{"id":15037,"date":"2025-07-29T08:17:34","date_gmt":"2025-07-29T08:17:34","guid":{"rendered":"https:\/\/dydon.ai\/acte-delegue-du-4-juillet-2025-les-effets-sur-le-reporting-taxonomie-europeenne\/"},"modified":"2025-07-29T08:17:34","modified_gmt":"2025-07-29T08:17:34","slug":"acte-delegue-du-4-juillet-2025-les-effets-sur-le-reporting-taxonomie-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dydon.ai\/fr\/acte-delegue-du-4-juillet-2025-les-effets-sur-le-reporting-taxonomie-europeenne\/","title":{"rendered":"Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du 4 juillet 2025 : les effets sur le reporting Taxonomie europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

Le 4 juillet 2025, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 un acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9<\/a> modifiant les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s relatifs \u00e0 la publication d’informations sur la taxonomie, au climat et \u00e0 l\u2019environnement (r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (UE) 2021\/2178, 2021\/2139 et 2023\/2486).<\/p>\n\n

L\u2019objectif est de simplifier l\u2019application de la taxonomie europ\u00e9enne, en r\u00e9duisant la charge administrative pour les entreprises tout en pr\u00e9servant les finalit\u00e9s essentielles du dispositif. Ces \u00e9volutions, qui s\u2019inscrivent dans le cadre du paquet de simplification \u00ab\u202fOmnibus I\u202f\u00bb<\/a> de la Commission, all\u00e9geront les obligations de reporting li\u00e9es \u00e0 la taxonomie europ\u00e9enne \u00e0 partir de 2026. <\/p>\n\n

Les principales mesures comprennent l\u2019introduction d\u2019un seuil d\u2019exemption de mat\u00e9rialit\u00e9 de 10\u202f%, des mod\u00e8les de reporting all\u00e9g\u00e9s avec moins de points de donn\u00e9es, ainsi qu\u2019un r\u00e9gime DNSH (\u202fDo No Significant Harm\u202f) simplifi\u00e9.<\/p>\n\n

Cependant, malgr\u00e9 ces ajustements, la complexit\u00e9 sous-jacente du dispositif de conformit\u00e9 \u00e0 la taxonomie de l\u2019UE demeure. Les organisations doivent toujours composer avec un cadre r\u00e9glementaire particuli\u00e8rement technique, interpr\u00e9ter plus de 150 crit\u00e8res sp\u00e9cifiques \u00e0 des activit\u00e9s r\u00e9parties sur six objectifs environnementaux<\/strong>, conserver des donn\u00e9es tra\u00e7ables et auditables, etc. Le processus reste exigeant et n\u00e9cessite des ressources importantes. <\/p>\n\n

Avant d\u2019examiner ces complexit\u00e9s persistantes, analysons d\u2019abord les modifications introduites par l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les entreprises financi\u00e8res que non financi\u00e8res.<\/p>\n\n

Simplification de la taxonomie europ\u00e9enne pour les soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res<\/h2>\n\n

Le nouvel acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 introduit trois changements majeurs pour les entreprises :<\/p>\n\n

Exemption de mat\u00e9rialit\u00e9 de 10\u202f%<\/h3>\n\n

Une entreprise peut consid\u00e9rer comme non significatives les activit\u00e9s \u00e9conomiques qui repr\u00e9sentent moins de 10\u202f% de son chiffre d\u2019affaires, de ses d\u00e9penses d\u2019investissement (CapEx) ou de ses d\u00e9penses d’exploitation (OpEx). La mat\u00e9rialit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e par un indicateur cl\u00e9 de performance (KPI)\u202f: une activit\u00e9 peut donc \u00eatre non significative pour le KPI relatif au chiffre d\u2019affaires, tout en l\u2019\u00e9tant pour celui li\u00e9 au CapEx, par exemple. Les entreprises qui appliquent cette exemption doivent indiquer, dans leurs tableaux de reporting Taxonomie, la part du chiffre d\u2019affaires, du CapEx ou de l\u2019OpEx exclue au titre de la \u00ab\u202fnon-mat\u00e9rialit\u00e9\u202f\u00bb. Elles ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de ne pas renseigner du tout l\u2019indicateur OpEx, si celui-ci est jug\u00e9 non pertinent pour leur activit\u00e9. Dans ce cas, elles doivent simplement mentionner l\u2019OpEx total et justifier son exclusion. <\/p>\n\n

