{"id":5715,"date":"2024-11-12T11:24:05","date_gmt":"2024-11-12T11:24:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dydon.ai\/taxonomie-europeenne-et-reporting-en-matiere-de-developpement-durable-ce-que-les-institutions-financieres-doivent-savoir\/"},"modified":"2024-11-14T10:55:27","modified_gmt":"2024-11-14T10:55:27","slug":"taxonomie-europeenne-et-reporting-en-matiere-de-developpement-durable-ce-que-les-institutions-financieres-doivent-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dydon.ai\/fr\/taxonomie-europeenne-et-reporting-en-matiere-de-developpement-durable-ce-que-les-institutions-financieres-doivent-savoir\/","title":{"rendered":"Taxonomie europ\u00e9enne et reporting RSE : Ce que les institutions financi\u00e8res doivent savoir"},"content":{"rendered":"\n<p>Avec la prise de conscience mondiale des enjeux li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 l&rsquo;impact environnemental, le secteur financier fait face \u00e0 une pression croissante pour r\u00e9orienter les capitaux vers des activit\u00e9s durables. En r\u00e9ponse, l&rsquo;UE a instaur\u00e9 des cadres rigoureux, tels que la taxonomie europ\u00e9enne et de nouvelles obligations de reporting sur le d\u00e9veloppement durable, visant \u00e0 encadrer cette transition.  <\/p>\n\n<p>Les institutions financi\u00e8res doivent d\u00e9sormais prouver que leurs activit\u00e9s respectent les objectifs de d\u00e9veloppement durable, un d\u00e9fi impliquant des ajustements majeurs en mati\u00e8re de reporting, de transparence et de strat\u00e9gies d\u2019investissement. Cet article offre un aper\u00e7u clair de l&rsquo;impact de ces r\u00e9glementations sur les principaux acteurs des services financiers \u2013 banques, gestionnaires d&rsquo;actifs, assureurs et grandes entreprises \u2013 et d\u00e9taille leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de reporting. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Banques : Conformit\u00e9 au GAR (Green Asset Ratio)<\/h3>\n\n<p>Pour les banques, le GAR (Green Asset Ratio) est essentiel pour assurer la conformit\u00e9 avec la taxonomie de l&rsquo;UE. <strong>Ce ratio indique la proportion d&rsquo;actifs align\u00e9s sur la taxonomie par rapport \u00e0 l&rsquo;ensemble des activit\u00e9s de pr\u00eat et d&rsquo;investissement d&rsquo;une banque. <\/strong>Pour calculer le GAR, les banques doivent identifier lesquelles de leurs activit\u00e9s de financement, comme les pr\u00eats et les obligations d&rsquo;entreprises, satisfont aux crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection de l&rsquo;UE. Ce ratio constitue un indicateur cl\u00e9 permettant aux parties prenantes d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;engagement de chaque institution en mati\u00e8re de financement durable, \u00e9tablissant ainsi une norme plus rigoureuse de transparence dans le secteur. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Gestionnaires d&rsquo;actifs : Green Investment Ratio (GIR) pour l\u2019alignement des portefeuilles<\/h3>\n\n<p>Les gestionnaires d&rsquo;actifs doivent divulguer leur ratio d&rsquo;investissement vert (Green Investment Ratio &#8211; GIR), qui repr\u00e9sente la part de leurs portefeuilles g\u00e9r\u00e9s investie dans des activit\u00e9s conformes \u00e0 la taxonomie de l&rsquo;UE. <strong>Le calcul du GIR prend en compte le chiffre d&rsquo;affaires, les d\u00e9penses d&rsquo;investissement (CapEx) et les d\u00e9penses d&rsquo;exploitation (OpEx) des entreprises du portefeuille, align\u00e9s avec la taxonomie de l&rsquo;UE.<\/strong> Cette mesure fournit aux clients une vision pr\u00e9cise de l&rsquo;exposition aux investissements durables, permettant aux gestionnaires d&rsquo;actifs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des investisseurs pour des portefeuilles plus \u00e9cologiques, tout en respectant les exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de transparence.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Assureurs : Obligation de double d\u00e9claration<\/h3>\n\n<p>Les assureurs, en tant que souscripteurs et investisseurs institutionnels, assument une double responsabilit\u00e9. Ils calculent l&rsquo;alignement de leurs portefeuilles avec la taxonomie europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019instar des gestionnaires d&rsquo;actifs, pour s&rsquo;assurer que leurs investissements soutiennent des projets durables. En parall\u00e8le, ils doivent int\u00e9grer les principes de la taxonomie de l&rsquo;UE dans leur offre de produits, notamment lors de l&rsquo;\u00e9laboration de politiques visant la r\u00e9silience climatique et la gestion des risques environnementaux. Cette double approche renforce leur engagement envers le d\u00e9veloppement durable, tant au niveau des actifs que des produits, dans leurs activit\u00e9s d&rsquo;assurance.   <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Obligations de d\u00e9claration de la taxonomie europ\u00e9enne pour les produits financiers<\/h2>\n\n<p>La taxonomie europ\u00e9enne impose des obligations de transparence pour divers produits financiers dans les secteurs bancaire, du cr\u00e9dit et de l&rsquo;investissement. Les produits suivants doivent respecter ces exigences d&rsquo;information, conform\u00e9ment au <a href=\"https:\/\/finance.ec.europa.eu\/system\/files\/2020-03\/200309-sustainable-finance-teg-final-report-taxonomy_en.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">rapport final du groupe d&rsquo;experts techniques de l&rsquo;UE sur la finance durable.<\/a> <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Produits concern\u00e9s par le champ d&rsquo;application<\/h3>\n\n<p>Les principaux produits financiers pour lesquels des informations doivent \u00eatre fournies dans le cadre de la taxonomie europ\u00e9enne sont les suivants :<\/p>\n\n<p><strong>Fonds de pension et de gestion d&rsquo;actifs :<\/strong><\/p>\n\n<ul>\n<li><strong>Fonds OPCVM<\/strong> : Les fonds d&rsquo;actions, les fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse (ETF) et les fonds d&rsquo;obligations qui rel\u00e8vent du cadre de l&rsquo;OPCVM.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Fonds d&rsquo;investissement alternatifs (FIA)<\/strong> : Inclut les fonds immobiliers, les fonds de capital-investissement, les fonds de pr\u00eats aux PME et les fonds d&rsquo;infrastructure.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Gestion de portefeuille : <\/strong>Services fournis conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 4, paragraphe 1, de la MiFID II.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pensions :<\/strong> Produits tels que les r\u00e9gimes de retraite (conform\u00e9ment aux normes IORP II) et les produits de retraite personnelle paneurop\u00e9ens.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong>Produits d&rsquo;assurance :<\/strong><\/p>\n\n<ul>\n<li><strong>Produits d&rsquo;investissement fond\u00e9s sur l&rsquo;assurance (IBIP)<\/strong> : Produits d&rsquo;assurance li\u00e9s \u00e0 des investissements, comme les polices d&rsquo;assurance-vie.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><strong>Produits de banque d&rsquo;entreprise et d&rsquo;investissement :<\/strong><\/p>\n\n<ul>\n<li>Fonds de titrisation<\/li>\n\n\n\n<li>Capital-risque et capital-investissement<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion de portefeuille et fonds indiciels<\/li>\n<\/ul>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1920\" height=\"1080\" src=\"https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/25.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-5704\" srcset=\"https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/25.jpg 1920w, https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/25-300x169.jpg 300w, https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/25-1024x576.jpg 1024w, https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/25-768x432.jpg 768w, https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/25-1536x864.jpg 1536w\" sizes=\"(max-width: 1920px) 100vw, 1920px\" \/><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Obligations d&rsquo;information pour les produits financiers bas\u00e9s sur des all\u00e9gations de durabilit\u00e9<\/h2>\n\n<p>Conform\u00e9ment au r\u00e8glement sur la divulgation en mati\u00e8re de finance durable (SFDR), <a href=\"https:\/\/www.ebf.eu\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/Testing-the-application-of-the-EU-Taxonomy-to-core-banking-products-EBF-UNEPFI-report-January-2021.