{"id":16086,"date":"2025-10-28T17:23:46","date_gmt":"2025-10-28T17:23:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dydon.ai\/comment-les-banques-peuvent-elles-calculer-le-ratio-dactifs-verts-gar-dans-le-cadre-des-regles-amendees-de-la-taxonomie-europeenne-de-2025\/"},"modified":"2025-12-05T16:58:31","modified_gmt":"2025-12-05T16:58:31","slug":"comment-les-banques-peuvent-elles-calculer-le-ratio-dactifs-verts-gar-dans-le-cadre-des-regles-amendees-de-la-taxonomie-europeenne-de-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dydon.ai\/fr\/comment-les-banques-peuvent-elles-calculer-le-ratio-dactifs-verts-gar-dans-le-cadre-des-regles-amendees-de-la-taxonomie-europeenne-de-2025\/","title":{"rendered":"Calcul du Green Asset Ratio : ce que la Taxonomie europ\u00e9enne 2025 implique pour les banques"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019engagement de l\u2019Union europ\u00e9enne en faveur de la finance durable, port\u00e9 par le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la taxonomie<\/strong>, impose aux institutions financi\u00e8res de mesurer et de publier leur exposition aux activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme durables sur le plan environnemental. Pour les banques, cet exercice repose principalement sur le Green Asset Ratio (GAR)<\/strong>, qui indique la part de leurs actifs finan\u00e7ant des activit\u00e9s \u00e9conomiques align\u00e9es sur la Taxonomie. <\/p>\n\n

La complexit\u00e9 du dispositif, en particulier en mati\u00e8re de collecte de donn\u00e9es et de d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre, a conduit \u00e0 des interventions r\u00e9glementaires importantes. L\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de juillet 2025, qui modifie l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 relatif aux obligations de publication ainsi que les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Climat et Environnement de la Taxonomie, s\u2019inscrit dans un ensemble plus large de mesures de simplification (paquet Omnibus). Ces \u00e9volutions visent \u00e0 all\u00e9ger la charge administrative et \u00e0 r\u00e9duire les contraintes proc\u00e9durales, tout en pr\u00e9servant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations publi\u00e9es. Elles recentrent l\u2019analyse sur les expositions v\u00e9ritablement significatives et rationalisent les \u00e9tapes d\u2019\u00e9valuation. <\/p>\n\n

Pour r\u00e9pondre efficacement \u00e0 ces nouvelles exigences, les banques doivent mettre en \u0153uvre des ajustements op\u00e9rationnels importants. S\u2019appuyant sur l\u2019analyse de Yuliia Kornieieva, experte en reporting de durabilit\u00e9 cet article expose cinq domaines cl\u00e9s dans lesquels les r\u00e8gles applicables en 2025 transforment le calcul et la publication du Green Asset Ratio (GAR). <\/p>\n\n

\"\"<\/figure>\n\n

La double approche de la m\u00e9thodologie de calcul du GAR<\/strong><\/h2>\n\n

Le calcul du Green Asset Ratio (GAR) exige des banques qu\u2019elles se concentrent sur l\u2019actif ou l\u2019activit\u00e9 effectivement financ\u00e9, afin d\u2019en \u00e9valuer la conformit\u00e9 aux crit\u00e8res de la Taxonomie europ\u00e9enne. La m\u00e9thodologie repose sur une distinction essentielle selon l\u2019usage des fonds : <\/p>\n\n

Financements \u00e0 usage sp\u00e9cifique<\/strong><\/h3>\n\n

Cette cat\u00e9gorie concerne les pr\u00eats dont l\u2019usage des fonds est clairement d\u00e9fini, comme le financement de projets ou les pr\u00eats hypoth\u00e9caires. Dans ce cas, la banque doit \u00e9valuer directement l\u2019activit\u00e9 ou l\u2019actif concern\u00e9 au regard des crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection (TSC)<\/strong> de la Taxonomie europ\u00e9enne. <\/p>\n\n

