Introduction
Les banques européennes et les régulateurs se trouvent à un tournant majeur du reporting en matière de finance durable, le Green Asset Ratio (GAR) étant désormais sous le feu des projecteurs. Introduit par le règlement sur la taxonomie européenne afin d’indiquer dans quelle mesure le portefeuille d’une banque est vert et durable, le GAR a fait l’objet de critiques en raison de sa conception complexe et des défis liés à la gestion des données.
Les modifications proposées par la Commission européenne dans le cadre de la récente directive Omnibus, qui visent à simplifier les règles de reporting en matière de durabilité, ont eu des répercussions importantes sur le débat autour du GAR. Si l’Omnibus cherche à réduire les lourdeurs administratives, notamment en autorisant l’alignement partiel ou des exclusions de minimis, elle reporte également certaines obligations de reporting ou en modifie les modalités essentielles.
Les grandes banques disposent désormais d’un délai supplémentaire pour se préparer aux exigences à venir grâce à la directive dite « Stop-the-Clock » ; toutefois, elles sont encore tenues de produire, au titre de l’exercice en cours, des rapports sur la taxonomie européenne pour l’année 2024. Le GAR restera également obligatoire pour les données de 2024, mais ses règles de calcul sont en cours d’évolution. Les parties prenantes doivent distinguer avec précision les changements qui ont été entérinés dans le paquet Omnibus de ceux qui restent en suspens, et comprendre comment ces évolutions affectent le périmètre et la méthodologie du GAR.
Régulateurs VS banques : le Green Asset Ratio (GAR) post-Omnibus fait débat
Les réactions quant à l’avenir du GAR révèlent des divergences importantes entre les parties prenantes.
La Fédération bancaire européenne (FBE), qui représente le secteur bancaire européen en fédérant les associations bancaires nationales de toute l’Europe et défend les intérêts de milliers de banques, a globalement salué l’initiative Omnibus de la Commission européenne.
La FBE a déclaré que l’alignement des différentes méthodes de calcul du GAR « ne sera pas seulement complexe, mais compromettra également la comparabilité, à la fois entre les entités déclarante et au sein d’une même entité sur différentes périodes ». La Fédération a demandé que les obligations de publication du GAR prévues par l’article 8 du règlement sur la taxonomie, en lien avec la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), soient suspendues jusqu’à la finalisation complète de la révision.
Une étude récente menée par ING propose également des analyses et des points de vue intéressants, mettant en lumière plusieurs problèmes liés à la conception du GAR. Leur analyse a révélé que le GAR moyen parmi 40 banques européennes ne s’élevait qu’à environ 3,7 % pour 2024, à peine au-dessus des 3 % enregistrés en 2023, alors même que 35 % des actifs sont considérés comme alignés sur la taxonomie européenne.
ING attribue ces « faibles résultats » à deux facteurs principaux : des lacunes massives en matière de données et une méthodologie rigide. Par exemple, des critères d’éligibilité stricts font que de nombreuses activités de financement de la transition ne sont pas prises en compte. ING souligne également que la législation Omnibus ne corrige qu’en partie l’asymétrie bien connue du GAR, en excluant du dénominateur les clients hors périmètre, et reporte toute refonte plus ambitieuse à un futur acte délégué. En résumé, ING avertit que les banques continueront à faire face à des coûts cachés de reporting et à un climat d’incertitude, même après l’Omnibus.
À l’opposé, l’avis formel de la Banque centrale européenne (BCE) adopte une approche plus large de la transparence. Tout en se montrant compréhensive quant à la nécessité de réduire la charge réglementaire, la BCE met en garde contre le risque de restreindre excessivement le périmètre du reporting en matière de développement durable. Elle affirme que les données sur la durabilité sont essentielles pour la stabilité financière et que certains risques majeurs peuvent provenir d’acteurs de taille plus modeste.
Comme le rappelle la BCE, « les risques ESG ne sont pas nécessairement proportionnels à la taille d’un établissement », de sorte que, au minimum, toutes les grandes banques devraient continuer à publier des indicateurs ESG complets. Par conséquent, la BCE semble réticente à toute solution qui créerait d’importantes zones d’ombre, par exemple en excluant la plupart des contreparties de petite ou moyenne taille.
La BCE a exhorté les législateurs à veiller à ce que le reporting demeure « correctement calibré », avertissant que la suppression de 80 % des entreprises du champ de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises, comme le proposait initialement la directive Omnibus, pourrait réduire de façon significative l’accès des parties prenantes à l’information. En résumé, la BCE estime que le GAR et les obligations de publication connexes peuvent nécessiter une simplification, mais pas au prix de l’apparition d’angles morts en matière de risques financiers.