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">les obligations de divulgation pour un produit ou une offre financi\u00e8re sont soit obligatoires, soit bas\u00e9es sur le principe \u00ab se conformer ou s&rsquo;expliquer \u00bb<\/a>, en fonction du type d&rsquo;all\u00e9gation en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 :<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 9 : Produits financiers ayant un objectif d&rsquo;investissement durable<\/h3>\n\n<p>Ces produits incluent les obligations vertes, les fonds d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable et les fonds d&rsquo;investissement \u00e0 impact, dont l&rsquo;objectif principal est le d\u00e9veloppement durable. Ils sont soumis \u00e0 une obligation d&rsquo;information : les produits financiers ayant un objectif d&rsquo;investissement durable doivent compl\u00e9ter les informations de la taxonomie de l&rsquo;UE en pr\u00e9cisant les objectifs environnementaux sp\u00e9cifiques soutenus par les investissements (par exemple, l&rsquo;att\u00e9nuation du changement climatique). Ils doivent \u00e9galement indiquer le pourcentage de l&rsquo;investissement r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de la taxonomie de l&rsquo;UE, fournissant ainsi des donn\u00e9es claires sur leurs contributions durables.  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 8 : Produits financiers promouvant des caract\u00e9ristiques environnementales ou sociales<\/h3>\n\n<p>Cette cat\u00e9gorie inclut les produits qui mettent en avant des caract\u00e9ristiques environnementales ou sociales, soit en tant que caract\u00e9ristiques principales, soit en compl\u00e9ment d&rsquo;autres objectifs. Quelques exemples : les fonds communs de placement \u00e0 th\u00e8me ESG, les obligations sociales et les fonds de pension ax\u00e9s sur l&rsquo;environnement. Ces produits doivent \u00e9galement fournir des informations sur leur alignement avec la taxonomie europ\u00e9enne pour les caract\u00e9ristiques environnementales promues, en pr\u00e9cisant le degr\u00e9 d&rsquo;alignement avec les objectifs environnementaux.  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 7 : Autres produits financiers<\/h3>\n\n<p>Cette cat\u00e9gorie englobe tous les autres produits financiers qui n\u2019ont pas d\u2019objectifs environnementaux ou sociaux sp\u00e9cifiques et ne sont pas explicitement pr\u00e9sent\u00e9s comme durables. Dans ce cas, les entreprises doivent soit divulguer l&rsquo;alignement potentiel du produit avec la taxonomie europ\u00e8enne, soit inclure une clause de non-responsabilit\u00e9 pr\u00e9cisant que \u00ab les investissements sous-jacents \u00e0 ce produit financier ne prennent pas en compte les crit\u00e8res de l&rsquo;UE en mati\u00e8re d&rsquo;investissements durables sur le plan environnemental \u00bb. Cette approche <em>\u00ab se conformer ou expliquer \u00bb<\/em> vise \u00e0 garantir la transparence pour les investisseurs, en pr\u00e9cisant le statut de durabilit\u00e9 du produit lorsqu&rsquo;il ne s&rsquo;aligne pas sur les crit\u00e8res de la taxonomie europ\u00e9enne.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Activit\u00e9s d&rsquo;habilitation et de transition dans la taxonomie europ\u00e9enne<\/h2>\n\n<p>En plus des informations \u00e0 fournir au niveau des produits, la taxonomie europ\u00e9enne reconna\u00eet que certaines activit\u00e9s \u00e9conomiques jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans la transition vers une \u00e9conomie durable. Ces activit\u00e9s, <a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/RegData\/etudes\/BRIE\/2022\/698935\/EPRS_BRI(2022)698935_EN.pdf\">qualifi\u00e9es d\u2019habilitantes ou de transitoires<\/a>, sont cruciales pour atteindre les objectifs environnementaux de l\u2019UE, m\u00eame si les secteurs concern\u00e9s ne sont pas encore enti\u00e8rement durables. Comprendre ces distinctions permet aux institutions financi\u00e8res d\u2019identifier et de d\u00e9clarer les investissements qui, bien qu\u2019ils ne soient pas encore \u00ab verts \u00bb au sens strict, contribuent n\u00e9anmoins de mani\u00e8re positive aux objectifs de l\u2019UE en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Activit\u00e9s habilitantes<\/h3>\n\n<p>Les activit\u00e9s habilitantes contribuent directement \u00e0 aider d&rsquo;autres secteurs \u00e0 atteindre les objectifs environnementaux. <\/p>\n\n<p>Pour \u00eatre qualifi\u00e9e d&rsquo;activit\u00e9 habilitante, elle doit satisfaire deux crit\u00e8res :<\/p>\n\n<ul>\n<li>Ne pas entra\u00eener une immobilisation des actifs susceptible de compromettre les objectifs environnementaux \u00e0 long terme.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9montrer un impact environnemental positif substantiel tout au long de leur cycle de vie.