Financement \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h3>\n\n

Lorsqu\u2019un pr\u00eat est accord\u00e9 \u00e0 des fins g\u00e9n\u00e9rales, sans usage des fonds pr\u00e9cis\u00e9, la banque doit s\u2019appuyer sur les indicateurs cl\u00e9s de performance (KPI) Taxonomie publi\u00e9s par l\u2019emprunteur.<\/p>\n\n

Comme l\u2019explique la Dr Yuliia Kornieieva : \u00ab Dans le cas d\u2019un financement \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, lorsqu\u2019un pr\u00eat est accord\u00e9 sans usage des fonds d\u00e9fini, il n\u2019existe aucune activit\u00e9 identifiable pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au titre de la Taxonomie. Dans ce cas, la banque doit se r\u00e9f\u00e9rer aux KPI Taxonomie communiqu\u00e9s par l\u2019emprunteur en vertu de l\u2019article 8 du r\u00e8glement sur la Taxonomie pour d\u00e9terminer la part du financement align\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n\n

La part verte du pr\u00eat refl\u00e8te donc la part des activit\u00e9s de la contrepartie qui sont conformes \u00e0 la taxonomie, sur la base des chiffres d\u00e9clar\u00e9s concernant ses d\u00e9penses d’investissement ou son chiffre d’affaires.La part \u201cverte\u201d du pr\u00eat correspond donc \u00e0 la proportion des activit\u00e9s de la contrepartie qui sont align\u00e9es sur la Taxonomie, sur la base de ses donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es (CapEx ou chiffre d\u2019affaires).<\/p>\n\n

D\u00e9finir le d\u00e9nominateur : p\u00e9rim\u00e8tre, exclusions et marges de flexibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n

Un point de confusion fr\u00e9quent pour les banques concerne la d\u00e9finition exacte du d\u00e9nominateur du GAR, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des actifs couverts. L\u2019\u00e9valuation commence par un examen du portefeuille bancaire afin d\u2019identifier les actifs figurant au bilan et octroy\u00e9s \u00e0 des contreparties entrant dans le champ d\u2019application. <\/p>\n\n

Exclusions standard<\/strong><\/h3>\n\n

La r\u00e9glementation fournit des indications claires sur les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 exclure. Comme le souligne Dre Kornieieva, certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs ne peuvent \u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 aucune activit\u00e9 \u00e9conomique identifiable : \u00ab Certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs sont exclues du calcul du GAR, car elles ne peuvent pas \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles au titre de la Taxonomie et ne peuvent donc pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9es au regard des crit\u00e8res de la Taxonomie europ\u00e9enne. Cela inclut les d\u00e9riv\u00e9s, les esp\u00e8ces et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les pr\u00eats interbancaires \u00e0 vue, ainsi que d\u2019autres expositions non \u00e9valuables, comme le goodwill ou les mati\u00e8res premi\u00e8res. \u00bb <\/em><\/a><\/p>\n\n

Les expositions envers des contreparties hors champ, telles que les banques centrales ou les administrations centrales, sont \u00e9galement exclues.<\/p>\n\n

Inclusions volontaires<\/strong><\/h3>\n\n

Les modifications apport\u00e9es en juillet 2025 par l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 relatif aux informations \u00e0 publier (DDA)<\/strong> r\u00e9duisent le p\u00e9rim\u00e8tre obligatoire, en excluant du d\u00e9nominateur du GAR les entreprises non soumises aux obligations de reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Toutefois, ces modifications offrent aux banques une flexibilit\u00e9 importante, leur permettant d\u2019am\u00e9liorer leur GAR d\u00e9clar\u00e9 lorsque cela est possible<\/strong>. Comme l\u2019explique clairement Dre Kornieieva, \u00ab les banques peuvent continuer \u00e0 inclure ces expositions dans le GAR dans deux cas pr\u00e9cis :<\/em><\/p>\n\n

