00e9es via l’IA :<\/strong> Gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les de langage IA avanc\u00e9s, l\u2019outil extrait des donn\u00e9es num\u00e9riques et textuelles \u00e0 partir de divers documents, tels que les certificats \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents, garantissant des \u00e9valuations pr\u00e9cises et efficaces.<\/li>\n\n\n\n
- \u00c9valuation des risques bas\u00e9e sur la g\u00e9olocalisation :<\/strong> En entrant l\u2019adresse d\u2019un projet, le TAXO TOOL identifie les risques g\u00e9ologiques et climatiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette localisation en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es de Munich Re, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re DNSH (Do No Significant Harm).<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9gration des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires : <\/strong>TAXO TOOL int\u00e8gre automatiquement les \u00e9volutions des r\u00e9glementations de l\u2019UE sur la taxonomie, assurant des processus de conformit\u00e9 toujours \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n
- Exp\u00e9rience utilisateur intuitive : <\/strong>Avec des diagrammes interactifs, l\u2019outil guide les utilisateurs \u00e0 travers chaque \u00e9tape de l\u2019\u00e9valuation, offrant transparence et clart\u00e9 tout au long du processus.<\/li>\n\n\n\n
- Documentation cl\u00e9 en main pour l’audit :<\/strong> Les reporting complets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par TAXO TOOL facilitent la pr\u00e9paration aux audits et am\u00e9liorent la communication avec les parties prenantes, renfor\u00e7ant ainsi la confiance des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Si vous \u00eates int\u00e9r\u00e9ss\u00e9, r\u00e9servez d\u00e8s maintenant une d\u00e9monstration gratuite pour d\u00e9couvrir comment notre solution aliment\u00e9e par l’IA peut simplifier, acc\u00e9l\u00e9rer et am\u00e9liorer la pr\u00e9cision de vos reporting sur la taxonomie de l’UE !<\/p>\n\n
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- \u00c9valuation des risques bas\u00e9e sur la g\u00e9olocalisation :<\/strong> En entrant l\u2019adresse d\u2019un projet, le TAXO TOOL identifie les risques g\u00e9ologiques et climatiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette localisation en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es de Munich Re, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re DNSH (Do No Significant Harm).<\/li>\n\n\n\n
- Questions\/r\u00e9ponses sur le train de mesures \u00abomnibus\u00bb : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/qanda_25_615<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Communiqu\u00e9 de presse complet de la Commission europ\u00e9enne : https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_614<\/a><\/li>\n\n\n\n
- Le paquet propose d’introduire un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9, exemptant les entreprises de l’\u00e9valuation de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne et de l’alignement pour les activit\u00e9s repr\u00e9sentant moins de 10 % du total de leur activit\u00e9. De plus, les exigences en mati\u00e8re de reporting DNSH (Do No Significant Harm) seraient simplifi\u00e9es, ce qui permettrait de r\u00e9duire la charge globale des rapports d’environ 70 %. <\/li>\n<\/ul>\n\n
- Selon les amendements propos\u00e9s, les banques pourraient exclure du d\u00e9nominateur de leur Green Asset Ratio (GAR) toute exposition \u00e0 des entreprises ne relevant pas du champ d’application de la futur CSRD (par exemple, les entreprises de moins de 1 000 employ\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n\n
- La proposition permettrait aux entreprises de d\u00e9clarer un alignement partiel avec la taxonomie, leur offrant ainsi la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu’elles progressent vers leurs objectifs de d\u00e9veloppement durable, malgr\u00e9 un alignement imcomplet. Ce changement encouragerait les efforts de transition et permettrait de reconna\u00eetre les entreprises dans leur d\u00e9marche en faveur du d\u00e9veloppement durable. <\/li>\n<\/ul>\n\n