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Il s&rsquo;agit, par exemple, de la fabrication de composants pour les \u00e9nergies renouvelables ou de la production de machines \u00e0 haute efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Activit\u00e9s transitoires<\/h3>\n\n<p>Les activit\u00e9s transitoires visent sp\u00e9cifiquement \u00e0 att\u00e9nuer le changement climatique dans les secteurs \u00e0 fortes \u00e9missions, o\u00f9 il n&rsquo;existe pas encore d&rsquo;alternatives \u00e0 faible teneur en carbone. <\/p>\n\n<p>Pour \u00eatre qualifi\u00e9e d&rsquo;activit\u00e9 transitoire, elle doit r\u00e9pondre \u00e0 trois crit\u00e8res :<\/p>\n\n<ul>\n<li>Aligner les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sur les meilleures performances du secteur.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas entraver le d\u00e9veloppement d&rsquo;alternatives \u00e0 faible teneur en carbone.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9viter l&rsquo;immobilisation d&rsquo;actifs \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Simplification du reporting sur la taxonomie europ\u00e9enne gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;IA<\/h2>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"760\" height=\"460\" src=\"https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/NEW-PICTURES-HOMEPAGE-SLIDER-2.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-5729\" srcset=\"https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/NEW-PICTURES-HOMEPAGE-SLIDER-2.png 760w, https:\/\/dydon.ai\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/NEW-PICTURES-HOMEPAGE-SLIDER-2-300x182.png 300w\" sizes=\"(max-width: 760px) 100vw, 760px\" \/><\/figure>\n\n<p>Naviguer dans les exigences complexes de reporting de la taxonomie europ\u00e9enne peut \u00eatre d\u00e9courageant pour les \u00e9quipes de conformit\u00e9 des institutions financi\u00e8res. Cependant, des solutions d&rsquo;intelligence artificielle, telles que <a href=\"https:\/\/dydon.ai\/fr\/solutions\/fintech-et-regtech\/taxo-tool-taxonomie-de-lue\/\">TAXO TOOL<\/a> de Dydon AI, viennent en aide en automatisant les t\u00e2ches critiques de conformit\u00e9 et en rationalisant le flux de travail de reporting. <\/p>\n\n<p>En effet, gr\u00e2ce aux solutions aliment\u00e9es par l&rsquo;IA, les institutions financi\u00e8res peuvent r\u00e9duire les efforts manuels, rationaliser la conformit\u00e9 et renforcer la transparence ainsi que la fiabilit\u00e9 de leurs divulgations sur la taxonomie europ\u00e9enne, se positionnant ainsi comme des leaders de la finance durable.<\/p>\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 notre logiciel de taxonomie europ\u00e9enne, il est possible d&rsquo;extraire et d&rsquo;analyser rapidement les donn\u00e9es pertinentes des documents, garantissant ainsi l&rsquo;exactitude et la coh\u00e9rence des rapports. De plus, il peut automatiser des calculs complexes, notamment concernant les \u00e9missions de carbone et d&rsquo;autres crit\u00e8res techniques, ce qui simplifie la v\u00e9rification de l&rsquo;alignement avec la taxonomie europ\u00e9enne.  <\/p>\n\n<p>En outre, l&rsquo;outil TAXO TOOL permet, en saisissant l&rsquo;adresse d&rsquo;un projet, d&rsquo;identifier les risques pertinents en acc\u00e9dant aux donn\u00e9es de Munich Re. Cela fournit des \u00e9valuations g\u00e9olocalis\u00e9es des risques climatiques et g\u00e9ologiques lors de l&rsquo;\u00e9valuation DNSH (Do No Significant Harm). De plus, il automatise la g\u00e9n\u00e9ration de rapports, garantissant que les institutions financi\u00e8res sont pr\u00eates pour les audits et peuvent communiquer efficacement leurs indicateurs de d\u00e9veloppement durable.  <\/p>\n\n<p>Si cela vous int\u00e9resse, <a href=\"https:\/\/dydon.ai\/fr\/obtenez-une-demonstration\/\">planifiez une d\u00e9monstration gratuite<\/a> et d\u00e9couvrez comment notre solution aliment\u00e9e par l&rsquo;IA peut rendre le reporting sur la taxonomie europ\u00e9enne plus simple, plus rapide et plus pr\u00e9cis !<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Planifiez une d\u00e9monstration gratuite avec Dydon AI<\/h2>\n\n<script charset=\"utf-8\" type=\"text\/javascript\" src=\"\/\/js-eu1.hsforms.net\/forms\/embed\/v2.js\"><\/script><script>hbspt.forms.create({\n    portalId: \"144536670\",\n    formId: \"f5bfb05f-d713-41a1-997d-813360a98beb\"\n  });\n<\/script>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec la prise de conscience mondiale des enjeux li\u00e9s au changement climatique et \u00e0 l&rsquo;impact environnemental, le secteur financier fait face \u00e0 une pression croissante pour r\u00e9orienter les capitaux vers des activit\u00e9s durables. 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