Mod\u00e8les de reporting simplifi\u00e9s<\/h3>\n\n

Les mod\u00e8les standards de divulgation au titre de la taxonomie ont \u00e9t\u00e9 raccourcis et simplifi\u00e9s. La Commission estime que le nombre de champs \u00e0 renseigner pour les entreprises non financi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit d\u2019environ 64\u202f%. Plusieurs annexes d\u00e9taill\u00e9es ont notamment \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Par exemple, les tableaux distincts relatifs aux activit\u00e9s li\u00e9es au gaz fossile et au nucl\u00e9aire (anciennement Annexe XII) ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s. D\u00e9sormais, toute part significative de chiffre d\u2019affaires ou de d\u00e9penses li\u00e9e \u00e0 ces activit\u00e9s doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral. En r\u00e9sum\u00e9, les entreprises ont moins de lignes \u00e0 remplir, mais elles doivent toujours indiquer les montants totaux de chiffre d\u2019affaires, de CapEx et d\u2019OpEx associ\u00e9s aux activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxonomie. <\/p>\n\n

Simplification des crit\u00e8res DNSH<\/h3>\n\n

L\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 clarifie et simplifie les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9riques DNSH relatifs \u00e0 la pollution (annexe C). Les entreprises ne sont d\u00e9sormais plus tenues d\u2019\u00e9valuer les substances auto-class\u00e9es au titre du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la classification, l\u2019\u00e9tiquetage et l\u2019emballage (CLP). Seules les utilisations autoris\u00e9es de substances restreintes, comme certains pesticides ou fluides r\u00e9frig\u00e9rants, doivent encore faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement le nombre de substances \u00e0 \u00e9valuer. <\/p>\n\n

Les effets de l’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur les banques et les institutions financi\u00e8res<\/h2>\n\n

Les entit\u00e9s financi\u00e8res, telles que les banques, compagnies d\u2019assurance ou soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019actifs, b\u00e9n\u00e9ficient de simplifications similaires, assorties de quelques r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 leur secteur :<\/p>\n\n

Seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 de 10\u202f% sur les actifs<\/h3>\n\n

Les institutions financi\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 de 10\u202f%, identique \u00e0 celui accord\u00e9 aux entreprises. Concr\u00e8tement, les pr\u00eats ou investissements finan\u00e7ant des activit\u00e9s relevant de la taxonomie peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme non significatifs s\u2019ils repr\u00e9sentent moins de 10\u202f% du d\u00e9nominateur de l\u2019indicateur concern\u00e9 (par exemple : exposition totale au cr\u00e9dit, portefeuille d\u2019assurance ou actifs sous gestion), \u00e0 condition que l\u2019utilisation des fonds soit connue. Ces expositions peuvent alors \u00eatre exclues des \u00e9valuations d\u00e9taill\u00e9es d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et d\u2019alignement mais leur valeur totale doit n\u00e9anmoins \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e. \u00c0 l\u2019inverse, les expositions pour lesquelles l\u2019utilisation des fonds est inconnue (comme les pr\u00eats \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral ou les participations en actions) ne peuvent pas \u00eatre exclues et doivent rester int\u00e9gr\u00e9es au d\u00e9nominateur. Dans ce cas, les institutions financi\u00e8res doivent s\u2019appuyer sur la publication d’informations sur la Taxonomie des entreprises dans lesquelles elles investissent. Comme pour les entreprises non financi\u00e8res, l\u2019exemption de mat\u00e9rialit\u00e9 de 10\u202f% s\u2019applique par KPI. Une institution financi\u00e8re peut donc consid\u00e9rer certaines expositions comme non significatives pour un KPI donn\u00e9, tout en continuant \u00e0 les d\u00e9clarer pleinement pour un autre. L\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permet \u00e9galement aux institutions de ne pas renseigner certains indicateurs si les activit\u00e9s correspondantes repr\u00e9sentent moins de 10\u202f% de leur chiffre d\u2019affaires net. <\/p>\n\n

R\u00e9duction temporaire du p\u00e9rim\u00e8tre des KPI (reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances)<\/strong><\/h3>\n\n

