Le principe DNSH (Do No Significant Harm) est un mécanisme réglementaire qui s’inscrit dans le cadre de la finance durable de l’UE. Il propose une approche systématique de l’évaluation des risques environnementaux, mise en œuvre notamment par la taxonomie européenne et le règlement relatif à la publication d’informations en matière de finance durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR). Le principe DNSH offre une méthodologie structurée permettant d’évaluer l’impact environnemental des activités économiques afin d’assurer leur conformité avec les objectifs de durabilité.
Le principe DNSH repose sur une double exigence :
- Les activités économiques doivent contribuer positivement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux.
- Elles ne doivent pas nuire de manière significative à l’un des six objectifs environnementaux.
Cette approche transforme la conformité environnementale, passant d’une évaluation binaire de type « réussite/échec » à une analyse plus nuancée et multidimensionnelle des interactions écologiques. En imposant une évaluation approfondie des six objectifs environnementaux, l’Union européenne a élaboré un cadre sophistiqué permettant d’évaluer et de gérer les risques environnementaux de manière globale.
Voici les six objectifs environnementaux :
- Atténuation du changement climatique : Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Adaptation au changement climatique : Minimiser les effets du changement climatique.
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et maritimes : Protéger les écosystèmes aquatiques.
- Transition vers une économie circulaire : Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et la réduction des déchets.
- Prévention et contrôle de la pollution : Réduire les émissions nocives et la contamination.
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes : Préserver et restaurer les habitats naturels.
Ce cadre impose aux organisations d’intégrer des évaluations approfondies des risques environnementaux dans leurs activités, en alignement avec les objectifs de l’Union européenne en matière de développement durable.
Taxonomie européenne et SFDR : comment s’applique le principe DNSH ?
En raison des objectifs distincts poursuivis par la taxonomie de l’UE et le réglement SFDR, l’application du principe DNSH diffère d’un cadre à l’autre.
- Niveau d’intérêt :
- La taxonomie européenne applique les critères DNSH au niveau de l’activité, en veillant à ce que les activités économiques individuelles respectent des seuils de durabilité spécifiques.
- Le réglement SFDR adopte une approche plus globale en appliquant les critères DNSH au niveau du portefeuille ou de l’entreprise, afin d’évaluer la performance d’ensemble des acteurs des marchés financiers en matière de développement durable.
- Portée des objectifs :
- La taxonomie européenne se concentre exclusivement sur six objectifs environnementaux précis, en s’appuyant sur des critères techniques et scientifiques.
- Le réglement SFDR prend en compte un éventail plus large de considérations, en intégrant à la fois des objectifs environnementaux et sociaux. Il exige des acteurs des marchés financiers d’aligner leurs investissements sur des normes de durabilité plus globales.
Ces distinctions mettent en évidence la nécessité pour les organisations d’ajuster leurs stratégies de conformité en fonction du cadre réglementaire applicable. Dans un contexte où ces réglementations évoluent constamment, il est essentiel de se tenir informé des mises à jour afin d’assurer une mise en œuvre efficace.
Clarifications récentes concernant les actes délégués de la taxonomie européenne
Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a publié une Foire aux questions (FAQ) visant à faciliter l’application de la taxonomie européenne et à alléger les charges administratives pesant sur les entreprises.
Ces FAQ offrent des orientations techniques sur plusieurs aspects de la taxonomie, notamment :
- Les exigences générales et les critères techniques de sélection (Technical Screening Criteria)
- Les obligations de déclaration pour les activités couvertes par les actes délégués relatifs au climat et à l’environnement
- Des clarifications sur les critères DNSH, apportant des recommandations concrètes pour aider les organisations à aligner leurs activités sur les exigences réglementaires.
La commissaire Mairead McGuinness a souligné l’importance de ces mises à jour :
« La taxonomie de l’UE permet aux investisseurs de disposer d’une compréhension commune de l’impact environnemental de leurs investissements, tout en orientant les efforts des entreprises vers une transition durable. Nous travaillons désormais à rendre ce cadre plus accessible, et ces FAQ faciliteront son application par les entreprises. »
Réalisation d’une évaluation DNSH dans le cadre du rapport sur la taxonomie européenne
La réalisation d’une évaluation DNSH (Do No Significant Harm) dans le cadre de la taxonomie de l’UE repose sur un processus rigoureux visant à s’assurer que les activités économiques contribuent positivement aux objectifs environnementaux, sans causer de dommages significatifs aux autres objectifs. Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :
1. Identifier l’activité économique
- Identifier l’activité économique spécifique faisant l’objet de l’évaluation et vérifier son éligibilité au système de classification de la taxonomie européenne, notamment à travers les codes NACE.
