Avec la prise de conscience mondiale des enjeux liés au changement climatique et à l’impact environnemental, le secteur financier fait face à une pression croissante pour réorienter les capitaux vers des activités durables. En réponse, l’UE a instauré des cadres rigoureux, tels que la taxonomie européenne et de nouvelles obligations de reporting sur le développement durable, visant à encadrer cette transition.
Les institutions financières doivent désormais prouver que leurs activités respectent les objectifs de développement durable, un défi impliquant des ajustements majeurs en matière de reporting, de transparence et de stratégies d’investissement. Cet article offre un aperçu clair de l’impact de ces réglementations sur les principaux acteurs des services financiers – banques, gestionnaires d’actifs, assureurs et grandes entreprises – et détaille leurs responsabilités en matière de reporting.
Banques : Conformité au GAR (Green Asset Ratio)
Pour les banques, le GAR (Green Asset Ratio) est essentiel pour assurer la conformité avec la taxonomie de l’UE. Ce ratio indique la proportion d’actifs alignés sur la taxonomie par rapport à l’ensemble des activités de prêt et d’investissement d’une banque. Pour calculer le GAR, les banques doivent identifier lesquelles de leurs activités de financement, comme les prêts et les obligations d’entreprises, satisfont aux critères techniques de sélection de l’UE. Ce ratio constitue un indicateur clé permettant aux parties prenantes d’évaluer l’engagement de chaque institution en matière de financement durable, établissant ainsi une norme plus rigoureuse de transparence dans le secteur.
Gestionnaires d’actifs : Green Investment Ratio (GIR) pour l’alignement des portefeuilles
Les gestionnaires d’actifs doivent divulguer leur ratio d’investissement vert (Green Investment Ratio – GIR), qui représente la part de leurs portefeuilles gérés investie dans des activités conformes à la taxonomie de l’UE. Le calcul du GIR prend en compte le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) et les dépenses d’exploitation (OpEx) des entreprises du portefeuille, alignés avec la taxonomie de l’UE. Cette mesure fournit aux clients une vision précise de l’exposition aux investissements durables, permettant aux gestionnaires d’actifs de répondre à la demande des investisseurs pour des portefeuilles plus écologiques, tout en respectant les exigences réglementaires en matière de transparence.
Assureurs : Obligation de double déclaration
Les assureurs, en tant que souscripteurs et investisseurs institutionnels, assument une double responsabilité. Ils calculent l’alignement de leurs portefeuilles avec la taxonomie européenne, à l’instar des gestionnaires d’actifs, pour s’assurer que leurs investissements soutiennent des projets durables. En parallèle, ils doivent intégrer les principes de la taxonomie de l’UE dans leur offre de produits, notamment lors de l’élaboration de politiques visant la résilience climatique et la gestion des risques environnementaux. Cette double approche renforce leur engagement envers le développement durable, tant au niveau des actifs que des produits, dans leurs activités d’assurance.
Obligations de déclaration de la taxonomie européenne pour les produits financiers
La taxonomie européenne impose des obligations de transparence pour divers produits financiers dans les secteurs bancaire, du crédit et de l’investissement. Les produits suivants doivent respecter ces exigences d’information, conformément au rapport final du groupe d’experts techniques de l’UE sur la finance durable.
Produits concernés par le champ d’application
Les principaux produits financiers pour lesquels des informations doivent être fournies dans le cadre de la taxonomie européenne sont les suivants :
Fonds de pension et de gestion d’actifs :
- Fonds OPCVM : Les fonds d’actions, les fonds négociés en bourse (ETF) et les fonds d’obligations qui relèvent du cadre de l’OPCVM.
- Fonds d’investissement alternatifs (FIA) : Inclut les fonds immobiliers, les fonds de capital-investissement, les fonds de prêts aux PME et les fonds d’infrastructure.
- Gestion de portefeuille : Services fournis conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la MiFID II.
- Pensions : Produits tels que les régimes de retraite (conformément aux normes IORP II) et les produits de retraite personnelle paneuropéens.
Produits d’assurance :
- Produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP) : Produits d’assurance liés à des investissements, comme les polices d’assurance-vie.
Produits de banque d’entreprise et d’investissement :
- Fonds de titrisation
- Capital-risque et capital-investissement
- Gestion de portefeuille et fonds indiciels
Obligations d’information pour les produits financiers basés sur des allégations de durabilité
Conformément au règlement sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR), les obligations de divulgation pour un produit ou une offre financière sont soit obligatoires, soit basées sur le principe « se conformer ou s’expliquer », en fonction du type d’allégation en matière de durabilité :
Article 9 : Produits financiers ayant un objectif d’investissement durable
Ces produits incluent les obligations vertes, les fonds d’énergie renouvelable et les fonds d’investissement à impact, dont l’objectif principal est le développement durable. Ils sont soumis à une obligation d’information : les produits financiers ayant un objectif d’investissement durable doivent compléter les informations de la taxonomie de l’UE en précisant les objectifs environnementaux spécifiques soutenus par les investissements (par exemple, l’atténuation du changement climatique). Ils doivent également indiquer le pourcentage de l’investissement répondant aux critères de la taxonomie de l’UE, fournissant ainsi des données claires sur leurs contributions durables.
