Alors que l’attention mondiale portée au développement durable s’intensifie, la responsabilité sociale des entreprises et des institutions financières a pris de nouvelles dimensions. Les reporting de durabilité, qui impliquent la communication aux parties prenantes des performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), sont plus décisifs que jamais. En 2024, d’importantes mises à jour relatives à la taxonomie de l’UE et à la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) transformeront le fonctionnement des reporting de durabilité.
Cet article offre une vue d’ensemble de ces changements à venir ainsi que des échéances clés, et s’attarde sur les dernières modifications apportées à la taxonomie de l’UE et au CSRD. Que vous soyez une entreprise, une institution financière ou simple partie prenante, ce guide vous aidera à comprendre l’évolution des exigences et vous préparera aux nouvelles normes en matière de reporting.
Statut actuel et évolution en 2024 du règlement européen sur la taxonomie
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté l’Acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie de l’UE, qui inclut un nouvel ensemble de critères de la taxonomie de l’UE pour les activités économiques apportant une contribution substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux non climatiques.
En conséquence, la taxonomie de l’UE élargira considérablement son champ d’application cette année. Les entreprises non financières devront rendre compte de l’alignement sur les six objectifs environnementaux, alors qu’en 2023, seuls les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique étaient pris en compte.
En outre, la Commission a adopté des modifications à l’acte délégué relatif aux informations sur la taxonomie et à l’acte délégué relatif au climat de la taxonomie. Ces amendements couvrent les objectifs environnementaux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Les critères de ces actes sont largement inspirés des recommandations de la Plateforme sur la finance durable, publiées en mars et novembre 2022.
Mais c’est l’acte délégué en matière d’environnement qui définit les critères techniques de sélection pour les quatre nouveaux objectifs environnementaux – également appelés Taxo4 – du règlement européen relatif à la taxonomie :
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des ecosystèmes
En outre, l’acte délégué sur l’environnement comprend 35 activités économiques dans 8 secteurs :
- 6 activités économiques sur l’eau et les ressources marines pour 4 secteurs
- 21 activités économiques sur la transition vers une économie circulaire pour 5 secteurs
- 6 activités économiques sur la prévention et le contrôle de la pollution pour 2 secteurs
- 2 activités économiques sur la biodiversité et les écosystèmes pour 2 secteurs
Les modifications ciblées de l’Acte délégué sur le climat définissent des critères pour 12 nouvelles activités dans 6 secteurs contribuant à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi que pour des mises à jour d’activités existantes.
Voici le détail des secteurs et des nouvelles activités inclus dans l’Acte délégué sur le climat et l’Acte délégué sur l’environnement :
- Gestion des risques de catastrophes : solutions fondées sur la nature pour la prévention des risques d’inondation et de sécheresse et la protection contre ces risques ;
- Construction et activités immobilières : construction et rénovation, démolition et démantelement, entretien de routes et autoroutes, utilisation de béton dans le génie civil ;
- Industrie manufacturière : fabrication d’emballages en matières plastiques, d’équipements électriques et électroniques et de produits pharmaceutiques ;
- Information et communication : Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données ;
- Services : réparation, remise en état et remanufacturage, vente de pièces détachées, préparation en vue de la réutilisation de produits et de composants de produits en fin de vie, vente de biens d’occasion, produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats, place de marché pour le commerce de biens d’occasion destinés à être réutilisés
- Transports : nouveaux transports fluviaux et aériens transitoires, automatisation et composants ferroviaires ;
- Production et distribution d’eau, assainissement : production et distribution d’eau, traitement des eaux urbaines résiduaires, système de drainage urbain durable (SUDS), récupération du phosphore.
CSRD : Mise à jour du reporting et intégration des normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS)
Des mises à jour notables ont été apportées à la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD), qui commence à s’appliquer à partir de 2024, les premiers reporting étant attendus en 2025. Elles s’appliquent à la première cohorte de grandes entreprises cotées en bourse dans l’UE, aux entités d’intérêt public, aux groupes et à certains grands émetteurs et groupes non européens, sous réserve de certaines conditions et exemptions potentielles.
La Commission européenne était initialement tenue d’adopter des normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS) secteur par secteur et des normes pour certaines entités non européennes avant le 30 juin 2024. Mais en octobre 2023, la Commission a proposé de reporter ces adoptions au 30 juin 2026.