L\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9duit temporairement le nombre d\u2019indicateurs (KPI) que les banques et institutions financi\u00e8res doivent publier. Jusqu\u2019en 2027, les \u00e9tablissements peuvent renoncer<\/em> \u00e0 renseigner les tableaux d\u00e9taill\u00e9s de ratios taxonomiques, \u00e0 condition de publier une d\u00e9claration pr\u00e9cisant qu\u2019ils ne revendiquent aucun actif align\u00e9 sur la taxonomie. En pratique, les banques peuvent ainsi attendre 2028 pour commencer \u00e0 d\u00e9clarer tout ratio, comme le GAR (Green Asset Ratio) ou d\u2019autres indicateurs. Par ailleurs, deux KPI sont enti\u00e8rement report\u00e9s :1. L\u2019indicateur \u00ab\u202fTrading Book\u202f\u00bb, qui couvre les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de n\u00e9gociation, ne devra \u00eatre publi\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir de 2028.2- L\u2019indicateur \u00ab\u202fFrais et commissions\u202f\u00bb (Fees & Commissions, ou F&C), relatif aux revenus issus des pr\u00eats ou de la gestion d\u2019actifs, est lui aussi repouss\u00e9 \u00e0 2028.D\u2019autres indicateurs cl\u00e9s, comme le Green Asset Ratio standard pour les activit\u00e9s de pr\u00eat, ou l\u2019alignement des actifs sous gestion (AuM) pour les fonds, restent en vigueur, mais peuvent exclure les expositions de faible mat\u00e9rialit\u00e9. <\/p>\n\n

Modifications du mod\u00e8le de reporting<\/strong> et exclusions du d\u00e9nominateur<\/strong><\/h3>\n\n

La Commission europ\u00e9enne estime que le nombre de donn\u00e9es requises dans les mod\u00e8les de reporting relatifs \u00e0a la taxonomie pour les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sera r\u00e9duit d\u2019environ 89\u202f%, soit une diminution plus importante que pour les entreprises. <\/strong>Avec l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, les institutions financi\u00e8res utiliseront un mod\u00e8le unique synth\u00e9tique pour les KPI, rempla\u00e7ant plusieurs sous-mod\u00e8les auparavant d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des expositions sp\u00e9cifiques telles que le gaz, le nucl\u00e9aire ou l\u2019adaptation. Les principaux tableaux de performance ont \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9s et simplifi\u00e9s. <\/strong>Par ailleurs, les institutions financi\u00e8res peuvent omettre les expositions envers des contreparties qui ne rel\u00e8vent pas du p\u00e9rim\u00e8tre de reporting ESG des entreprises. Le d\u00e9nominateur des KPI, comme celui du Green Asset Ratio, doit exclure le goodwill, certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, les d\u00e9riv\u00e9s, les liquidit\u00e9s et \u00e9quivalents de liquidit\u00e9s, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments similaires, car ces expositions n\u2019ont pas d\u2019impact environnemental direct. Cela signifie \u00e9galement que les pr\u00eats accord\u00e9s \u00e0 des entreprises hors UE ou \u00e0 de petites soci\u00e9t\u00e9s, qui ne sont pas elles-m\u00eames soumises \u00e0 l\u2019obligation de reporting Taxonomie, ne doivent pas \u00eatre pris en compte dans le d\u00e9nominateur des ratios. Cet ajustement permet d\u2019aligner plus pr\u00e9cis\u00e9ment num\u00e9rateur et d\u00e9nominateur du Green Asset Ratio en excluant les expositions non pertinentes. Les banques restent libres de les inclure volontairement si elles le souhaitent, mais n\u2019y sont plus contraintes. <\/p>\n\n

Simplifi\u00e9, mais pas simple : Les d\u00e9fis persistants de la conformit\u00e9<\/h2>\n\n

M\u00eame avec des mod\u00e8les simplifi\u00e9s et des exemptions de mat\u00e9rialit\u00e9, le reporting li\u00e9 \u00e0 la taxonomie de l\u2019UE reste un exercice tr\u00e8s exigeant en ressources, tant pour les entreprises que pour les institutions financi\u00e8res. Les organisations doivent traduire un corpus r\u00e9glementaire dense en donn\u00e9es exploitables, en associant chaque source de revenu, investissement ou pr\u00eat \u00e0 des codes NACE pr\u00e9cis, en v\u00e9rifiant l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, la contribution substantielle et les crit\u00e8res DNSH pour des activit\u00e9s vari\u00e9es, tout en conciliant les donn\u00e9es issues de multiples syst\u00e8mes. <\/p>\n\n

Chaque donn\u00e9e doit \u00eatre int\u00e9gralement audit\u00e9e. Les \u00e9quipes conformit\u00e9 doivent produire une documentation rigoureuse pr\u00e9cisant quand et comment les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, quels textes l\u00e9gaux et crit\u00e8res techniques ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s, ainsi que la gestion des exceptions. Toute lacune dans cette tra\u00e7abilit\u00e9 expose les entreprises \u00e0 des contr\u00f4les r\u00e9glementaires voire \u00e0 des accusations de greenwashing. <\/p>\n\n