- S’assurer que l’activité est couverte par les actes délégués pertinents, notamment l’acte délégué sur le climat et celui sur l’environnement.
2. Appliquer les critères techniques de sélection (TSC – Technical Screening Criteria)
- Se référer aux critères techniques de sélection (TSC) de la taxonomie pour l’activité en question.
- Évaluer la performance environnementale de l’activité en la comparant aux seuils établis dans les critères techniques de sélection (TSC).
- Assurer la conformité avec les normes et les critères de référence scientifiques définis dans les actes délégués.
3. Réaliser une analyse d’impact prenant en compte plusieurs objectifs environnementaux.
- Évaluer de manière systématique les impacts potentiels de l’activité sur les six objectifs environnementaux définis précédemment.
- Utiliser des méthodes d’évaluation quantitatives et qualitatives pour prendre en compte toute la portée des implications environnementales.
- Acquérir une compréhension globale des interactions de l’activité avec les objectifs environnementaux pertinents, tout en s’assurant qu’elle n’occasionne pas de dommages significatifs.
4. Documentation et reporting
- Conserver des dossiers détaillés sur le processus d’évaluation, y compris les méthodologies, les sources de données et les preuves.
- Élaborer des reportings transparents qui démontrent la conformité avec les critères DNSH.
- Garantir la traçabilité de chaque étape de l’évaluation afin de faciliter les audits ou les examens réalisés par des parties externes.
Évaluation du principe DNSH : le rôle de l’IA
Comme mentionné précédemment, le principe DNSH (Do No Significant Harm) joue un rôle essentiel en garantissant que les activités économiques contribuent positivement aux objectifs environnementaux tout en évitant des effets négatifs sur d’autres objectifs de durabilité. Cependant, mener une évaluation DNSH représente souvent un processus exigeant en ressources pour les institutions financières, en raison des analyses approfondies requises sur de multiples paramètres environnementaux.
L’intelligence artificielle s’impose comme un allié précieux dans ce processus, notamment grâce à des outils tels que le Taxo Tool. En automatisant l’analyse des données et en fournissant des recommandations structurées, l’IA facilite la conformité avec les critères techniques de sélection (TSC) de la taxonomie européenne. Elle joue un rôle de plus en plus important pour accompagner les organisations financières dans la gestion des flux de travail complexes liés aux reporting d’évaluation DNSH, en allégeant les tâches administratives et en améliorant la précision des évaluations.
Taxo Tool et DNSH : Évaluation des risques géologiques et climatiques par géolocalisation
Une fonctionnalité particulièrement innovante que nous avons développée chez Dydon AI avec le Taxo Tool est l’évaluation des risques basée sur la géolocalisation pour identifier les risques climatiques et géologiques. Ces éléments jouent un rôle crucial dans les évaluations DNSH, notamment en lien avec des objectifs tels que l’adaptation au changement climatique et la protection de la biodiversité.
Comment ça marche ?
- Saisie et récupération des données : Les utilisateurs entrent l’adresse du projet dans le Taxo Tool.
- Intégration avec Munich Re : L’outil accède aux vastes bases de données de Munich Re, qui fournissent des informations précises sur les risques climatiques et géologiques, notamment les zones inondables, l’activité sismique et la vulnérabilité aux phénomènes météorologiques extrêmes.
- Évaluation automatisée des risques : L’IA intégrée traite les données et génère une analyse détaillée des risques spécifiques à chaque lieu.
Avantages de l’évaluation basée sur la géolocalisation
- Précision accrue : en s’appuyant sur les coordonnées géographiques, le Taxo Tool fournit des informations sur les risques spécifiques au contexte environnemental du projet.
- Conformité efficace : L’analyse automatisée assure des évaluations rapides et fiables, tout en réduisant la complexité liée à la collecte manuelle des données.
- Informations exploitables : Les résultats incluent des scores de risque et des résumés détaillés, permettant aux organisations d’identifier et d’atténuer les menaces potentielles en conformité avec les critères DNSH.
La capacité de géolocalisation du Taxo Tool illustre la façon dont l’IA peut révolutionner les reporting en matière de critères DNSH ainsi que l’application de la taxonomie européenne. Cette fonctionnalité facilite la conformité et encourage une gestion proactive des risques, permettant aux organisations d’aligner leurs projets sur les objectifs de durabilité de l’UE tout en se prémunissant contre les risques environnementaux et financiers.