Green Asset Ratio (GAR) : Défis méthodologiques et pratiques
Indépendamment des points de vue et des positions divergentes, il est indéniable que le GAR soulève des difficultés intrinsèques en matière de données et de calcul. Des difficultés que les banques comptant de nombreux clients PME ou des clients internationaux ressentent particulièrement.
Exclusions des PME et des entreprises hors UE
De par sa conception, le numérateur du GAR ne prend en compte que les actifs alignés issus de grandes entreprises soumises à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD), qui doivent publier des rapports conformes aux normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), et il exclut les petites entreprises ainsi que les États souverains.
En revanche, le dénominateur englobe presque tous les prêts et obligations, y compris les prêts accordés aux PME et aux entreprises hors de l’Union européenne. Cette asymétrie a pour conséquence que les banques qui financent largement des PME ou des contreparties situées dans des pays tiers se trouvent structurellement pénalisées, car leurs prêts aux petites entreprises, même s’ils sont potentiellement verts, ne peuvent pas contribuer au numérateur en raison du manque de données détaillées nécessaires à l’évaluation de l’éligibilité ou de l’alignement complet avec la taxonomie européenne.
Comme l’a relevé la Fédération bancaire européenne (FBE), « les banques finançant majoritairement des PME et des clients dans des pays tiers afficheront des ratios verts structurellement plus faibles que celles finançant principalement de grandes entreprises ». En d’autres termes, une banque peut contribuer à rendre les petites entreprises locales plus durables, mais rien de tout cela n’apparaît dans son GAR.
Des lacunes importantes en matière de données
Les banques manquent fréquemment de données sur leurs clients concernant la consommation d’énergie, les émissions ou les critères techniques de sélection. Pour l’efficacité énergétique, elles doivent souvent se contenter de quelques données publiques, comme les réglementations nationales sur les certifications de performance des bâtiments, et disposent de ressources encore plus limitées pour leurs clients industriels. Comme nous l’avons constaté, le problème plus large lié à des données ESG fragmentées et non structurées est bien réel.
Évolutions du calendrier réglementaire et du champ d’application
Les changements en cours renforcent la confusion. À l’heure actuelle, une banque pourrait publier un GAR pour 2024 selon les anciennes règles, puis un autre pour 2025 basé sur des critères révisés, et enfin un troisième en vertu d’un futur acte délégué. Cette « valse réglementaire du GAR » complique la comparabilité et annule en partie le travail déjà réalisé. En pratique, les banques disposant de portefeuilles composés en grande partie de PME ou d’expositions transfrontalières doivent suivre à la fois les mises à jour de la taxonomie européenne et les approches divergentes adoptées au niveau national.
En résumé, le GAR est grevé par une couverture incomplète et une complexité opérationnelle élevée. De nombreuses banques estiment qu’elles poursuivent une cible mouvante qui ne reflète pas pleinement leur activité de financement vert. Les simplifications apportées par la législation Omnibus pourraient, en théorie, constituer une avancée utile, mais les défis en matière de données et de méthodologie restent considérables.
Le point de vue de Dydon AI : L’intelligence artificielle à la rescousse
Chez Dydon AI, nous considérons que les difficultés liées au GAR font partie des problématiques que des outils pilotés par l’intelligence artificielle peuvent résoudre. Notre solution TAXO TOOL, dédiée à la taxonomie européenne, a été conçue pour simplifier les processus de reporting en matière de durabilité qui pèsent aujourd’hui sur les banques, en apportant aux établissements et à leurs équipes ESG les avantages suivants :
Extraction automatisée des données et évaluation de l’alignement avec la taxonomie européenne grâce à l’IA
Au lieu de compiler manuellement des tableurs, TAXO TOOL utilise l’intelligence artificielle pour analyser les documents des entreprises, tels que les rapports annuels, les audits énergétiques et les questionnaires clients, pour en extraire les données pertinentes. Il peut répondre automatiquement à de nombreuses questions standard de la taxonomie européenne en lisant les fichiers importés. Par exemple, l’IA peut intégrer le rapport d’émissions de CO₂ d’une usine et signaler les tests d’émissions qui respectent les seuils des critères techniques de sélection. Cela permet de réduire de façon significative la saisie manuelle des données et de limiter le risque d’omissions.
