La taxonomie européenne fait évoluer l’approche du développement durable dans les secteurs de l’immobilier et du BTP. Le règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021, complétant le règlement (UE) 2020/852, établit des critères techniques de sélection pour déterminer si une activité économique contribue de manière significative à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci, tout en garantissant l’absence de préjudice significatif pour d’autres objectifs environnementaux.
L’acte délégué joue un rôle crucial en aidant les parties prenantes du secteur de la construction à prendre des décisions éclairées conformes aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Cet acte délégué est un document dynamique conçu pour évoluer au fil du temps en réponse aux avancées technologiques et aux défis environnementaux en cours.
Les critères sont régulièrement révisés afin de s’assurer que de nouveaux secteurs et de nouvelles activités peuvent être inclus dans son champ d’application dès qu’ils apparaissent. Cette adaptation continue permet au secteur du BTP de rester à la pointe du développement durable, de stimuler l’innovation et de promouvoir le développement de pratiques de construction respectueuses de l’environnement, contribuant ainsi de manière positive aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe qui promeut un avenir plus vert et plus résilient.
Quelques exemples concrets de projets concernés par la taxonomie verte européenne
- Production d’électricité à partir de l’hydroélectricité
Développement, exploitation et maintenance de centrales électriques utilisant l’hydroélectricité comme source d’énergie renouvelable.
- Systèmes de chauffage et de refroidissement urbains
Construction, modernisation et gestion de l’infrastructure des réseaux de distribution de chaleur et de froid, y compris les canalisations, les sous-stations ou les échangeurs de chaleur.
- Systèmes de collecte et de traitement des eaux usées
Conception, extension et entretien de systèmes centralisés de traitement des eaux usées, comprenant à la fois la collecte des eaux usées (réseaux d’égouts) et les installations de traitement des eaux usées.
- Mobilité des personnes et infrastructures pour la cyclo-logistique
Construction, modernisation et exploitation d’infrastructures pour la mobilité des personnes, y compris les routes, les ponts autoroutiers, les tunnels et les voies piétonnes et cyclables, avec des dispositions relatives à l’assistance électrique.
- Développement des infrastructures de transport ferroviaire
Création, amélioration et entretien des lignes de chemin de fer et de métro, des gares, des terminaux, des installations de service et des systèmes de sécurité et de gestion du trafic, y compris les ponts et les tunnels.
- Infrastructures routières et de transport public à faible émission de carbone
Construire, moderniser et gérer des infrastructures pour un transport routier à « zéro émission », des systèmes de transport local propres, ainsi que des infrastructures de transbordement.
- Infrastructures maritimes à faible émission de carbone
Construire, moderniser et entretenir les infrastructures pour les bateaux à « zéro émission » et les opérations portuaires, y compris l’exploitation et la gestion des installations de transbordement.
Outre les exemples mentionnés ci-dessus, il est essentiel d’anticiper l’impact de la taxonomie européenne sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur la rénovation des bâtiments anciens. Pour plus d’information, vous pouvez consulter ce document (en allemand).
L’impact sur les nouvelles constructions
Conformément à la taxonomie européenne, les bâtiments doivent respecter des principes et des pratiques durables sur le plan environnemental dans leur conception, leur construction et leur utilisation prévue. Plus particulièrement, voici les points clés à prendre en compte pour les nouveaux bâtiments :
1. Le nouveau bâtiment ne doit pas être destiné à l’extraction, au stockage, au transport ou à la production de combustibles fossiles. La consommation d’énergie du bâtiment doit être conforme ou supérieure à la norme Nearly Zero-Energy Building (NZEB) définie par la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
2. Les constructeurs doivent réaliser une étude d’impact sur l’environnement afin d’identifier et d’atténuer les effets négatifs potentiels et d’éviter de construire dans des zones écologiquement sensibles.
3. Il est indispensable d’installer des équipements sanitaires à faible consommation d’eau pour améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’eau.
4. Les nouvelles constructions doivent être réalisées à l’aide de matériaux et de composants à teneur minimale en polluants. Elles doivent également mettre en œuvre des stratégies visant à minimiser le bruit, la poussière et les émissions de polluants pendant les phases de construction et d’entretien.
5. Au moins 70 % des déchets de construction et de démolition non dangereux produits sur le chantier sont gérés conformément à la hiérarchie des déchets et au protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition. Cela inclut la réutilisation, le recyclage et d’autres méthodes de récupération des matériaux, telles que le remblayage, où les déchets servent de substitut à d’autres matériaux.
