{"id":4528,"date":"2024-04-30T10:19:21","date_gmt":"2024-04-30T10:19:21","guid":{"rendered":"https:\/\/dydon.ai\/objectif-de-la-taxonomie-europeenne-en-matiere-deconomie-circulaire-impact-sur-limmobilier-et-la-construction\/"},"modified":"2025-01-06T09:26:28","modified_gmt":"2025-01-06T09:26:28","slug":"objectif-de-la-taxonomie-europeenne-en-matiere-deconomie-circulaire-impact-sur-limmobilier-et-la-construction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dydon.ai\/fr\/objectif-de-la-taxonomie-europeenne-en-matiere-deconomie-circulaire-impact-sur-limmobilier-et-la-construction\/","title":{"rendered":"Objectif de la taxonomie verte de l’U.E. en mati\u00e8re d’\u00e9conomie circulaire : les r\u00e9percussions sur l’immobilier et le BTP"},"content":{"rendered":"\n

L’Union europ\u00e9enne s’est engag\u00e9e dans un chemin ambitieux et n\u00e9cessaire pour red\u00e9finir l’interaction entre la croissance \u00e9conomique et la durabilit\u00e9 environnementale. En dissociant la croissance \u00e9conomique de la consommation de ressources non renouvelables, l’U.E. cherche \u00e0 r\u00e9duire de mani\u00e8re significative son empreinte carbone. <\/h2>\n\n\n\n

Partant d’un niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 14 tonnes par habitant en 2015, l’objectif est d’atteindre une r\u00e9duction de 50 % d’ici \u00e0 2030 et de 75 % d’ici \u00e0 2050. En outre, l’objectif est de parvenir \u00e0 un taux d’utilisation de mat\u00e9riaux circulaires d’au moins 25 % d’ici \u00e0 2030.<\/h2>\n\n\n\n

La taxonomie verte de l’U.E.<\/a> pour les activit\u00e9s durables, un cadre con\u00e7u pour orienter les investissements vers des projets \u00e9conomiques durables sur le plan environnemental, est au c\u0153ur de la transition \u00e9cologique.<\/h2>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 27 juin 2023 un ensemble de nouvelles mesures visant \u00e0 mettre \u00e0 jour et \u00e0 \u00e9tendre l’application de la taxonomie verte de l’U.E. avec quatre nouveaux objectifs environnementaux<\/strong>, connus sous le nom de \u00ab\u00a0Taxo4\u00a0\u00bb<\/a>. Parmi ces objectifs, la transition vers une \u00e9conomie circulaire<\/strong> (objectif #4) repr\u00e9sente un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9, notamment pour les secteurs de l’immobilier et du BTP. Et c’est le sujet de cet article.<\/p>\n\n\n\n

Ces secteurs qui g\u00e9n\u00e8rent une empreinte environnementale importante, jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant non seulement en raison de leur consommation consid\u00e9rable de ressources et de leur production de d\u00e9chets, mais aussi de leur impact sur l’\u00e9conomie, l’emploi local et la qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n\n\n\n

L’environnement urbain, grand consommateur de ressources, repr\u00e9sente environ 50 % de tous les mat\u00e9riaux extraits dans le monde<\/a>. Parall\u00e8lement, le secteur du BTP appara\u00eet comme une source primaire de d\u00e9chets, g\u00e9n\u00e9rant plus de 35 % du total des d\u00e9chets de l’U.E<\/strong>. Ce sc\u00e9nario appelle de toute urgence \u00e0 l’adoption de pratiques de construction et de r\u00e9novation durables afin d’all\u00e9ger les charges environnementales impos\u00e9es par ces secteurs.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) du secteur du BTP sont importantes<\/strong>. Les \u00e9missions provenant de l’extraction des mat\u00e9riaux, de la fabrication des produits de construction et des processus de construction contribuent \u00e0 5-12 % des \u00e9missions nationales totales de GES dans l’U.E. <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Cependant, ce d\u00e9fi met \u00e9galement en lumi\u00e8re des opportunit\u00e9s significatives. En am\u00e9liorant l’efficacit\u00e9 des mat\u00e9riaux, il serait possible de r\u00e9duire jusqu’\u00e0 80 % de ces \u00e9missions. Ainsi, le r\u00f4le de l’\u00e9conomie circulaire dans la r\u00e8glementation de l’U.E. sur la taxonomie est indispensable et souligne l’importance d’\u00e9tendre la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9, l’\u00e9volutivit\u00e9, la r\u00e9utilisation et la recyclabilit\u00e9,<\/strong>tout en am\u00e9liorant l’efficacit\u00e9 des ressources et en r\u00e9duisant les d\u00e9chets – dans les secteurs de l’immobilier et du BTP, mais \u00e9galement au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9valuer l’alignement des activit\u00e9s de construction sur l’objectif d’\u00e9conomie circulaire de la taxonomie verte de l’U.E.<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Pour d\u00e9terminer si les activit\u00e9s \u00e9conomiques sont conformes \u00e0 la taxonomie verte de l’U.E., elles doivent \u00eatre soumises \u00e0 un processus d’alignement en trois \u00e9tapes, d\u00e9taill\u00e9 dans les sections suivantes : contribution substantielle, adh\u00e9sion au principe DNSH (\u00ab\u00a0Do No Significant Harm\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Ne pas causer de pr\u00e9judice important\u00a0\u00bb en fran\u00e7ais) et adh\u00e9sion \u00e0 des garanties minimales. Les m\u00eames \u00e9tapes s’appliquent aussi \u00e0 l’objectif de l’U.E. d’op\u00e9rer une transition vers une \u00e9conomie circulaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour s’aligner sur l’objectif de la taxonomie verte de l’U.E. concernant la \u00ab\u00a0transition vers une \u00e9conomie circulaire\u00a0\u00bb, les activit\u00e9s \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 la construction, \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la d\u00e9molition des b\u00e2timents doivent r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection (TSC)<\/strong> sp\u00e9cifiques. Ces crit\u00e8res visent \u00e0 garantir que l’activit\u00e9 contribue de mani\u00e8re substantielle \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire en promouvant la durabilit\u00e9, la r\u00e9duction des d\u00e9chets et la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. <\/p>\n\n\n\n

Si la construction de nouveaux b\u00e2timents et la r\u00e9novation de b\u00e2timents existants relevaient d\u00e9j\u00e0 des objectifs d’adaptation et d’att\u00e9nuation au changement climatique, de nouvelles activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’immobilier et au BTP entrent dans le cadre du nouvel objectif d’\u00e9conomie circulaire.<\/p>\n\n\n\n

Voici les activit\u00e9s \u00e9conomiques pertinentes pour le BTP et l’immobilier<\/a> r\u00e9gies par la taxonomie verte de l’U.E. pour atteindre l’objectif de \u00ab\u00a0Transition vers une \u00e9conomie circulaire\u00a0\u00bb : <\/p>\n\n\n\n