Vérifications DNSH basées sur la géolocalisation
L’une des fonctionnalités phares est l’analyse intégrée des risques climatiques, qui combine des données géologiques et climatiques pour évaluer les critères DNSH (Do No Significant Harm). L’outil est relié à des fournisseurs de données climatiques, comme les bases de données de Munich Re, si bien que les utilisateurs n’ont qu’à saisir l’adresse du projet. Le système évalue ensuite les risques physiques, tels que les inondations ou les sécheresses, et les associe automatiquement aux critères DNSH. En pratique, le logiciel « sait » si une centrale à charbon est située dans une zone à haut risque ou si la rénovation d’un bâtiment peut affecter des habitats protégés. Cette approche fondée sur la géolocalisation simplifie le processus d’évaluation DNSH et garantit une analyse plus cohérente et traçable.
Mises à jour réglementaires transparentes
TAXO TOOL intègre l’ensemble des règles de la taxonomie européenne, couvrant plus de 150 activités et critères techniques de sélection, avec une mise à jour continue. Ainsi, les processus de conformité ne nécessite d’aucune intervention manuelle. Cette base de connaissances dynamique libère pratiquement les banques de la nécessité de garder une veille sur des centaines de textes juridiques.
Collaboration inter-équipes et documentation prête pour l’audit
La plateforme est conçue pour être utilisée par plusieurs parties prenantes. Ainsi, responsables conformité, gestionnaires des risques et chargés de clientèle peuvent tous travailler sur les évaluations de la taxonomie au sein du système. L’outil consigne les pistes d’audit qui relient les chiffres finaux du GAR aux documents sources. De plus, grâce à des diagrammes explicatifs clairs, il guide les utilisateurs à chaque étape de l’évaluation, renforçant la transparence et la facilité d’utilisation. Les rapports sont pré-remplis, avec toutes les hypothèses dûment documentées.
Ces fonctionnalités basées sur l’IA répondent aux principaux points de blocage souvent cités par les banques. En automatisant l’analyse des documents, en garantissant des critères toujours à jour et en reliant la logique complexe des DNSH aux données climatiques, les outils de Dydon AI permettent aux établissements de traiter les calculs du GAR avec beaucoup moins de charge manuelle.
Conclusion
Les évolutions apportées par la directive Omnibus mettent en évidence toute la difficulté de rendre le reporting en matière de durabilité à la fois simple et exhaustif. Les banques font face à un défi de taille : elles doivent composer avec une taxonomie incomplète, une réglementation en constante évolution et des données clients incohérentes. Autant de facteurs qui peuvent facilement conduire à des erreurs ou des retards dans les évaluations.
Cependant, ce défi représente aussi une opportunité précieuse. S’il est vrai qu’avec l’Omnibus et la nouvelle directive européenne dite « Stop-the-Clock », les établissements financiers disposent d’un délai supplémentaire, c’est la manière dont ils mettront ce temps à profit qui fera la différence entre les leaders et les suiveurs de la finance durable. Plutôt que de lever le pied, les banques les plus avancées devraient accélérer leurs efforts en matière de durabilité en s’appuyant sur des logiciels de reporting ESG de nouvelle génération, basés sur l’intelligence artificielle, afin de renforcer l’efficacité de leur stratégie et leur capacité d’adaptation, transformant ainsi les contraintes réglementaires en un atout opérationnel.
Grâce à des solutions comme TAXO TOOL de Dydon AI, les établissements financiers peuvent automatiser la collecte des données, s’adapter dynamiquement aux nouvelles exigences et produire des indicateurs du GAR transparents et fiables. Ce faisant, ils répondent non seulement aux attentes des régulateurs, mais acquièrent également une vision plus approfondie de la véritable durabilité de leurs portefeuilles.
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FAQ
Le Green Asset Ratio (GAR) est un indicateur clé de performance (KPI) introduit par la taxonomie européenne pour mesurer la part des actifs d’une banque finançant des activités respectueuses de l’environnement. Plus précisément, il indique la proportion d’expositions alignées sur la taxonomie (par exemple, prêts, avances, titres de créance) dans le portefeuille bancaire d’un établissement de crédit par rapport au total de ses actifs couverts. Le GAR doit être calculé et publié chaque année par les grandes banques européennes cotées, conformément au règlement sur la taxonomie de l’UE et à l’acte délégué relatif aux obligations de publication qui l’accompagne. Il aide les investisseurs et les parties prenantes à évaluer dans quelle mesure le financement d’une banque soutient des activités économiques contribuant substantiellement aux objectifs climatiques et environnementaux de l’Union européenne.
Depuis le 1er janvier 2024, les plus grandes banques européennes sont tenues de mesurer et de publier le GAR (Green Asset Ratio) dans leurs rapports Pilier III, c’est-à-dire la part des investissements alignés sur la taxonomie par rapport à l’ensemble de leurs actifs. Le GAR est obligatoire pour les grands établissements de crédit européens cotés identifiés dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Les banques plus petites et les établissements situés hors de l’Union européenne en sont généralement exemptés.