Rénovation du bâti existant
La taxonomie européenne ne concerne pas seulement les nouvelles constructions, mais également les travaux liés à la rénovation du bâti existant. Les rénovations doivent être conformes à la directive sur la performance énergétique des bâtiments ou permettre une réduction de 30 % de la demande d’énergie primaire.
En outre, les critères techniques de la taxonomie européenne pour l’« adaptation au changement climatique » visent à réduire les risques en identifiant et en mettant en œuvre des solutions d’adaptation appropriées. La mise en conformité peut être envisagée dans les circonstances suivantes :
- Renforcer sa résilience grâce à des solutions d’adaptation fondées sur la nature.
- Mettre en œuvre des solutions physiques et non physiques pour réduire les principaux risques climatiques.
- Identifier les risques climatiques via de solides évaluations des vulnérabilités et des risques.
- Baser ses projections climatiques et ses évaluations sur les bonnes pratiques et les recommandations disponibles.
Pour être considérée comme conforme à la taxonomie de européenne, une activité doit également répondre aux critères DNSH (Do No Significant Harm), qui garantissent que les objectifs environnementaux ne sont pas affectés négativement par les travaux prévus pour rénover les bâtiments existants.
Critères de l’UE en matière d’économie circulaire pour les bâtiments
L’UE a établi des critères techniques en matière d’économie circulaire pour les bâtiments. Les exigences introduites visent notamment à prolonger la durée de vie des matériaux, des composants et des installations, à améliorer l’occupation et l’utilisation des bâtiments, à promouvoir des modèles commerciaux circulaires et à encourager l’utilisation de matériaux à faible émission de carbone ainsi qu’une consommation efficace de ces derniers.
Ce faisant, l’UE vise à promouvoir un avenir durable et écoefficace dans le secteur du BTP. Mais pour y parvenir, les entreprises du BTP et de l’immobilier doivent faire évoluer leur approche des données, en tirant parti des dernières avancées technologiques. Nous verrons en fin d’article comment l’IA peut contribuer à cet objectif.
Le processus de vérification de la mise en conformité à la taxonomie européenne
Les entreprises du BTP doivent évaluer leurs activités en fonction de critères spécifiques afin de déterminer si elles sont conformes à la taxonomie verte européenne. Voici les questions de vérification essentielles à traiter :
1. Des critères d’évaluation technique ont-ils été établis pour l’activité économique en question ?
2. L’activité économique contribue-t-elle de manière substantielle aux efforts d’atténuation et/ou d’adaptation au changement climatique ?
3. L’activité économique respecte-t-elle les critères DNSH (Do No Significant Harm) ?
4. L’activité économique respecte-t-elle les garanties minimales prévues par le réglement ?
En répondant à ces questions, les entreprises du BTP peuvent évaluer dans quelle mesure leurs activités s’alignent sur les objectifs et les exigences de la taxonomie européenne.
Comment l’IA peut-elle accompagner les entreprises du BTP dans la mise en œuvre de la Taxonomie européenne ?
L’IA peut considérablement aider les entreprises du BTP dans leur processus de mise en conformité à la Taxonomie européenne. Elle permet de rationaliser et de simplifier de manière significative les obligations de mise en conformité extrêmement complexes que cela implique, en automatisant par exemple l’analyse des données, en optimisant l’efficacité des ressources, en évaluant les risques climatiques et en aidant à la prise de décision.
Chez Dydon AI, nous disposons de solutions d’intelligence artificielle de pointe. Taxo Tool est un produit sur mesure spécialement conçupour offrir une aide précieuse dans de multiples aspects du processus de mise en conformité à la taxonomie européenne.
Plus précisément, Taxo Tool peut recueillir automatiquement des informations et des données à partir de documents tels que des certificats de performance énergétique ou d’autres textes pertinents, réduisant ainsi considérablement la charge de travail manuel nécessaire et garantissant des enregistrements précis et à jour. Cette saisie automatisée des données simplifie le processus de mise en conformité et aide les entreprises du BTP à identifier plus efficacement les domaines à améliorer. Elle peut également permettre aux entreprises de calculer les émissions de CO2 en cas de données manquantes ou indisponibles.
De plus, chez Dydon AI, nous sommes en mesure de fournir des évaluations des risques climatiques et géologiques, permettant aux entreprises de développer des stratégies efficaces d’atténuation et d’adaptation, et garantissant que les projets de construction sont évalués avec précision quant à leur impact sur l’environnement.
Grâce aux fonctionnalités avancées de nos solutions, les entreprises des secteurs de l’immobilier et du BTP ont la possibilité de naviguer efficacement dans le processus de la taxonomie européenne et de jouer un rôle crucial dans la construction d’un avenir plus durable et plus résilient au changement climatique.
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