\u2013 lorsque la contrepartie publie volontairement ses KPI Taxonomie ;<\/em><\/strong><\/p>\n\n

\u2013 lorsque l\u2019exposition finance des actifs ou des activit\u00e9s relevant de la Taxonomie, tels que des b\u00e2timents ou des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, pour lesquels des donn\u00e9es suffisantes sont disponibles pour d\u00e9terminer l\u2019alignement Taxonomie. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n

Cette flexibilit\u00e9 permet ainsi aux \u00e9tablissements d\u2019am\u00e9liorer leur GAR au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre obligatoire, \u00e0 condition de disposer de donn\u00e9es fiables et de justificatifs appropri\u00e9s.<\/p>\n\n

Des codes NACE aux crit\u00e8res techniques : \u00e9valuer concr\u00e8tement l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n

Avant d\u2019\u00e9valuer l\u2019alignement, une banque doit d\u2019abord v\u00e9rifier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 financ\u00e9e, en s\u2019assurant qu\u2019elle correspond bien \u00e0 l\u2019une de celles r\u00e9pertori\u00e9es dans les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s relatifs au climat ou \u00e0 l’environnement.<\/p>\n\n

Pour un pr\u00eat aux entreprises \u2014 par exemple le financement de l\u2019extension d\u2019une ligne de production de v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie (BEV) \u2014 la banque doit rapprocher l\u2019activit\u00e9 financ\u00e9e (fabrication de technologies de transport \u00e0 faibles \u00e9missions) de sa description technique. C\u2019est \u00e0 ce stade que les syst\u00e8mes de classification, comme les codes NACE (par exemple C29.1 \u2014 fabrication de v\u00e9hicules automobiles), peuvent pr\u00eater \u00e0 confusion. <\/p>\n\n

Dre Kornieieva souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un examen technique rigoureux. \u00ab La principale difficult\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au titre de la Taxonomie r\u00e9side dans le fait de v\u00e9rifier que l\u2019activit\u00e9 financ\u00e9e correspond r\u00e9ellement \u00e0 la description figurant dans les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Les codes NACE constituent un point de d\u00e9part utile pour cartographier les activit\u00e9s, mais ils ne d\u00e9terminent pas automatiquement l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n

Cette \u00e9tape d\u2019interpr\u00e9tation exige une analyse d\u00e9taill\u00e9e fond\u00e9e sur la documentation du projet, et ne peut se limiter \u00e0 une simple classification industrielle.<\/p>\n\n

\u00ab Cette \u00e9tape d\u2019interpr\u00e9tation est souvent complexe et repose sur le jugement : les banques doivent analyser la documentation d\u00e9taill\u00e9e du projet pour comprendre ce qui est r\u00e9ellement financ\u00e9 et comparer chaque \u00e9l\u00e9ment \u00e0 la description figurant dans les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u2014 et pas seulement \u00e0 l\u2019intitul\u00e9 de l\u2019activit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n

Principales simplifications introduites par les amendements de juillet 2025 : mat\u00e9rialit\u00e9 et p\u00e9rim\u00e8tre<\/strong><\/h2>\n\n

Le paquet de simplification Omnibus introduit plusieurs \u00e9volutions importantes destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire la complexit\u00e9, notamment l\u2019instauration d\u2019un nouveau seuil de mat\u00e9rialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n

Selon cette r\u00e8gle, les banques peuvent ne pas r\u00e9aliser l\u2019\u00e9valuation Taxonomie pour les actifs consid\u00e9r\u00e9s comme non mat\u00e9riels (pr\u00eats ou investissements avec un usage des fonds identifi\u00e9) lorsqu\u2019ils repr\u00e9sentent moins de 10 % du portefeuille total des actifs dot\u00e9s d\u2019un usage des fonds connu. Ces nouveaux seuils devraient r\u00e9duire de mani\u00e8re significative le nombre d\u2019expositions et de donn\u00e9es que les banques doivent analyser. <\/p>\n\n