Le 7 février 2024, le Parlement européen et le Conseil ont accepté ce report. Ils ont demandé à la Commission de publier des normes dans huit domaines clés au fur et à mesure de leur établissement et ont mandaté des consultations régulières avec le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) afin de suivre les progrès accomplis et d’établir des priorités. Ce report vise à permettre aux entités de se concentrer sur la mise en œuvre de l’ESRS sectoriel initial et de mieux allouer les ressources à l’élaboration de normes sectorielles.
Green Asset Ratio (GAR) : un nouvel indicateur clé de durabilité pour les banques
À partir du 1er janvier 2024, les institutions financières sont tenues de communiquer leur ratio d’actifs verts (ou Green Asset Ratio, GAR) en vertu du règlement de l’UE sur la taxonomie. Le GAR est un indicateur clé qui mesure la proportion des actifs durables d’une banque, tels que définis par la taxonomie de l’UE. Cette exigence vise à renforcer la transparence et à fournir des informations sur la manière dont les institutions financières contribuent à la transition écologique.
Le GAR aidera les parties prenantes à comprendre dans quelle mesure les banques financent des activités durables. Il jouera un rôle crucial dans le contexte plus large de l’établissement de reporting sur le développement durable et de la conformité à la directive-cadre sur le développement durable. Les institutions financières devront s’assurer qu’elles disposent des systèmes et processus nécessaires pour calculer et déclarer avec précision leur GAR, conformément aux critères détaillés définis par le règlement de l’UE sur la taxonomie.
Taxonomie de l’UE et calendrier de mise en œuvre du CSRD
| Date | Événement | Description |
| 1er janvier 2024 | Mise en place de l’application des normes ESRS et du Green Asset Ratio (GAR) | La première série de normes ESRS devient applicable dans tous les États membres. Les institutions financières doivent également commencer à communiquer leur ratio d’actifs verts (GAR) en vertu du règlement européen sur la taxonomie. |
| 2024 | Mise en place des reporting CSRD pour les grandes entreprises de l’UE | Les grandes entreprises de l’UE commencent à élaborer des reporting selon les nouvelles normes CSRD. |
| 2025 | Première soumission des rapports CSRD | Les rapports pour l’exercice 2024 doivent être communiqués. |
| 1er janvier 2026 | Application des normes ESRS aux PME cotées et non cotées | Normes de reporting proportionnelles pour les PME, avec une option supplémentaire d’exemption de deux ans pour les PME non cotées. |
| 30 juin 2026 | Nouveau délai pour l’adoption des normes ESRS sectorielles | La date limite d’adoption a été reportée pour permettre de se concentrer sur la mise en œuvre des normes sectorielles initiales et d’élaborer des normes de durabilité sectorielles. |
| 2026 | Mise en œuvre de normes sectorielles et de directives pour les PME | Les normes et directives sectorielles pour les PME commencent à s’appliquer. |
| 2028/2029 | Application des normes ESRS pour les entités hors UE | Les entités hors Union européenne atteignant des seuils spécifiques commencent à suivre les normes ESRS dans le cadre du CSRD. |
Reporting de durabilité : L’aide de l’IA pour affronter la bureaucratie
Face aux nombreuses modifications des reporting sur le développement durable, il est difficile de suivre le rythme et de rester à jour. La mise en conformité avec la taxonomie de l’UE et le CSRD implique des coûts bureaucratiques considérables, nécessitant des ressources importantes en termes de personnel, de technologie et de temps. Les petites entreprises, en particulier, peuvent trouver ces exigences pesantes. Le volume des documents législatifs, totalisant plus de 30 000 pages, ajoutent une difficulté supplémentaire puisqu’ils nécessitent une collecte et une évaluation exhaustives des données provenant de diverses sources.
Pour rationaliser la mise en conformité, les solutions alimentées par l’IA comme le TAXO TOOL que nous avons élaboré chez Dydon AI, offrent une approche efficace et rentable. En s’appuyant sur des algorithmes avancés d’IA et d’apprentissage automatique, TAXO TOOL simplifie le processus de mise en conformité, en automatisant la collecte et l’analyse des données. Cet outil dispose d’une base de connaissances solide avec des données complètes sur les émissions de CO2 et des modèles de procédure, garantissant des évaluations précises de la durabilité sur la base des critères de la taxonomie de l’UE.
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