Article 8 : Produits financiers promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales
Cette catégorie inclut les produits qui mettent en avant des caractéristiques environnementales ou sociales, soit en tant que caractéristiques principales, soit en complément d’autres objectifs. Quelques exemples : les fonds communs de placement à thème ESG, les obligations sociales et les fonds de pension axés sur l’environnement. Ces produits doivent également fournir des informations sur leur alignement avec la taxonomie européenne pour les caractéristiques environnementales promues, en précisant le degré d’alignement avec les objectifs environnementaux.
Article 7 : Autres produits financiers
Cette catégorie englobe tous les autres produits financiers qui n’ont pas d’objectifs environnementaux ou sociaux spécifiques et ne sont pas explicitement présentés comme durables. Dans ce cas, les entreprises doivent soit divulguer l’alignement potentiel du produit avec la taxonomie europèenne, soit inclure une clause de non-responsabilité précisant que « les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’UE en matière d’investissements durables sur le plan environnemental ». Cette approche « se conformer ou expliquer » vise à garantir la transparence pour les investisseurs, en précisant le statut de durabilité du produit lorsqu’il ne s’aligne pas sur les critères de la taxonomie européenne.
Activités d’habilitation et de transition dans la taxonomie européenne
En plus des informations à fournir au niveau des produits, la taxonomie européenne reconnaît que certaines activités économiques jouent un rôle clé dans la transition vers une économie durable. Ces activités, qualifiées d’habilitantes ou de transitoires, sont cruciales pour atteindre les objectifs environnementaux de l’UE, même si les secteurs concernés ne sont pas encore entièrement durables. Comprendre ces distinctions permet aux institutions financières d’identifier et de déclarer les investissements qui, bien qu’ils ne soient pas encore « verts » au sens strict, contribuent néanmoins de manière positive aux objectifs de l’UE en matière de développement durable.
Activités habilitantes
Les activités habilitantes contribuent directement à aider d’autres secteurs à atteindre les objectifs environnementaux.
Pour être qualifiée d’activité habilitante, elle doit satisfaire deux critères :
- Ne pas entraîner une immobilisation des actifs susceptible de compromettre les objectifs environnementaux à long terme.
- Démontrer un impact environnemental positif substantiel tout au long de leur cycle de vie.
Il s’agit, par exemple, de la fabrication de composants pour les énergies renouvelables ou de la production de machines à haute efficacité énergétique.
Activités transitoires
Les activités transitoires visent spécifiquement à atténuer le changement climatique dans les secteurs à fortes émissions, où il n’existe pas encore d’alternatives à faible teneur en carbone.
Pour être qualifiée d’activité transitoire, elle doit répondre à trois critères :
- Aligner les émissions de gaz à effet de serre sur les meilleures performances du secteur.
- Ne pas entraver le développement d’alternatives à faible teneur en carbone.
- Éviter l’immobilisation d’actifs à forte intensité de carbone.
Simplification du reporting sur la taxonomie européenne grâce à l’IA
Naviguer dans les exigences complexes de reporting de la taxonomie européenne peut être décourageant pour les équipes de conformité des institutions financières. Cependant, des solutions d’intelligence artificielle, telles que TAXO TOOL de Dydon AI, viennent en aide en automatisant les tâches critiques de conformité et en rationalisant le flux de travail de reporting.
En effet, grâce aux solutions alimentées par l’IA, les institutions financières peuvent réduire les efforts manuels, rationaliser la conformité et renforcer la transparence ainsi que la fiabilité de leurs divulgations sur la taxonomie européenne, se positionnant ainsi comme des leaders de la finance durable.
Grâce à notre logiciel de taxonomie européenne, il est possible d’extraire et d’analyser rapidement les données pertinentes des documents, garantissant ainsi l’exactitude et la cohérence des rapports. De plus, il peut automatiser des calculs complexes, notamment concernant les émissions de carbone et d’autres critères techniques, ce qui simplifie la vérification de l’alignement avec la taxonomie européenne.
En outre, l’outil TAXO TOOL permet, en saisissant l’adresse d’un projet, d’identifier les risques pertinents en accédant aux données de Munich Re. Cela fournit des évaluations géolocalisées des risques climatiques et géologiques lors de l’évaluation DNSH (Do No Significant Harm). De plus, il automatise la génération de rapports, garantissant que les institutions financières sont prêtes pour les audits et peuvent communiquer efficacement leurs indicateurs de développement durable.
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