Les amendements pr\u00e9voient \u00e9galement une simplification cibl\u00e9e de la phase d\u2019\u00e9valuation de l\u2019alignement. La Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 une r\u00e9vision syst\u00e9matique des crit\u00e8res techniques de s\u00e9lection (TSC), avec un accent particulier sur la rationalisation de l\u2019exigence DNSH (Do No Significant Harm)<\/strong>. En apportant davantage de clart\u00e9, ces r\u00e8gles r\u00e9vis\u00e9es devraient faciliter les \u00e9valuations de conformit\u00e9. <\/p>\n\n

Pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle : ajustements li\u00e9s aux nouveaux mod\u00e8les de reporting et aux SPV<\/strong><\/h2>\n\n

Les \u00e9volutions r\u00e9glementaires \u00e0 venir imposent aux banques d\u2019importants ajustements op\u00e9rationnels. Si la m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation de base demeure inchang\u00e9e, l\u2019accent porte d\u00e9sormais sur l\u2019adaptation des structures internes de donn\u00e9es et des processus afin d\u2019en renforcer leur efficacit\u00e9. <\/p>\n\n

Les banques doivent adapter leurs syst\u00e8mes internes et leurs processus de reporting pour se conformer aux nouveaux mod\u00e8les de d\u00e9claration simplifi\u00e9s<\/strong>, et ajuster en cons\u00e9quence leur logique de calcul. En outre, certains types de contreparties sont d\u00e9sormais explicitement inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre, ce qui n\u00e9cessite de nouvelles capacit\u00e9s de cartographie des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

Un changement crucial concerne les v\u00e9hicules \u00e0 usage sp\u00e9cial (SPV), \u00e9galement connus sous le nom d’entit\u00e9s ad hoc<\/strong>. Dre Kornieieva insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les syst\u00e8mes pour suivre les expositions indirectes : \u00ab Les banques doivent mettre en place un processus permettant d\u2019identifier et d\u2019int\u00e9grer les expositions \u00e0 des entit\u00e9s ad hoc (SPV) finan\u00e7ant des entit\u00e9s soumises \u00e0 la CSRD et leurs filiales, celles-ci \u00e9tant d\u00e9sormais explicitement incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre selon la DDA modifi\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n

La mise en \u0153uvre de cette exigence n\u00e9cessitera une cartographie robuste des donn\u00e9es et une compr\u00e9hension claire des structures de d\u00e9tention afin d\u2019attribuer correctement les KPI de l\u2019entit\u00e9 soumise \u00e0 la CSRD. Les banques peuvent \u00e9galement envisager de se pr\u00e9parer \u00e0 la mise en \u0153uvre du reporting volontaire, qui implique des processus suppl\u00e9mentaires de collecte et de validation des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

Comprendre le calcul du GAR en application des nouvelles r\u00e8gles : participez au webinaire !<\/strong><\/h2>\n\n

Les amendements r\u00e9glementaires apportent \u00e0 la fois une simplification bienvenue et de nouvelles complexit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Comprendre comment appliquer les nouveaux seuils de mat\u00e9rialit\u00e9, affiner le p\u00e9rim\u00e8tre des actifs et adapter les structures de donn\u00e9es est essentiel pour \u00e9tablir un reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 financi\u00e8re. <\/p>\n\n

Pour accompagner les \u00e9tablissements financi\u00e8res dans cette transition, Dydon AI<\/a> <\/strong>organise un webinaire d\u00e9di\u00e9 en collaboration avec Dre Yuliia Kornieieva<\/a><\/strong>, responsable ESG et d\u00e9veloppement durable chez SDH Professional Services GmbH<\/a>, ainsi que Lena Franke<\/strong><\/a>, associ\u00e9e g\u00e9rante chez Advanta GmbH WPG<\/a>.<\/p>\n\n

Webinaire : Taxonomie europ\u00e9enne 2025 : calcul du GAR selon les nouvelles r\u00e8gles \u2013 Guide pratique pour les banques<\/h1>\n\n
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