Au-del\u00e0 de ces exigences fondamentales, le cadre de la taxonomie europ\u00e9enne continue d\u2019\u00e9voluer, tout comme les autres r\u00e8gles et normes en mati\u00e8re de finance durable, ce qui impose des ajustements constants aux acteurs financiers et non financiers. Chaque modification r\u00e9glementaire doit \u00eatre analys\u00e9e quant \u00e0 son impact, communiqu\u00e9e aux parties prenantes et int\u00e9gr\u00e9e aux processus de reporting, mobilisant des ressources au d\u00e9triment des activit\u00e9s centrales li\u00e9es aux risques et \u00e0 la durabilit\u00e9. <\/p>\n\n

Cette combinaison de complexit\u00e9 technique, de lourdeur op\u00e9rationnelle et d\u2019instabilit\u00e9 r\u00e9glementaire fait que, malgr\u00e9 les efforts de simplification, les approches manuelles ne sont plus viables.<\/p>\n\n

Perspectives : se pr\u00e9parer pour 2026 et au-del\u00e0<\/h2>\n\n

Apr\u00e8s son adoption par la Commission europ\u00e9enne, l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une p\u00e9riode formelle d\u2019examen par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil. Cette phase dure quatre mois, avec la possibilit\u00e9 pour l\u2019une ou l\u2019autre des institutions de demander une prolongation de deux mois, portant la dur\u00e9e totale de l\u2019examen \u00e0 six mois. Pendant ce d\u00e9lai, les l\u00e9gislateurs peuvent analyser l\u2019acte et formuler d\u2019\u00e9ventuelles objections. <\/p>\n\n

En l\u2019absence d\u2019objections, l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est publi\u00e9 au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne, marquant ainsi son entr\u00e9e en vigueur. Les nouvelles exigences r\u00e9glementaires doivent s\u2019appliquer \u00e0 compter du 1er janvier 2026, pour les rapports portant sur l\u2019exercice 2025.<\/strong><\/p>\n\n

Pour les banques comme pour les entreprises, le temps de se pr\u00e9parer est d\u00e9sormais venu. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer les processus internes, de mettre \u00e0 jour les flux de collecte de donn\u00e9es, et de choisir des partenaires technologiques, tels que Dydon AI<\/a>, capables de simplifier et de p\u00e9renniser la conformit\u00e9 \u00e0 la taxonomie de l\u2019UE. Investir d\u00e8s aujourd\u2019hui permettra non seulement d\u2019assurer une conformit\u00e9 dans les d\u00e9lais en 2026, mais aussi de positionner les entreprises et les banques pour s\u2019adapter rapidement \u00e0 l\u2019\u00e9volution continue du cadre europ\u00e9en de la finance durable. <\/p>\n\n

Pour plus d’informations concernant l’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne :<\/em><\/h4>\n\n

Communiqu\u00e9 de presse de l’UE : https:\/\/finance.ec.europa.eu\/publications\/commission-cut-eu-taxonomy-red-tape-companies_en<\/a><\/p>\n\n

Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (en anglais) : https:\/\/finance.ec.europa.eu\/document\/download\/e70bf7cb-31fd-48ef-b03f-b2de9cb56e7f_en?filename=taxonomy-regulation-delegated-act-2025-4568_en.pdf<\/a><\/p>\n\n

FAQ: https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/en\/qanda_25_1726<\/a><\/p>\n\n

Envie de savoir comment l\u2019IA peut faciliter votre reporting Taxonomie\u202f?<\/h2>\n\n

Des solutions comme le TAXO TOOL<\/a> de Dydon AI permettent aux institutions financi\u00e8res et aux entreprises d\u2019optimiser leur processus de reporting Taxonomie de l\u2019UE, en transformant des contraintes techniques et r\u00e9glementaires complexes en un syst\u00e8me intuitif facilitant des \u00e9valuations fiables assist\u00e9es par intelligence artificielle. Cela donne aux organisations les moyens de s\u2019adapter avec confiance \u00e0 un paysage r\u00e9glementaire en constante \u00e9volution. <\/p>\n\n

\"\"<\/figure>\n\n

Obtenez une d\u00e9monstration gratuite d\u00e8s aujourd’hui :<\/h3>\n\n